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Arrêté - 109 2023
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 109 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Lünel-Viel 6. : Libertés publiques et pouvoirs de police 6.1 : Police Municipale ARRETE TEMPORAIRE N° 109/2024 27 rue St Vincent à LUNEL-VIEL -34- Installation toupie béton pour chape Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ; VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25, R417-1, R 417-9, R417-10, R 417-11 et R417-12 ; VU le code de la voirie routière ; VU la demande de la HOLDING SCI ROSALI 591, avenue de la République à Lunel-Viel 34400, d'installer une toupie béton pour la finition d’une chape au 27 rue St Vincent à Lunel-Viel -34400- le 31 juillet 2024. CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ces travaux ; ARRETE ARTICLE 1 : La HOLDING SCI ROSALI 591, avenue de la République à Lunel-Viel 34400, est autorisée à installer une toupie béton pour la finition d’une chape au 27 rue St Vincent à Lunel-Viel -34400- le 31 juillet 2024. Le camion toupie sera stationné rue Saint-Vincent après le parking. La route sera fermée à la circulation le temps des travaux. ARTICLE 2 : Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, les emplacements occupés ne devront pas empêcher le passage des piétons et des véhicules et devront être tenus en constant état de propreté. ARTICLE 3: Des panneaux de signalisation seront mis en place par la EURL REVERTE CARRELAGES qui sera tenue responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. ARTICLE 4 Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique. ARTICLE 5 : L'autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées. ARTICLE 6: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. ARTICLE 7: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. LUNEL-VIEL, le 26 juillet 2024 Le Maire Fabrice FENOY Le Maire Certiie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le ‘Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.