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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 82
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 82)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Économie et finances,
Com
é
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
SEPTEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
14
septembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d’exposition
de
la
mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 7 septembre
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
25
À
1
$
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
27
0
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
ROGER
Edouard,
SERRU
Marie-Claire,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
TESSIER
Marie-Claude
suppléante
de
MUZETTE
Thierry.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à GLANGEAUD
Delphine,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à
FAYE
Jean
Pierre.
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:
PERIGAUD
Chantal.
Absents
:
CAMBOU
Stéphane,
DOLLEY
Alain,
PLAZANET
Mélanie,
SIMON
Isabel,
VERGNE
Didier.
Secrétaire
de
séance
: DUPUY
Nathalie.
MARCHES
PUBLICS
Délibération
n°
82
- 2017
: Extension
et
aménagement
partiel
de
la
Bibliothèque
de
Peyrat
leChâteau
: attribution
du
marché
pour
la fourniture
et
l'installation
de
mobilier
Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Considérant
que
Monsieur
le
Président
dispose
d’une
délégation
d'attribution
pour
la
signature
des
marchés
publics
par
procédure
adaptée
jusqu’à
concurrence
d’un
montant
de
15
000
€
HT
;
Considérant
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
dans
le
cadre
de
ce
marché
par
le
Pouvoir
adjudicateur
et
présentée
lors
de
la
Commission
du
30
juin
2017
;
Ouïe
cet
exposé,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l'attribution
du
marché
pour
la fourniture
et
l'installation
de
mobilier.
p.1/2 Le
marché
pour
la fourniture
et
l'installation
de
mobilier
à la
Bibliothèque
de
Peyrat
le Château
est
attribué
à la société
:
SARL
MOBIDECOR
Borgeaud
bibliothèques
26,
avenue
de
Saint-Marcellin
42160
BONSON
Le
montant
du
marché
s'élève
à 30
109,21
€
HT.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
-
D'ATTRIBUER,
le
marché
pour
la
fourniture
et
l'installation
de
mobilier
à
la
Bibliothèque
de
Peyrat
le
Château
à
la
société
désignée
ci-dessus
pour
le
montant
indiqué
ci-dessus
;
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
principal
2017.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 15
septembre
2017
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
À
Acte
rendu
exécutoire
le
:
Publié
le : ès
IA
+
p.2/2