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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 93 2021 Personnel transformation du poste dattache suite a avancement de grade min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 93 2021 Personnel transformation du poste dattache suite a avancement de grade min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
VE Lo Comrunaé de Cornmunés des Portes de Vassivière
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-2487
10353-20210923-DEL-93-2021-DE
Date
de
télétransmission
; 30/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 30/09/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
septembre
à 17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:16
septembre
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
26
5
2
1
.
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GLANGEAUD
Delphine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
PAQUET
laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
:GORGE
Christine,
LECOMTE
Jean-Luc,
TESSIER
Marie-Claude
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BERTRAND
Sylvaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
BODIN
Pascal
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
DELEFOSSE
Laurent
à
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
GASCHET
Gérald
à
MARQUES
Evelyne,
GORA
Richard
à PLAZANET
Mélanie
Membres
excusés
:CHABANAT
Christine,
COUPET
Georges
Membres
absents
: COLIN
Julian
Secrétaire
de
séance
; BRUN
Patrick
PERSONNEL Délibération
n°
93-2021
:service
administratif
:transformation
du
poste
d'attaché
suite
à
avancement
de
grade
Madame
la
Présidente
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
qu'un
agent
du
service
administratif
peut
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
au
grade
d’attaché
principal.
Madame
la
Présidente
propose
de
supprimer
un
poste
d'attaché
à
temps
plein
pour
créer
un
poste
d'attaché
principal
à temps
complet
à compter
du
1%
décembre
2021,
p.1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20210923-DEL-93-2021-DE Date
de
télétransmission
: 30/09/2021
Date
de
réception
préfecture
: 30/09/2021
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
du
CT
en
date
du
03
avril
2018
sur
la
détermination
des
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade
;
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
adoptés
par
arrêté
en
date
du
04
mai
2021
5
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
de
:
“__
APPROUVER
la
transformation
du
poste
suivant
au
1°
décembre
2021
:
©
Création
d’un
poste
d’attaché
principal
à temps
complet
©
Suppression
d’un
poste
d’attaché
à temps
complet
“MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
en
ce
sens
;
INSCRIRE
au
Budget
principal
aux
chapitre
et
articles
prévus
à
cet
effet
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
;
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
La
Frésidente,
Mélanie
PLAZANET
Acte
rendu
exécutoire
le :
30
SEP.
2021
Publié le
:
30
SEP.
2021
p.
2/2