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Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 21 no
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Ordre du Jour - OJ 2022 03 21 du 21 mars 2022
Ordre du Jour - OJ 2022 11 21 du 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OJ 2022 11 21 du 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Laval, le 14 novembre 2022
VILLE
DE
LAVAL
Direction secrétariat général et réglementation Service assemblées Madäme, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir assister à [& réunion du conseil municipal qui se déroulera, à l'Hôte! de Ville :
Lundi 21
novembre 2022
à 18h 00
Vous
avez
accès
à
l'ensemble
des
dossiers
par voie
dématérialisée,
par l'intermédiaire
du
logiciel i-delibre. Préalablement
à
la
séance,
il
vous
appartient
de
charger votre
matériel
et
de
télécharger
l'ensemble des documents. Afin de maintenir le caractère public de la réunion de l'organe délibérant, la séance peut être suivie en direct en se connectant sur le site Internet de la ville de Laval. Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour de la séance. de vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Hôtel de Ville, Place du 11 novembre
CS 71327 - 53013 Laval cedex
T. 02 43 49 43 00
- F. 02
43
49 43 26
mairieelaval.fr - www.laval.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
- Compte-rendu des décisions municipales prises par le maire en vertu des dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales (délégations du conseil municipal au maire).
QUESTIONS DU MAIRE
I - Le maire Modification de représentants du conseil municipal au sein des conseils d'école de la maternelle Pauline Kergomard
et de l'élémentaire Eugène Hairy
II - Le maire Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Bruno Bertier
RESSOURCES HUMAINES, TECHNIQUES ET FINANCIÈRES
RHTF - 1 - A. Caplan Décision modificative n° 2 pour l'exercice 2022
RHTF - 2 - A. Caplan Admission en non-valeur n° 2 pour l'exercice 2022
RHTF - 3 - A. Caplan Constitution d'une provision pour créances douteuses et irrécouvrables du budget principal de la ville
RHTF - 4 - L. Paviot Provision relative au compte épargne temps (CET) 2022
RHTF - 5 - A. Caplan Provision quartier Ferrié
RHTF - 6 - M. Neveu Reprise d'une provision pour garanties d'emprunt accordées à La Belle Ouvrage
RHTF - 7 - A. Caplan Reprise d'une provision pour risque lié à une contestation du montant de la redevance d'assainissement
sur le budget principal de la ville
RHTF - 8 - A. Caplan Reprise d'une provision pour créances douteuses et irrécouvrables sur le budget principal de la ville
RHTF - 9 - I. Eymon Vente aux enchères de biens réformés par le biais du site Internet Agora Store
RHTF - 10 - C. Pétron Acquisition d'un terrain situé 37 rue Christian d'Elva auprès de Madame Jacqueline Chaudet
RHTF - 11 - C. Loiseau Remise du site des Ribaudières par Laval Agglomération et déclassement
RHTF - 12 - A. Caplan Avenant n° 1 à la convention régissant les rapports entre la ville de Laval et le Centre communal d'action sociale
(CCAS) de Laval RHTF - 13 - R. Chanfi Convention de servitude SDEGM sur les parcelles cadastrées AP216 et AP270 situées rue Jean-Baptiste Lafosse
et boulevard Léon Bollée
RHTF - 14 - C. Loiseau Convention de servitude ENEDIS sur la parcelle cadastrée AI224 située rue Jean Macé
RHTF - 15 - B. Bertier Adoption des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,
aux orientations générales en matière de mobilité
et aux orientations générales en matière de promotion
et de valorisation des parcours professionnels (2022-2026)
RHTF - 16 - M. Boisgontier Convention de mise à disposition individuelle partielle - responsable de l'action culturelle du service lecture publique
RHTF - 17 - L. Paviot Participation de la ville de Laval à la prise en charge des tickets repas pour les agents - Avenant à la convention
avec l'association Habitat Jeunes Laval
CULTURES ET RAYONNEMENT DE LA VILLE
CRV - 1 - B. Fléchard Convention de moyens entre la ville de Laval et l'association Poc Pok dans le cadre de l'organisation
du festival des 3 Éléphants 2023
CRV - 2 - B. Fléchard Demandes de subventions pour des projets culturels associatifs
CRV - 3 - N. Davoust Visite d'une délégation lavalloise à Mettmann (Allemagne) du 24 au 28 novembre 2022
CRV - 4 - C. Garnier Attribution d'une subvention projet à la Maison de l'Europe pour une conférence sur l'Ukraine
TRANSITION URBAINE ÉCOLOGIQUE ET COMMERCIALE
TUEC - 1 - L. Leduc Aide au ravalement des façades - modification du règlement - ajout d'une aide à la rénovation des portes d'entrée
TUEC - 2 - N. Coquereau Une naissance / un arbre - demande de subvention auprès de la région des Pays de la Loire
TUEC - 3 - I. Eymon Approbation de l'avant-projet d'aménagement des espaces publics de la place du 11 novembre
TUEC - 4 - I. Eymon Avis sur le projet de modification de droit commun n° 2 du PLUi de Laval Agglomération
TUEC - 5 - B. Bertier Échange foncier avec la SCCV Convergences et déclassement d'un terrain rue André Bellesort
TUEC - 6 - G.Begon Convention de partenariat entre la ville de Laval, la prévention routière et la Fédération des professionnels
de la micro mobilité pour l'organisation de journées
de sensibilisation à l'usage des utilisateurs de trottinettes électriques