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Compte-Rendu - CM CR 2021 04
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Déliberation - Liste des deliberations CM4
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM4)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Handicap et inclusivité,
Looeste^r ILâ
I (1D n r s t r
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
1- Désignation d'une secrétaire de séance
Annaïg Le Moel-Raflik
2- Adoption de l'ordre du jour de la séance
Adopté à l'unanimité
3- Adoption du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024
Adopté à l'unanimité
AMÉNAGEMENT URBAIN - MOBILITÉS-TRANSITIONS
4- Rapport triennal dressant le bilan de la consommation d'espace et de l'artificiaiisation des
sols entre 2021 et 2023
Le Conseil prend acte de la présentation du rapport
5- Avenant n'I à la convention de coopération de gestion coordonnée des espaces situés à
Lorient et à Lanester -Zone de Kergroise et du Rohu
Adopté à l'unanimité
FINANCES. ADMINISTRATION GÉNÉRALE. COMMERCE DE PROXIMITÉ
6- Vote du budget supplémentaire 2024 du budget principal de la Ville
Adopté à l'unanimité
Dont 5 abstentions
1- Vote du budget supplémentaire 2024 du budget annexe de la Cuisine Centrale
Adopté à l'unanimité
Dont 5 abstentions
8- Vote du budget supplémentaire 2024 du budget annexe des Pompes Funèbres
Adopté à l'unanimité
Dont 5 abstentions
9- Vote du budget supplémentaire 2024 du budget annexe de la Halte Nautique
Adopté à l'unanimité
Dont 5 abstentions
-"1 10-Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour 2023
Adopté à l'unanimité
11-Convention de partenariat avec la mission locale réseaux pour l'emploi du pays de Lorient
dans le cadre de la commande publique
Adopté à l'unanimité
12-Renouvellement de la convention de bail avec Agora Services
Adopté à l'unanimité
13-Suivi des observations définitives et des recommandations de ia Chambre Régionale des
Comptes pour la période 2017-2021
Le Conseil prend acte de la présentation du rapport
PARTICIPATION CITOYENNE ET ASSOCIATIVE - LOGEMENT. POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOVATION
URBAINE
14-Validation de la programmation 2024 du Contrat de Ville (actions et financements)
Adopté à l'unanimité
Dont 1 abstention
Deux élus ne prennent pas part au vote
15-Ouverture d'une boutique partagée dans le cadre du Contrat de ville - Bail commercial avec
Espacil habitat - Prêt d'usage avec la Boutique de gestion (BGE)
Adopté à l'unanimité
TRAVAUX - VOIRIE n VEGETALISATION - PROPRETE URBAINE
16-Redevance d'occupation du domaine public -Tarifs 2024 /2025
Adopté à l'unanimité
VIE CULTURELLE
17-Atelier Municipal d'Arts Plastiques et Conservatoire danse, musique, théâtre - Tarification
2024/2025
Adopté à l'unanimité
18-Atelier Municipal d'Arts Plastiques - Modification du règlement intérieur : intégration du
cours pour public en situation de handicap
Adopté à l'unanimité
19-Quai 9 - Tarification 2024/2025
Adopté à l'unanimité
RELATIONS HUMAINES
/S* T 20-Modification du tableau des effectifs et ajustement organisationnels
Adopté à l'unanimité
POLITIQUES ÉDUCATIVES - LOISIRS n ENFANCE n JEUNESSE
21-Convention de partenariat Education Nationale / Ville de Lanester dans le cadre du Fonds
d'Innovation Pédagogique - Projet école Maternelle Pabto Picasso
Adopté à l'unanimité
22-Ecole Diwan An Oriant - subvention pour l'année scolaire 2023/2024
Adopté à la majorité
Dont 5 votes contre et 4 abstentions
23-Projet éducatif de territoire et Plan mercredi 2024-2027 - Convention avec l'Etat Et La Caisse
d'allocations familiales
Adopté à l'unanimité
ACTIVITES SPORTIVES
24-Avenants aux conventions d'utilisation des équipements sportifs municipaux par les
établissements scolaires secondaires
Adopté à l'unanimité
25-Centre Municipal d'Initiation Sportive - Tarifs 2024/2025
Adopté à l'unanimité
Fait à Lanester, le 28 Juin 2024
Le Maire,
Gilles CARRERIC
^ ^ /Si