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Arrêté - tampon tdt M AR2512 702 rallumage de leclairage public de nuit Ville de Montivilliers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt M AR2512 702 rallumage de leclairage public de nuit Ville de Montivilliers)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° M_AR2512_702
Rallumage de l'éclairage public sur l'ensemble du
territoire de la Ville de Montivilliers
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers, VU l’arrêté municipal N° M_A22_611_266ST du 7 décembre 2022 réglementant l’extinction de l’éclairage public sur la commune de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 2 décembre 2025 par le service Espaces Publics de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de remettre en fonctionnement l’éclairage public de nuit suite à la décision du conseil municipal du 24 novembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Suite à la décision du conseil municipal du 24 novembre 2025, il a été décidé de remettre en fonctionnement le réseau d’éclairage public toute la nuit, sans restriction d’horaires, sur l’ensemble du territoire de la Ville de Montivilliers, à compter du 18 décembre 2025 et selon l’avancement de la programmation des armoires. Tous les réseaux d’éclairage sont concernés : le réseau d’éclairage public géré par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, celui situé sur les axes départementaux et également les réseaux d’éclairage publics privés, gérés par les bailleurs et les copropriétés.
Article 2 : Recours et Infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes de l’exécutif,
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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