Arrêté - tampon tdt M AR2508 480 1 Fete des Greniers Vides Ville de Montivilliers

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Arrêté - tampon tdt M AR2508 480 1 Fete des Greniers Vides Ville de Montivilliers Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt M AR2508 480 1 Fete des Greniers Vides Ville de Montivilliers)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, ARRÊTÉ N° M_AR2508_480

Autorisation de vente libre à l'occasion de la Fête des

Greniers Vides du dimanche 7 septembre 2025

POLE ATTRACTIVITE ET GRANDS PROJETS

Monsieur Jérôme DUBOST, Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants,

Vu le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-9 et R.310-19, Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12, Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du Code de commerce,

Vu la délibération du 16 décembre 2024 relative aux loyers et tarifs des services publics locaux.

ARRÊTE

Article 1 : A l’occasion de la Fête des Greniers Vides organisée par la Ville de Montivilliers le dimanche 7 septembre 2025, les particuliers sont autorisés à vendre librement les objets usagés leur appartenant de 8h à 17h sur les emplacements qui leur auront été attribués lors de leur inscription.

Article 2 : Les particuliers qui souhaitent participer devront se présenter au plus tard le jeudi 4 septembre 2025 à 17h30 (sous réserve d’emplacement disponible) au service Culturel Municipal – salle Michel Vallery. Toute inscription doit se faire sur place, munie d’une pièce d’identité. Il est possible d’inscrire une personne absente avec sa pièce d’identité (dans la limite de 3 inscriptions). Cette personne devra obligatoirement être présente le jour du vide grenier.

Sous réserve de la production de la pièce d’identité, du paiement du droit de place prévu par délibération du 16 décembre 2024 et de la signature d’une attestation sur l’honneur :

- de participation à deux manifestations de ce type dans l’année,

- de la régularité de l’origine des objets usagés à vendre ou à échanger,

- de ne pas être commerçant,

- de restituer l’emplacement propre à la fin de la manifestation, une autorisation sera remise à chaque demandeur et un emplacement numéroté lui sera attribué.

Article 3 : La vente d’objets neufs en série est interdite aux patentés d’une manière générale et aux professionnels et manèges forains. La vente d’alcool et de denrées alimentaires est également interdite pour les exposants. Seuls les associations et professionnels sont autorisés à vendre des denrées alimentaires et boissons, alcoolisées ou non, après déclaration au préalable auprès de la police municipale.

Article 4 : L’installation des bradeurs est autorisée dans les rues, cours d’écoles et sur les places publiques ci-après : - Cour de l’école Jules Ferry

- Parking Jules Ferry

- Place François Mitterrand

- Parking Julien Boucher

- Parking Cour aux poules

- Cour St Philibert

- Espace Lucien Lefebvre

Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr- Place Lucie Aubrac

- Rue Girot

- Rue Léon Gambetta

- Place Docteur Chevallier

- Rue Lemonnier

Article 5 : Les bradeurs devront obligatoirement s’installer entre 6h30 et 7h30 le dimanche 7 septembre 2025. Aucune installation ne sera tolérée préalablement. Les bradeurs devront retirer leurs véhicules des espaces réservés fixés par l’article 4 au plus tard à 7h30.

Article 6 : Les bradeurs sont tenus de restituer à la fin de la manifestation l’emplacement qu’ils auront utilisé dans l’état où il leur a été mis à disposition (enlèvement des invendus, des emballages et des détritus).

Article 7 : Aucune installation de bradeurs ne sera tolérée en dehors des espaces délimités à l’article 4. Le bradeur s’engage à ne pas dépasser les limites de son emplacement (3m x 2m).

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »

accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr .

Article X : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé

- Publié au recueil des actes de l’exécutif

- Transmis au contrôle de légalité

- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité

A Montivilliers,

Le Maire,

Jérôme DUBOST

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