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Arrêté - AP tarifs taxi
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Arrêté - AP tarifs taxi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Jeunesse,
PRÉFET DU TARN Liberté Egalité Fraternité
Arrêté modificatif fixant les tarifs des courses de taxi pour l'année 2026
Le préfet du Tarn, Vu le code de commerce, notamment son article L410-2 ; Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
22
octobre
2025,
portant
nomination
de
Monsieur
SIMON
BERTOUX en qualité de préfet du Tarn; Vu le décret du président de la
République du
20 août 2025 portant nomination de Monsieur
Vincent FERRIER,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi; Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi; Vu
l'arrêté
ministériel
du
6
novembre
2015
modifié
relatif
à
l'information
du
consommateur
sur
les
tarifs
des
courses de taxi; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
novembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur Vincent FERRIER,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous préfet d’Albi ; Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026; Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 fixant les tarifs des courses de taxi pour l’année 2026 ; Considérant une erreur matérielle dans l'arrêté préfectoral du 30
janvier 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article unique : Dans l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2026, à l’article 10, au paragraphe suivant : « La
lettre
majuscule
L
de
couleur VERTE
est
apposée
sur
le
cadran
du
taximètre
après
configuration
des tarifs
pour l’année. » lire 2026 au lieu de 2025. Le reste demeure sans changement. Le préfet, les maires du département, la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection
des
populations,
le
directeur
régional
de
l’environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie, le directeur régional des entreprises, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, la directrice départementale de
la police
nationale et le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la loi et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. Fait à Albi,le
7
f}
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Délais
et
voies
de
recours
-
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif de
Toulouse
d’un
recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la consommation ou du Préfet.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
NCEX
ACCTE
0563456161 pref-reglementation@tarn.gouv.fr
www.tarn.gouv.fr