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Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2017.05.30 arrêté nomination commissaire gvt CMA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2017.05.30 arrêté nomination commissaire gvt CMA)
Thèmes du document : Travail et emploi, Outre-mer, Culture et patrimoine,
Liberté = Bart Egalé Pratorié Fraterriné
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
ARRETE n° 2017-SGAR- 6/4 - du 30/05 / 2 | +
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du conseil de la formation
de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte.
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'artisanat ;
Vu le code du travail notamment son article R6331-63-5 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrêtent :
Article 1 : Monsieur Jean-Luc BERNARD), adjoint au pôle entreprises, emploi, économie (DIECCTE), est
nommé en qualité de commissaire du gouvernement auprès du conseil de la formation de la chambre de
métiers et de l’artisanat de Mayotte à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le 30/09 1 251%
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général pour les affaires régionales
re pes As Réipgeles Fisrre PAPADOPOULOS