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Déliberation - 1741699674 20250308 08 MAJ Tableau Classement Voirie
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1741699674 20250308 08 MAJ Tableau Classement Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
Pépublique 9 Française - Département di D y -de- éme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le samedi 08 mars à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (7) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Yvan CARRET, Mireille
SAILLANT CARRET, Sandrine HAUTEVILLE
Absents (3) : Frédéric CHAZELLE , Thibault CALMARD, Gérard ROURE
Procuration (1) : Gérard ROURE a donné pouvoir à Danièle HORTALA
Nombre de votants : 8
Secrétaire de séance : Yohann CARRET
Date convocation : 27/02/2025
14 » MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES Il
Considérant la procédure de révision du tableau de classement des voies communales de la
commune de Saillant ;
Considérant l'enquête publique portant sur les classements et déclassements des voies sur la
commune de Saillant, s'étant déroulée du 03 au 17 décembre 2024 ;
Considérant l'avis favorable de M. Pierre Rosnet, commissaire enquêteur nommé pour cette
enquête ;
Après étude des cartes et du nouveau tableau,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
GS approuve l’actualisation de classement des voies communales sur la commune
SG approuve le tableau des modifications de linéaires des voies communales comme suit :
o Voies déclassées : 1009 m de voies communales à caractère de chemin
o Voies classées à ajouter : 4805 m de voies communales à caractère de chemin
© Nouveau linéaire : 29 884 m de voies communales à caractère de chemin + 1320 m° de
voies communales à caractère de Place publique.
SG approuve le nouveau tableau de classement dont le linéaire s'établie à 29 884 m de voies
communales à caractère de chemin + 1320 m? de voies communales à caractère de Place publique
GS autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Yohann CARRET Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20250308-20250308_08-DE
Reçu le 11/03/2025