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Arrêté - 57 2026
Arrêté - 101 2026
Arrêté - 79 2026
Arrêté - 109 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 109 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
6.
: Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
Lin
DE
6.1
: Police
Municipale
unel-Viel
ARRETE
TEMPORAIRE
N°109/2026
Occupation
du
domaine
public
Monsieur
le Maire
de
la
Commune
de
LUNEL
VIEL,
- VU
le Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
et suivants
;
- VU
le Code
de
la Route,
- VU
la
demande
du
gérant
du
restaurant
«
l’Inédit
»
sis
96
place
du
14
Juillet
à Lunel-Viel
34400
d’occuper
le
domaine
public
pour
l'installation
d’un
comptoir
à
l’occasion
de
la
fête
d’été
du
30
juin
2026
au
07 juillet
2027,
- VU
la délibération
n°35/2016
du
conseil
municipal
du
21
Mars
2016
actualisant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
publie
communal,
-
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
durant
cette
fête.
ARRETE
ARTICLE
01 :
Le
restaurant
«
l’Inédit
»
sis
96
place
du
14
juillet
à
Lunel-Viel
34400
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
l'installation
d’un
comptoir
à l’occasion
de
la
fête
d’été
du
30
juin
2026
au
07
juillet
2027.
ARTICLE
02:
Cette
autorisation
concerne
un
comptoir
de
1,2
M
X
1,5M
qui
devra
être
installé
sur
le
trottoir
devant
le commerce.
ARTICLE
03
:
Toute
installation
devra
être
mobile
et
déposée
de
façon
à
n’occasionner
aucune
dégradation
à
la
voie
publique.
ARTICLE
04
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
gérant
du
restaurant
qui
devra
l’afficher.
ARTICLE
05
:
Le
montant
de
la
redevance
s’élève
à
36
€
(1,2
m
x
1,5
m
=
1,8m°
x
2.5€
du
m°
=
4,5€
* 8
jours
de
fête
=
36€). Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
indiquée
ci-dessus
selon
le
barème
établi
par
le
conseil
municipal.
Le
paiement
est
à effectuer
auprès
du
Régisseur
de
Recettes
des
Droits
de
place
à l'Hôtel
de
Ville
de
Lunel-Viel,
au
plus
tard
le mercredi
8 juillet
2026. ARTICLE
06 :
Les
policiers
municipaux
et
les
services
de
la
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LUNEL
VIEL,
le 30 juin 2026
Le
Maire
Fabrice
FE]
Le
Maire
‘+
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
>
acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.