Arrêté - AP 363 RUE Louis Ulbach

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Arrêté - AP 363 RUE Louis Ulbach Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 363 RUE Louis Ulbach)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 3q 6 | - OBJET : RUE LOUIS ULBACH - INTERDICTION DE STATIONNEMENT — TRAVAUX ECOLE ARMAND SILVESTRE -— SOCIETES FONBONNE, UTB, SLAT, LPP, LEBRUN, SSB, PSP 92 POUR LE COMPTE DE LA VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE - HS /VB/FB - AP 363

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du service du Patrimoine en date du 05/06/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que les sociétés FONBONNE sise ZI Paris Nord II - 188 allée des Erables 93420 Villepinte, UTB sise 59 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville, SLAT sise 8 rue des Alouettes 95600 Eaubonne, LPP sise 7 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie, LEBRUN sise 30 rue Charles Tillon 93300 Aubervilliers, SSB sise 2 chemin des Coudriers 95650 Boissy-l’Aillerie, PSP 92 sise 1 rue de Verdun 92500 Rueil-Malmaison, doivent stationner leurs véhicules de chantier dans le cadre de la rénovation de la Maison des Familles, avenue Puvis de Chavannes,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 22 AOUT 2025 inclus, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé aux véhicules de chantier des sociétés mentionnées ci-dessus :

> RUE LOUIS ULBACH: au droit des n°1-3 sur 05 emplacements de stationnement

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par les sociétés FONBONNE, UTB, SLAT, LPP, LEBRUN, SSB et PSP 92. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route, - Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Gestion des déchets,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie,

GEORGET

au Maire délégué

à la sécurité, Wprévention de la délinquance

et là tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le f 1 JUIL. 2025

Arrêté notifié le f 1 JUIL. 2075

L’intér ‘il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)

o7 JUL. 2025