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Déliberation - 07042022DELIB2 3T AR
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 07042022DELIB2 3T AR)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 07 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt -deux, le sept avril à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'’ESPIS se sont réunis dans la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Etaient présents : GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET Claude, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence et ZARROCA Sébastien. Absents excusés avec procuration : BOYER Joël (procuration à LACOSTE Patrick), MOLINIER Gaëlle (procuration à LACOSTE Patrick)
Absent :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 13 membres. MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du er avril 2022.
VOTE 3 TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire propose les taux d'imposition de 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux d'imposition suivants : > Taxe foncière bâti : 31.28 %
> Taxe foncière non-bâti :13.13%
> Cotisation foncière des entreprises : 7.37%
Soit une augmentation de 2% sur le taux de 2021.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire
Lido MARCHIOL
Publication du : 08/04/2022 A
Numéro : 07042022DELIB2 : É
Affichage Mairie le : 11/04/2022 + Pimarsas
AR Prefecture
082-218201705-20220407-07042022DELIB1-BF
Reçu le 14/04/2022
Publié le 14/04/2022