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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 82 BIS 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 82 BIS 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Communauté
de
Cornmunes
des
Portes
de
Vassivière
Le
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20191212-DEL-82BIS-2019- DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ANNULE
ET
REMPLACE
POUR
ERREUR
MATERIELLE
LA
DELIBERATION
82-2019
Budget
annexe
SPANC
DM
n°2-2019
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
DECEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
12
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 06
décembre
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
24
2
4
4
Pour
Contre
Abstention
26
0
0
Membres
présents
: BESNIER
Michelle,
BODIN
Pascal,
CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
FAYE
Jean
Pierre,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Délphine,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles Suppléants
avec voix
délibérative
: LEBLANC
Christian
Membres
ayant
donné
pouvoir:
MUZETTE
Thierry
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à PERDUCAT
Daniel
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir:
BIDAUD
Jean-Michel,
GANE
Isabelle,
LACOUTURIERE
Michel
Absents
: MENUCELLI
Thierry,
DUPUY
Nathalie,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n°82bis-2019
- Budget
annexe
SPANC—
Décision
modificative
n°2-2019
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
82-2019 Monsieur
le
Président
vous
propose
un
projet
de
décision
modificative
n°
2 —
2019
pour
le
Budget
annexe
SPANC.
Cette
décision
modificative
a
pour
objet
des
virements
de
crédits
budgétaires.
Le
projet
de
décision
modificative
est
le suivant
:
p.1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20191212-DEL-82BIS-2019- DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2019
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DETAIL
FONCTION
MONTANT
6411
REMUNERATION
TITULAIRE
020
+150€
TOTAL
CHAPITRE
012
— CHARGES
DE
PERSONNEL
+150
€
ARTICLES
DETAIL
FONCTION
MONTANT
658
Subvention
aux
personnes
de
droit
privé
020
-150
€
TOTAL
CHAPITRE
65
— AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
-150€
TOTAL
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
=
:
=
0,00
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
de
:
»“ _
ADOPTER
la décision
modificative
n°
2 —2019
pour
le Budget
annexe
SPANC
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait et délibéré, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 16
décembre
2019 unauté
de
Communes
Faites
de
Vassivière
5,
rue
de
ta Liberté
‘71420
EYMOUTIERS
Acte rendu exécutoire le:
À
/
DEC:
G-
ue
Publié le :
1 7
DEC.
2019
p.2/2