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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 96 2021 Personnel transformation dun poste dadjoint du patrimoine suite a avancement de grade min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 96 2021 Personnel transformation dun poste dadjoint du patrimoine suite a avancement de grade min)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
V£ e”
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
14
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
octobre
à
17h30,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
Plazanet,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:07
octobre
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
17
16
0
1
0
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michèle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Suppléants
avec
voix
délibérative
:GORGE
Marie
Christine
Membres
excusés
:ECHASSERIEAU
Vincent
Secrétaire
de
séance
: MUZETTE
Thierry
PERSONNEL Délibération
n°96-2021
: transformation
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
suite
à
avancement
de
grade
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
du
CT
en
date
du
03
avril
2018
sur
la
détermination
des
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade,
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
adoptés
par
arrêté
en
date
du
04
mai
2021;
Madame
La
Présidente
informe
les
membres
du
bureau
communautaire
qu'un
agent
du
service
des
Bibliothèques
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
au
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe.
Madame
La
Présidente
propose
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
à
temps
non
complet
(20,53°"°/35°")
pour
créer
un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(20,53°"°/35%"%)
à compter
du
1er
décembre
2021.
p. 1/2
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20211014-DEL-96-2021-DE Date de télétransmission : 05/11/2021 Date de réception préfecture : 05/11/2021 Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
*
_Approuver
la
transformation
du
poste
suivant
:
o
Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe
à
temps
non
complet
(20,53*"°/35°"°)
au
service
des
Bibliothèques
©
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
à
temps
non
complet
(20,53°"°/35°"°)
au
service
des
Bibliothèques
“Modifier
le
tableau
des
effectifs
en
ce
sens
:
“Inscrire
au
Budget
principal
aux
chapitre
et
articles
prévus
à
cet
effet
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
;
*
Décider
que
la
présente
prendra
effet
à compter
du
1°
décembre
2021
“
Autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
dossiers.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
27
octobre
2021
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANËT
La
Présidente,
D
me
àLS
Don
1
LE
d
r,
f
Tommunauts
de
Communee ofUE
À
LACTRANTS
)
des
Portes
da
Vassivière
L'ART:
9,
FU6
dé
18
Liberté
pr
120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
p.
2/2
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20211014-DEL-96-2021-DE Date de télétransmission : 05/11/2021 Date de réception préfecture : 05/11/2021