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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETES DU 01 FEVRIER 2023 1
Document publié le Mercredi 1 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETES DU 01 FEVRIER 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
nu IT Publié le
Date de mise en ligne û 1 FEV 2073 ID : 043-200073419-20230130-DEC_A_2023_027-AU
sur le site interne
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION /
N° DEC_A 2023 _027
Service : Objet :
Théâtre CONTRAT DE PRESTATIONS A PASSER AVEC L'ASSOCIATION L'ESCALE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment, la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat pour l'achat des prestations artistiques de Madame Sophie ARNULF, missionnée pour intervenir auprès des élèves de l'option et spécialité Arts-Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy, dans le cadre du partenariat de la section Théâtre avec la DRAC Auvergne, assumé techniquement et administrativement par le Théâtre de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, suite à la délibération n° 35 du 4/12/2018,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec l'Association L'Escale — sise Lachamp — Route de Pradelles - 43420 Saint-Paul de Tartas, un contrat pour l'achat des prestations artistiques de Madame Sophie ARNULF, missionnée sur l'année scolaire
2022-2023 (de janvier à mai 2023), comme intervenante metteur en scène, auprès des classes de l'option et spécialité Arts-Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy (de janvier à mai 2022), et dont le montant s'élève à 1 641,40 euros TTC (frais de déplacements compris).
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La Décision n°DEC_A_2023 027 ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
juridiction administrative compétente peut aussi él Recu en préfecture le 80/01/2028 | SE
Télérecours citoyens accessible à partir du site Publié le
ID : 043-200073419-20230130-DEC_A_2023_027-AU
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 30 janvier
2023
Siné par mietet
JOUR abs
Date : 84/2023
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2023_027 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Date de mise enligne 1) 1 FEV, 2023 Publié le
sur le site internet ID : 043-200073419-20230130-DEC_A_2023_028-AU
ST
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2023_028
Service : . Objet :
Théâtre CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC LA SARL
COLLECTIF OR NORMES
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de
l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Albatros », pour les représentations scolaires programmées au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la SARL Collectif Or Normes — sise 23-25 Rue du Général
Sarrail — 86000 Poitiers, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Albatros », dont le montant s'élève à 12 700,95 euros TTC (frais de transports, locations camions, frais de route/autoroute, restauration, hébergement en gîtes inclus) + frais annexes (catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale) pour les représentations scolaires qui auront lieu le
jeudi 30 mars 2023 à 10h et 14h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en- Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022- 2023 (spectacle soutenu par l'Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine).
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La Décision n°DEC_A_2023 028 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
juridiction administrative compétente peut aussi é| Reçu en préfeciure le 80/01/2023 Télérecours citoyens accessible à partir du site Publié le
ID : 043-200073419-20230130-DEC_A_2023_028-AU
ST
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 30 janvier
2023
Date 30611
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2023_028