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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20250610004 Tableau classement voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
MAIRIE de MANGLIEU
10, place de l’Abbatiale
63270 MANGLIEU
Téléphone 04 73 71 52 01
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8 Etaient présents :
Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle, M. BRUT Vincent, Mme Nombre de suffrages : 10 | LEGRIX Nathalie, M. MONTI Christian, M. PAGES Patrice, M. VERMOREL
Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
M. BOUCHICHE Laurent donne pouvoir à M. BRUT Vincent, M. FAURE Date de convocation Francis donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle 02/06/2025
Etai(ent) absent({s) :
Date d'affichage Mme DELTOUR Mélissa
, . Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après 14, BOUCHICHE Laurent, M. FAURE Francis dépôt en Préfecture le :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MONTI Christian
et publication du :
À
Numéro interne de l'acte : 2025-06-10-004
Objet : Tableau de classement de la voirie communale et inventaire des chemins ruraux
Madame le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux a été réalisée en dans les années 1960. Cette mise à jour avait permis d'identifier 30 083 mètres de voies communales et 51 515
mètres de chemins ruraux.
Le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de mettre à jour ce tableau de
classement des voies communales suite notamment à la dissolution de l'association foncière de remembrement et à l'intégration des biens de cette association dans le
domaine public de la commune.
Considérant que ces opérations de mise à jour de classement des voies communales n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d'enquête publique en vertu de l'article L 141-3 du code de la voirie routière.
Le maire propose d'approuver le classement des voies communales tels que présentés et annexés à la délibération.
En conclusion, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, se prononce pour le
MAIRIE DE MANGLIEU
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi classement. Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur de voies
communales à 30 083 mètres et à 51 515 mètres pour les chemins ruraux.
Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S LO YŸ
ID : 063-216302059-20250610-20250610004-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Maire,
MAIRIE DE MANGLIEU