Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2025 247 du 18 11 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 50 du 10 03 2025 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2025 124 du 06 06 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 275 du 19 12 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 138 du 17 06 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 15 Portant règlementation provisoire d
Arrêté - Arrêté 2023 229 du 17 10 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 12 Portant règlementation provisoire d
Arrêté - Arrêté 2025 174 du 08 08 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 15 du 29 01 2025 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2025 148 du 25 06 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Joseph Leyssène à l'occasion de travaux de déploiement FO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 148 du 25 06 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Joseph Leyssène à l'occasion de travaux de déploiement FO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de |
9Nn9Z0
ARRÊTÉ 2025-1468 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE JOSEPH LEYSSÈNE
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE DÉPLOIEMENT FO
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu la demande en date du 25 juin 2025 formulée par l'entreprise CIRCET représentée par Monsieur OZCAN (06 63 35 95 38) pour des travaux de tirage de câble pour déploiement de la fibre optique pour le compte d'Orange ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer La circulation et le stationnement des véhicules rue Joseph Leyssène, le lundi 30 juin 2025 entre 8h00 et 18h00, à l'occasion des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue Joseph Leyssène, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18) Le lundi 30 juin 2025 entre 8h00 et 18h00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit Le lundi 30 juin 2025 entre 8h00 et 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
CIRCET, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de la Haute-Vienne (RD 224).
FAIT à PANAZOL. Le 25 juin 2025
LE. FR Le Maire,
e ke
, Gen DOUCET
Publié Le 2.8. JUIN. 2025...