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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°109 DU 26 AVRIL 2023
Document publié le Mercredi 26 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°109 DU 26 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023 3
Publié le S LC
ID : 043-200073419-20230424-DEC_A_2023_109-AU Date de miss en
ligne ? 5 AVR 2023 sur le site internet
= COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Gqle le P UY DÉCISION
en V E LAY N° DEC_A_2023_109
Service : | Obiet :
Ateliers des Arts AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CESSION AVEC LA CIE 9.81
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le contrat de cession signé entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et la Cie 9.81 en date du 12 Septembre 2022 dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023 du Conservatoire « Les Ateliers des Arts » avec la programmation du spectacle de danse Suspend's et d’un stage de danse de voltige.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant au contrat de cession pour la modification de la composition des membres de cette compagnie pour la réalisation du spectacle.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_A_ 2023 109 Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le S LOT
Fait au Puy-en-Val:l: 043:200073419:20230424DEC_ A 2023_109-AU
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2023 109