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Déliberation - Liste des deliberations du 09 janvier 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 09 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JANVIER 2024
L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du
conseil municipal.
Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le
conseil municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans les 7
jours suivant la séance du conseil municipal.
DÉCISION DU
N° d’ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL
Budget principal - Autorisation à engager, liquider, mandater les
2024-01 |dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits Approuvée
au budget précédent, jusqu'à l'adoption du budget 2024
2024-02 |Remboursement de frais à un élu Approuvée
2024-03 |Modification des tarifs de la salle "l'Otrement" Approuvée
2024 - 04 Nettoyage des locaux communaux - Autorisation à signer le marché de Aprronee
service
2024 - 05 Aménagement centre bourg - me 04 - Aménagements paysagers : Approuvée
autorisation à signer le marché de travaux
2024 - 06 Création d emplois non permanents suite à un accroissement temporaire Approuvée
d'activité ou saisonnier
2024 - 07 Convention de SUSES de passage avec Enedis au lieu-dit A rroinée la Fabrique Nord" - Réitération par acte notarié
Autorisation à signer une convention de mise à disposition d'un terrain à
2024-08 |Enedis au lieu-dit Charnage" pour l'implantation d'une armoire de Approuvée
coupure alimentant le réseau de distribution publique d'électricité
2024-09 [Modification des zones de stationnement payant à Tougues Approuvée
2024 - 10 Stationnement payant à Sous-Chens - Définition des modalités Approuvée
d'application
2024-11 HURSANN à signer la convention d'adhésion au service de conseil en Aoprou
énergie du Syane
Avis sur la déclaration d'intérêt général - Plan de gestion des boisements
2024-12 |de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours d'eau et Approuvée
des rives du Léman du bassin versant du sud-ouest lémanique
Affichée en mairie le 15 janvier 2024
Publiée le 15 janvier 2024
Le mâire, Pascale MORIAUD le secrétaire, François MORAND