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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 50 OT DM 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 50 OT DM 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
JUIN
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
13
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
d'Eymoutiers,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 06 juin
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
23
L
2
7
Pour
Contre
Abstention
24
0
0
Membres
présents
: BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
FAŸE
Jean
Pierre,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
ROGER
Edouard,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles
Suppléants
avec
voix
délibérative
: TESSIER
Marie
Claude
Membres
ayant
donné
pouvoir
: DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à CHAUVERGUE
Laurence
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: BODIN
Pascal,
GANE
Isabelle
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
DOLLEY
Alain,
DUPUY
Nathalie,
LEFEBVRE
Frankie,
MENUCELLI
Thierry,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n°
50-2019
: Budget
annexe
Office
de
Tourisme
—
décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Président
vous
propose
un
projet
de
décision
modificative
n°
1 — 2019
pour
le Budget
annexe
Office
de
Tourisme.
Cette
décision
modificative
a pour
objet
des
virements
de
crédits
budgétaires.
Le
projet
de
décision
modificative
est
le suivant :
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
ARTICLES
DETAIL
FONCTION
MONTANT
10222
FCTVA
020
-20
€
TOTAL
CHAPITRE10
-
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
-20€
A
ggeplion
en
ARTICLES
DETAIL
NE
on EEE
D o0-rle
281783
Amortissements
matériel de bureau
et matériel
informatique
paie
nent
ES
TOTAL CHAPITRE 040 - OPERATIONS
D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
F20É
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT.
è
-
-
0,00 €
p.1/2 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
de :
ADOPTER
la
décision
modificative
n°
1 —
2019
pour
le
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
comme
indiqué
ci-dessus
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait conforme.
À
Eymoutiers,
le 17 juin
2019
Le
Président,
#2
—"feanPierre-FAYE
Acte rendu exécutoire le :7
À
Ép
;
8 Communes :
Le
Président
Publié
le:
—Q
Ju].
2019
res
fle Vassivière
|
_5,tue
de
ÉGlégiale
|
MOUTIERS
a
er
mare
«
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190613-DEL-50-2019-DE Date
de
télétransmission
: 17/06/2019
Date
de
réception
préfecture
: 17/06/2019
p.2/2