Arrêté - tampon tdt M AR2508 446 giratoire Jean Prevost EUROVIA

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Arrêté - tampon tdt M AR2508 446 giratoire Jean Prevost EUROVIA Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt M AR2508 446 giratoire Jean Prevost EUROVIA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2508_446

Réglementant la circulation et le stationnement

Giratoire Jean Prévost et ses amorces, rue du Vercors et

son parking

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 3 juillet 2025 par Mr DUPUIS Arnaud de la société EUROVIA, agissant pour le compte de l’agence Départementale des Routes de Seine Maritime,

- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à la société EUROVIA de procéder à la réfection de la voirie du giratoire Jean Prévost et ses amorces, l’accès au giratoire sera interdit au droit de la zone d’intervention le temps des travaux, du 18 août 2025 au 23 août 2025 entre 8h et 18h. Une déviation sera mise en place par l’avenue de Nordhorn, l’avenue Charles de Gaulle, rue de Normandie, rue Pablo Neruda et avenue de la Belle Etoile d’un sens et pareillement dans l’autre sens.

La rue Jean Prévost sera barrée dès le carrefour avec la rue Jacques Prévert. Les automobilistes devront emprunter la déviation mise en place. La rue du Vercors sera barrée et les riverains devront se stationner sur le parking du lycée Jean Prévost.

Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention et sur le parking de la rue du Vercors Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La société EUROVIA et ses sous-traitants, chargés des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier. Toutes précautions devront être prises par la société EUROVIA pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Infractions et recours

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Transmis au contrôle de légalité,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

#signature#

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