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Déliberation - Liste des deliberations CM 7
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 7)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Logement,
Lanesier
Lannarstér
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
1- Désignation d'une secrétaire de séance
Philippe JESTIN
2- Adoption de l'ordre du jour de la séance
Adopté à l’unanimité
3- Adoption du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024
Adopté à l’unanimité
AMÉNAGEMENT URBAIN - MOBILITÉS - TRANSITIONS
4. Régularisation foncière - acquisition de la parcelle ZE 311 - Impasse des ajoncs Adopté à l’unanimité
5. Acquisition d'espaces communs après opération - Ilot Prévert - logis breton Adopté à l'unanimité
FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, COMMERCE DE PROXIMITÉ
6- Débat d'orientations budgétaires 2025
Le Conseil prend acte à l’unanimité de la présentation du rapport d’orientations
budgétaires du budget principal et des budgets annexes
7- Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement préalable au vote
du budget 2025
Adopté à l'unanimité
8- Autorisation de mandatement d'une avance de la subvention au CCAS préalable
au vote du budget 2025
Adopté à l'unanimité
9- Passage en investissement des factures inférieures à 500 euros - Année 2024
Adopté à l'unanimité
10- Avenant relatif à convention de télétransmission des actes budgétaires
Adopté à l'unanimité
11- Refacturation des charges du budget annexe des Pompes funèbres
Adopté à l'unanimité
12- Tarifs 2025 - Pompes funèbres
Adopté à l'unanimité
1% 13- Tarifs 2025 - Chambres funéraires
Adopté à l’unanimité
14- Tarifs 2025 - Cimetières
Adopté à l’unanimité
PARTICIPATION CITOYENNE ET ASSOCIATIVE — LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET
RENOVATION URBAINE
15- Contrat de ville 2024-2030 - Avenant n°1 portant intégration du bailleur
Aiguillon Construction
Adopté à l’unanimité
16- Convention 2025-2030 relative à l'utilisation de l'abattement de taxe foncière
sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire
Adopté à l’unanimité
17- Tarifs 2025 - Location des salles municipales
Adopté à l'unanimité
TRAVAUX - VOIRIE - VEGETALISATION - PROPRETE URBAINE
18- Réalisation et gestion du réseau de chaleur bois de Kerfréhour — La
Châtaigneraie — Approbation du contrat de concession
Adopté à l’unanimité
19- Charte pour la confidentialité et l'utilisation de données issues du registre
national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires
Adopté à l'unanimité
20- Aide en faveur de la lutte contre le frelon asiatique - Année 2025
Adopté à l’unanimité
21- Lutte contre les ragondins - Année 2025
Adopté à l’unanimité
VIE CULTURELLE
22- Fonds municipal d'art - Acquisition d'une œuvre de Jérémie Fischer
Adopté à l'unanimité
23- Tarifs 2025 - Médiathèque
Adopté à l’unanimité
POLITIQUES ÉDUCATIVES - LOISIRS - ENFANCE - JEUNESSE
24- Tarifs 2025 - Restauration municipale
Adopté à l’unanimité
25- Tarifs 2025 - Centres municipaux d'hébergement
Adopté à l'unanimité
26- Tarifs 2025 - Activités Enfance Jeunesse
Adopté à l’unanimité
v2% 27- Tarifs 2025 - Ferme Pédagogique de Saint Niau
Adopté à l'unanimité
28- Tarifs 2025 - Séjour Neige
Adopté à l'unanimité
ACTIVITES SPORTIVES
29- Tarifs 2025 - Piscine Aqualane's
Adopté à l’unanimité
30- Tarifs 2025 - Halte Nautique
Adopté à l'unanimité
31- Aide à l'encadrement — solde 2024
Adopté à l'unanimité
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
32- Délégation de pouvoirs au maire - Compte rendu pour la période de
septembre à novembre 2024
Le Conseil prend connaissance de ces informations
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL
33- Vœu du conseil municipal - Soutien aux salariés de la Fonderie de Bretagne
Adopté à l’unanimité
ACTIONS SOCIALES - PARENTALITE - SANTE - RELATIONS INTERGENERATIONNELLES
34- Passage du cyclone Chido à Mayotte — Versement d'une subvention
exceptionnelle à la protection civile
Adopté à l’unanimité
Fait à Lanester,
le 20 décembre 2024
Le Maire
Gilles CARKERIC