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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 03 2023 Service des ordures mA©nagA¨res transformation dun poste dagent de maitrise en un poste dadjoint technique min
Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 03 2023 Service des ordures mA©nagA¨res transformation dun poste dagent de maitrise en un poste dadjoint technique min)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
" VE =
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20230126-DEL-03-2023-DE
Communauté
de
Communes
Date
de
télétransmission
:09/02/2023
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
réception
préfecture
:09/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
DELIBERANT
DU
26
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
26
janvier
2023
à
18h00,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
:
20
janvier
2023
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
47
13
4
0
0
0
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Membres
présents
:BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
ECHASSERIAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:Christine
GORGE
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BOUR
Coline,
POURCHET
Pierre Membres
excusés
:
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
:MUZETTE
Thierry
Membres
invité
:PAQUET
Laurent
PERSONNEL Délibération
n°
03-2023
:Service
des
Ordures
Ménagères
:transformation
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
en
un
poste
d’adjoint
technique
Madame
la
Présidente
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
le
souhait
de
pérenniser
le
poste
Fabrice
DUMONTEIL
(CDD
remplacement).
Un
poste
vacant
existe
au
service
des
ordures
ménagères
suite
au
non
remplacement
de
Monsieur
DUMONT,
il
convient
de
transformer
le
poste
d'agent
de
maitrise
à
temps
plein
en
poste
d’adjoint
technique
à temps
plein
à compter
du
1°"
mars
2023.
p.
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20230126-DEL-03-2023-DE Date
de
télétransmission
: 09/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 09/02/2023
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'arrêté
de
l'arrêté
de
mise
à la
retraite
de
Monsieur
DUMONT
au
1°
avril
2021,
Considérant
la
vacance
du
poste
depuis
le
1°
avril
2021,
Considérant
le
recrutement
d'un
agent
au
poste
d’adjoint
technique
de
la
Communauté
de
Communes
à
partir
du
1°
mars
2023,
A
l'unanimité,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
*__
APPROUVER
la
transformation
du
poste
suivant
au
1°
mars
2023
:
©
Suppression
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
à temps
complet
©
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
"MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
en
ce
sens
:
"DIRE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
©
Soit
par
voie
statutaire
©
Soit
par
voie
contractuelle
:En
application
de
l’article
L.332-8-3°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
emploi
permanent
(quel
que
soit
le
temps
de
travail)
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
ou
des
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants
(maximum
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
6
ans)
“INSCRIRE
au
Budget
principal
aux
chapitre
et
articles
prévus
à cet
effet
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
;
“AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
26
janvièr
2023
La Présidente, Mélanie
PLAZAN
Communauté
de
Co
r
des
Portes
deWasgiVière
Acte
rendu
exécutoire
le:
{1
FF
4 9,
rue
de
la
Liberté
Publié
le :
!Ueri20
eymouties
1 9
FEV.
2073
|
p.2/2