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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 201222DELIB4 SDE AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Formation,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 20 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt décembre à vingt-heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET Claude,
MARCHIOL Lido, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie et ZARROCA Sébastien.
Etaient absents : MARTINET Benoit, MOLINIER Gaëlle, MOSNIER Sébastien, ZAMOR Laurence (procuration
à LACOSTE Patrick).
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 11 membres.
VIDAL Sophie a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 13/12/2022
| DÉLIBÉRATION VISANT À VALIDER LE DEVIS DU SDE82
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil-municipal la réflexion engagée sur la modernisation de l'éclairage public pour un passage à une solution moins énergivore (LED). La présente délibération vise à valider le devis du Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) afin d'achever cette modernisation.
À noter que le SDE participe à hauteur de 40% des travaux HT + 300€ par lampe changées. La Communauté des Communes des Deux Rives et le département pourront eux-aussi être sollicités. Cette opération est subventionable à 80% au maximum.
Les membres du conseil-municipal décident à l’unanimité :
- d'accepter le remplacement des lampes énergivores par du LED, - de valider le devis pour un montant de 19 011,97€ TTC,
Le devis pourra être révisé à la baisse en fonction des interventions nécessaires ou pas sur le terrain. - de faire les demandes de subventions nécessaires à la CC2R et au département, - d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire Le Secrétaire de séance
MARCHIOL Lido VIDAL Sophie
F | pÈ )
Publication du : 22/12/2022
Numéro : 20122022DELIB4
Affichage Mairie le : 23/12/2022
AR Prefecture
082-218201705-20221220-201222DELIB4-DE
Reçu le 23/12/2022