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Arrêté - AP 15012026
Arrêté - AP tarif taxi 15012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Arrêté - AP tarif taxi 15012026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
E
3
Préfecture
du
Gers
PRÉFET
|
Direction
du
cabinet
DU
GERS
Service
des
sécurités
Liberté
Unité
sécurité
et
réglementation
routières
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°392
_9026_@lLIS.
Gooci
Fixant
les
tarifs
des
courses
de
taxi
dans
le
département
du
Gers
pour
l’année
2026
Le
préfet
du
Gers
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
commerce,
notamment
son
article
L.
410-2
;
VU
le
décret
n°
2015-1252
du
7
octobre
2015
relatif
aux
tarifs
des
courses
de
taxi;
VU
l'arrêté
ministériel
du
6
novembre
2015
modifié
relatif
à
l'information
du
consommateur
sur
les
tarifs
des
courses
des
taxis
;
VU
l'arrêté
du
22 janvier
2024
relatif
aux
tarifs
des
courses
de
taxi;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
décembre
2025
relatif
aux
tarifs
des
courses
de
taxi
pour
2026;
VU
le
décret
du
27
novembre
2024
portant
nomination,
de
Monsieur
Alain
CASTANIER,
préfet
du
Gers;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
32-2025-02-10-00003
du
10
février
2025
portant
modification
des
tarifs
des
courses
de
taxi
dans
le
département
du
Gers
pour
l’année
2025
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
14
novembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Julie
DAVID,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
de
la
préfecture
du
Gers
;
VU
l'avis
de
M.
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
la
protection
des
populations
du
Gers;
VU
la
consultation
des
organismes
professionnels
effectuée
;
SUR
proposition
de
Mme
la
directrice
de
cabinet
de
la
préfecture
du
Gers;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : À
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
les
tarifs
maximums
des
transports
par
taxi
muni
d'un
compteur
horokilométrique
et
dont
l'exploitant
est
titulaire
de
la
carte
professionnelle
sont
fixés
comme
suit,
toutes
taxes
comprises
:
+
Valeur
de
la
chute
: 010
€
+
Valeur
de
la
prise
en
charge
: 2,44€
°_
Tarif
minimum,
suppléments
inclus,
susceptible
d'être
perçu
pour
une
course
: 8 €
*__
Valeur
de
l'heure
d'attente
ou
de
marche
lente
:
- de
jour
24,31
€
- de
nuit
24,31€
Vitesse
de
changement
d'entraînement
: quotient
de
la
valeur
du
tarif
horaire
par
la
valeur
du
tarif
à
la
distance
applicable.
pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.fr
WWW.gers.gOUV.Ir +
Tarifs
kilométriques
Postion du
Définition des tarifs
Prix au kilomètre TTC
compteur
Tarif
A
Course
de jour
avec
retour
en
charge
à
la
station
1,24
€
Course
de
nuit
avec
retour
en
charge
à
la
station
ou
Tarif
B
course
effectuée
le dimanche
et
les jours
fériés
avec
1,35
€
retour
en
charge
à
la
station
Tarif C
Course
de jour
avec
retour
à vide
à
la
station
2,48
€
Course
de
nuit
avec
retour
à vide
à
la
station
ou
course
Tarif
D
effectuée
le
dimanche
et
les
jours
fériés
avec
retour
à
2,70
€
vide
à
la
station
Les
tarifs
de
nuit
sont
applicables
de
19
heures
à 07
heures.
ARTICLE
2
: La
pratique
du
tarif
neige-verglas
est
autorisée
lorsque
les
deux
conditions
suivantes
sont
réunies
:
+ __
Routes
effectivement
enneigées
ou
verglacées
+
Utilisation
d'équipements
spéciaux
(chaînes)
où
pneumatiques
antidérapants
dits
«
pneus
hiver
»
Une
information
relative
au
tarif
neige-verglas
par
voie
d'affichette
apposée
dans
les
véhicules
doit
indiquer
à
la
clientèle,
de
manière
visible
et
lisible
quel
que
soit
l'emplacement
où
elle
se
trouve,
les
conditions
d'application
et
le tarif
pratiqué.
Ce
tarif
ne
doit
pas
excéder
le tarif
d'une
course
de
nuit,
correspondant
au
type
de
course
concerné.
ARTICLE
3
: suppléments
:
1)
un
supplément
de
4,00€
pour
la
prise
en
charge
de
passagers
supplémentaires,
applicable
pour
chaque
passager,
majeur
ou
mineur,
à
partir
du
cinquième.
2)
un
supplément
de
2,00€
pour
la
prise
en
charge
de
chacun
des
bagages
dans
les
deux
cas
suivants
:
+ __
les
bagages
qui
ne
peuvent
pas
être
transportés
dans
le
coffre
où
dans
l'habitacle
du
véhicule
et
qui
nécessitent
l’utilisation
d'un
équipement
extérieur,
+
les
valises
ou
bagages
de
taille
équivalente,
au-delà
de
trois
valises
ou
bagages
de
taille
équivalente,
par
passager.
Péages
: Les
droits
de
péage
peuvent
être
facturés
en
sus
pour
les
parcours
en
charge
exclusivement.
ARTICLE
4
: Le
prix
de
la
course
ne
pourra
donner
lieu
à
la
perception
d'un
prix
supérieur
au
prix
enregistré
au
compteur,
exception
faite
des
suppléments
prévus
à
l'article
3
ainsi
que
les
frais
engendrés
par
Une
attente
dans
les
zones
de
stationnement
payant.
Le
tarif
heure
d'attente
ne
s'applique
pas
au
temps
nécessaire
au
chargement
et
au
déchargement
des
clients
et
de
leurs
bagages.
Le
conducteur
du
taxi
devra
placer
le
taximètre
en
position
de
fonctionnement
dès
le
début
de
la
course,
ceci
indépendamment
du
fait
que
le
paiement
en
soit
assuré
par
un
tiers,
en
appliquant
les
tarifs
réglementaires
et
signaler
au
client
tout
changement
de
tarif
intervenant
pendant
la
course.
Un
tarif
d'approche
peut
s'appliquer
lorsque
le
taxi
est
commandé
par
téléphone
ou
d'une
borne.
Charge
au
taxi
d'apporter
la
preuve
de
la
délivrance
de
l'information
précontractuelle
aux
consommateurs. En
tout
état
de
cause
celle-ci
ne
doit
pas
dépasser
le tarif
A
(ou
B de
19h
à
7h)
ARTICLE
5
: Les
tarifs
fixés
par
le
présent
arrêté,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
la
délivrance
d'une
note
est
obligatoire
ou
facultative
doivent
être
rappelés
à
la
clientèle
par
un
affichage
visible
et
lisible
en
permanence
dans
le
véhicule,
quel
que
soit
l'endroit
ou
se
trouve
la
clientèle.
Cet
affichage
doit,
en
outre,
préciser
clairement
que
le
consommateur
peut
demander
que
la
note
mentionne
son
nom
ainsi
que
le
lieu
de
départ
et
le
lieu
d'arrivée
de
la
course.
ARTICLE
6
: Lorsque
la
mise
à jour
éventuelle
du
taximètre
aura
été
effectuée,
la
lettre
majuscule
«
L »
de
couleur
verte
sera
apposée
sur
le
cadran
du
taximètre.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
le
lendemain
de
sa
publication.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
le
taxi
fait
modifier
la
table
tarifaire
du
taximètre
afin
de
permettre
la
prise
en
compte
des
tarifs
prévus
à
l’article
1.
Entre
cette
date
et
la
modification
de
la
table
tarifaire,
une
hausse
de
1,38
%
pourra
être
appliquée
au
montant
de
la
course
affiché
sur
le
cadran,
hors
supplément,
en
utilisant
un
tableau
de
correspondance
mis
à
disposition
de
la
clientèle.
Les
suppléments
sont
appliqués
sans
recourir
au
taximètre. Cette
hausse
et
l'application
des
suppléments
font
l'objet
d'une
mention
manuscrite
sur
la
note
remise
au
consommateur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
sous
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
9
: L'arrêté
préfectoral
N°
32-2025-02-10-00003
du
10
février
2025
est
abrogé.
ARTICLE
10:
Mme
la
directrice
de
cabinet,
Mme
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Condom,
M.
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Mirande,
M"*
et
MM.
les
chefs
des
services
de
l'État,
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gers,
M.
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
MT%
et
MM.
les
maires
du
département
du
Gers,
et
tous
agents
qualifiés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
le Gers.
Fait
à Auch,
le
5
JAN,
2026
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
la,di
î
inet
Voies
et
délais
de
recours
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
11
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribünal
administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
wwuw.telerecours.fr.