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Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal 2022 11 21 du 2
Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal 2022 03 21 du 2
Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 11 dé
Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Entrepreneuriat et startup,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21
NOVEMBRE 2022
(Code général des collectivités territoriales, article L2121-25)
Présidence de M. Florian Bercault, maire
À
la
date
mentionnée
ci-dessus,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
14
novembre
2022,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
en séance
ordinaire,
à
dix-huit heures zéro
minute,
dans
la
salle
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Laval,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florian
Bercault,
maire.
Étaient présents Florian
Bercault,
maire,
Bruno
Besrtier,
Isabelle
Eymon,
Georges
Poirier,
Marjorie
François,
Marie-Laure Le Mée Clavreul,
Bruno Fléchard,
Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet,
Geoïfrey
Begon,
Céline
Loiseau,
adjoints,
Béatrice
Ferron,
Michel
Neveu,
Solange
Bruneau,
Éric Paris (à partir de 18h32), Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier,
Sébastien
Buron,
Geneviève
Pham-Sigmann,
Guillaume Agostino,
Kamel
Ogbi,
Rihaoui Chanfi,
Ludivine Leduc,
Lucie Chauvelier, Didier Pillon (à partir de 18h30), Samia Soultani,
Gwendoline Galou, Vincent d'Agostino, Chantal Grandière,
Lucile Perin et Henri Renié (à partir de
18h06), conseillers municipaux. Étaient représentés Patrice Morin a donné pouvoir à Bruno Bertier, Marie Boisgontier a donné pouvoir à Bruno Fléchard, Jonathan
Guilemin
&
donné
pouvoir
à
Camille
Pétron,
Noémie
Coquereau
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
Eymon,
Paul
Le
Gal-Huaumé
a
donné
pouvoir
à
Marie-Laure
Le
Mée
Clavreul,
Didier Pillon a donné pouvoir à Lucile Perin (jusqu'à 18h30),
Marie-Cécile Clavreul a donné pouvoir
à Samia Soultani,
Pierrick Guesné a donné pouvoir à Henri
Renié et James Charbonnier a donné
pouvoir à Vincent d'Agostino. Camille Pétron et Vincent d'Agostino sont désignés secrétaires. S516-QM-I1-
MODIFICATION
DE REPRÉSENTANTS
DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN
DES
CONSEILS
D'ÉCOLE
DE
LA
MATERNELLE
PAULINE
KERGOMARD
ET DE L'ÉLÉMENTAIRE EUGENE HAIRY
La délibération est adoptée à l'unanimité. S516-QM-I1-
OCTROI
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
À
MONSIEUR
BRUNO BERTIER
Bruno Bertier, en tant qu'élu intéressé, s'est retiré de la séance et n'a donc pas pris part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. 8516 - RHTF - 1 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 POUR L'EXERCICE 2022 La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, dix conseillers municipaux s'étant abstenus (Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Gwendoline Galou, Vincent D'Agostino, James Charbonnier, Chantal Grandière, Lucile Périn et Henri Renié). S516 - RHTF - 2 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR N°2 POUR L'EXERCICE 2022 La délibération est adoptée à l'unanimité. S516 - RHTF
- 3 - CONSTITUTION
D'UNE
PROVISION
POUR
CRÉANCES
DOUTEUSES
ET
IRRÉCOUVRABLES SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S516 - RHTF - 4 - PROVISION RELATIVE AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) 2022 La délibération est adoptée à l'unanimité. S516 - RHTF - 5 - PROVISION QUARTIER FERRIÉ La délibération est adoptée à l'unanimité. S516 - RHTF - 6 - REPRISE D'UNE PROVISION POUR GARANTIES D'EMPRUNT
ACCORDÉES
À LA BELLE OUVRAGE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S516 - RHTF
- 7 - REPRISE
D'UNE
PROVISION
POUR
RISQUE
LIÉ À UNE
CONTESTATION
DU
MONTANT DE
LA REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL DE LA VILLE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S516-RHTF-8- REPRISE
D'UNE
PROVISION
POUR
CRÉANCES
DOUTEUSES
ET
IRRÉCOUVRABLES SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE
La délibération est adoptée à l'unanimité. 8516-RHTF-S-
VENTE AUX ENCHÈRES DE
BIENS RÉFORMÉS
PAR LE
BIAIS
DU SITE
INTERNET AGORA STORE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S516 - RHTF - 10 - ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUÉ 37 RUE CHRISTIAN D'ELVA AUPRÈS
DE MADAME JACQUELINE CHAUDET
La délibération est adoptée à l'unanimité. S516-RHTF-11-
REMISE
DU
SITE
DES
RIBAUDIÈRES
PAR
LAVAL
AGGLOMÉRATION
ET DÉCLASSEMENT
La délibération est adoptée à l'unanimité. S516 - RHTF - 12- AVENANT N°
1
À LA CONVENTION RÉGISSANT LES RAPPORTS ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS) DE LAVAL
La délibération est adoptée à l'unanimité, S516-RHTF-13-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
SDEGM
SUR
LES
PARCEELES
CADASTRÉES AP216 ET AP270 SITUÉES RUE JEAN-BAPTISTE LAFOSSE ET BOULEVARD LÉON BOELEE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S516 - RHTF - 14-
CONVENTION
DE SERVITUDE ENEDIS SUR LA PARCELLE CADASTRÉE
AI224 SITUÉE RUE JEAN MACE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S516
- RHTF - 15- ADOPTION
DES
LIGNES
DIRECTRICES
DE GESTION
RELATIVES À LA
STRATÉGIE
PLURIANNUELLE
DE
PILOTAGE
DES
RESSOURCES
HUMAINES, AUX ORIENTATIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ ET AUX ORIENTATIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE PROMOTION ET DE VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-2026)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, dix conseillers municipaux s'étant abstenus (Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Gwendoline Galou, Vincent D'Agostino, James Charbonnier, Chantal Grandière,
Lucile Périn et Henri Renié).
S516-RHTF-16-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
INDIVIDUELLE
PARTIELLE
-
RESPONSABLE
DE
L'ACTION
CULTURELLE
DU
SERVICE
LECTURE
PUBLIQUE
La délibération est adoptée à l'unanimité. 8516 - RHTF - 17 -
PARTICIPATION
DE
LA VILLE DE
LAVAL À LA PRISE
EN CHARGE
DES
TICKETS
REPAS
POUR
LES
AGENTS
-
AVENANT
À
LA
CONVENTION
AVEC L'ASSOCIATION HABITAT JEUNES LAVAL
Patrice Morin, en tant que représentant de la ville de Laval au sein de l'association Habitat Jeunes Laval,
ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S516- CRV -1-
CONVENTION DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET L'ASSOCIATION POC POK
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
DU
FESTIVAL
DES
3 ÉLÉPHANTS 2023
La délibération est adoptée à l'unanimité. S516-CRV-2-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
DES
PROJETS
CULTURELS
ASSOCIATIFS
Camille Pétron, en tant qu'élue intéressée au sein de la FAL 53, ne prend pas part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. S516-CRV-3-
VISITE
D'UNE
DÉLÉGATION
LAVALLOISE
À
METTMANN
(ALLEMAGNE)
DU 24 AU 28 NOVEMBRE 2022
Nadège Davoust, en tant qu'élue intéressée, s'est retirée de la séance et n'a donc pas pris part au voie. La délibération est adoptée à l'unanimité. S516-CRV-4-
ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION
PROJET À LA MAISON DE L'EUROPE
POUR UNE CONFÉRENCE SUR L'UKRAINE
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S516 - TUEC - 1 - AIDE AU RAVALEMENT DES FAÇADES - MODIFICATION DU RÈGLEMENT
- AJOUT D'UNE AIDE À LA RÉNOVATION DES PORTES D'ENTRÉE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S516 - TUEC - 2 - UNE
NAISSANCE
/
UN
ARBRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
Samia Soutani, en tant que membre du Conseil régional des Pays de la Loire, ne prend pas part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. 8516 - TUEC - 3- APPROBATION
DE
L'AVANT-PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS DE LA PLACE DU 11
NOVEMBRE
Bruno
Bertier,
en tant que président de la SPL LMA,
s'est retiré de la séance et n'a donc pas pris
part au vote. Florian
Bercault,
Antoine
Caplan,
Georges
Poirier,
Patrice
Morin,
Geoffrey
Begon
et
Henri
Renié
ne prennent pas part au vote en tant qu'administrateurs de la SPL LMA. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, huit conseillers municipaux s'étant abstenus (Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Gwendoline Galou, Chantal Grandière,
Lucile Périn et Henri Renié).
S516 - TUEC - 4 - AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N 2 DU PLUIi
DE LAVAL AGGLOMERATION
La délibération est adoptée à l'unanimité. S516 - TUEC -5-
ÉCHANGE
FONCIER
AVEC
LA
SCCV
CONVERGENCES
ET
DÉCLASSEMENT D'UN TERRAIN RUE ANDRE BELLESORT
La délibération est adoptée à l'unanimité. S516-TUEC-6-CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL,
LA PRÉVENTION ROUTIÈRE ET LA FÉDÉRATION DES PROFESSIONNELS DE
LA
MICRO
MOBILITÉ
POUR
L'ORGANISATION
DE
JOURNÉES
DE
SENSIBILISATION
À
L'USAGE
DES
UTILISATEURS
DE
TROTTINETTES
ÉLECTRIQUES
La délibération est adoptée à l'unanimité. Affiché le 25 novembre 2022.