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Procès Verbal - 20230523 proces verbal CM
Procès Verbal - 2024 02 13 PROCES VERBAL
Compte-Rendu - 20250708 CM CR
Procès Verbal - CM 20250311 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plumelin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20250311 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
7
MAIRIE
DE
PLUMELIN
| umel
l n
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
, le
onze
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
PLUMELIN,
légalement
convoqué
le cinq
mars,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
mairie
de
PLUMELIN
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GUEGAN,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Pierre
GUEGAN,
Monsieur
Roland
LORIC,
Madame
Patricia
CONAN,
Monsieur
Didier
BERNARD,
Madame
Christelle
LIDURIN,
Monsieur
Christian
SIBERT,
Monsieur
Éric
LORGEOUX,
Monsieur
Jacques
CORRE,
Madame
Isabelle
BERNARD,
Monsieur
Anthony
BERNARD,
Monsieur
David
DAUMER,
Monsieur
Nicolas
LE
BOULAIRE,
Monsieur
Fréderic
ROSELIER,
Madame
Laurence
MILLET,
Madame
Elodie
LE
HAZIF,
Madame
Murielle
SANSON,
Monsieur
Louis
LE
BELLEGO,
Madame
Vanessa
PEDRONO,
Madame
Lucie
ALLAIN.
Excusé
et
représenté
: Monsieur
André
BOURGES
(pouvoir
à Patricia
CONAN)
Excusées
: Madame
Sabrina
LE
BOULER,
Madame
Martine
LE
GAL
Absente
: Madame
Elodie
LE
GROS-DIBOUES
Secrétaire
: Madame
Isabelle
BERNARD
À
l'ouverture
de
la
séance
Nombre
de
conseillers
en
exercice
et convoqués
: 23
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Nombre
de
pouvoirs
:1
Nombre
de
conseillers
votants
: 20
Excusés
: 3
Absents:
1
Monsieur
le
Maire
présente
Madame
Sarah
MOUREAUD
du
cabinet
CAP
HORNIER
et
Monsieur
Guillaume
LE
QUERNEC
du
services
finances.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
20
voix
pour,
désigne
Madame
Isabelle
BERNARD
au
titre
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PRECEDENT
PROCES-VERBAL
Monsieur
le
Maire
précise
que
deux
erreurs
de
retranscription
de
chiffres
ont
été
relevées
dans
le compte
rendu
transmis
aux
élus.
Considérant
qu'il
s'agissait
d'erreurs
de
frappe
apparues
uniquement
dans
le
compte-rendu,
les
délibérations
ayant
été
correctement
rédigées
;
Considérant
que
les
deux
erreurs
de
frappe
ont
été
rectifiées
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
20
voix
pour,
approuve
le
procès-verbal
du
onze
février
2025.
PRESENTATION
DE
L'ANALYSE
FINANCIERE
ET
DE
LA
PROSPECTIVE
Madame
MOUREAUD
du
cabinet
CAP
HORNER
va,
dans
un
premier
temps,
présenter
l'analyse
financière
rétrospective
pour
la commune
et présentera
ensuite
les
prospectives.
Avant
de
débuter
la
présentation
en
séance,
Madame
MOUREAUD,
explique
les
différents
termes
comptables
et financiers
utilisés
dans
le document
détaillé
en
séance.
Le
fonds
de
roulement
est
un
ratio
important
qui
doit
être
suffisant
pour
envisager
sereinement
l'avenir.
Pour
la
commune
de
Plumelin,
le
fonds
de
roulement
correspond
à
une
année
de
dépense
de
fonctionnement,
alors
1 qu'un
fonds
de
roulement
équivalent
à
6 mois
de
dépenses
est
déjà
jugé
suffisant
pour
être
serein.
Le
résultat
de
fonctionnement
a permis
d'afficher
ce fonds
de
roulement,
qui
se
situe
donc
à un
niveau
élevé
et significatif.
L'épargne
brute
est
le reflet
du
développement
des
services,
impacté
également
par
l'inflation.
C'est
un
constat
général
sur
de
nombreuses
communes.
L'épargne
nette
affiche
la
même
tendance
avec
des
ratios
significatifs
pour
réaliser
l'autofinancement
des
investissements
à
venir.
Madame
MOUREAUD
note
qu'il
y
a
certes,
une
dynamique
justifiée
des
dépenses
(+15.6%),
mais
également
des
recettes
(+5%).
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
la
structure
est
stable
grâce
aux
impôts
et
taxes
perçues
qui
représentent
près
de
50%
des
recettes,
complétées
par
les
dotations
et
participations.
Les
produits
de
service
et
produits
de
gestion
représentent
des
recettes
plus
à
la
marge,
mais
marquées
également
par
une
évolution
significative
(+9%),
révélatrice
de
l'utilisation
des
services
notamment.
Concernant
la fiscalité,
elle
affiche
une
certaine
dynamique
avec
une
croissance
de
3.8%,
due
uniquement
à la
dynamique
des
bases,
avec
de
nouvelles
bases
physiques
qui
sont
intégrées.
Les
taux
sont
maintenus,
et n'ont
pas
été
augmentés
depuis
plusieurs
années.
Les
taux
de
fiscalité
appliqués
sur
la
commune
sont
dans
la
moyenne
des
communes
de
même
strate.
Concernant
les
dotations,
la
dotation
forfaitaire
connait
une
progression
modérée
depuis
2020
: elle
évolue
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Si
la commune
perd
des
habitants,
la dotation
forfaitaire
baissera.
La
politique
de
développement
appliquée
depuis
de
nombreuses
années
permet
ce
maintien
et cette
progression
en
nombre
d'habitants,
impactant
de
fait,
les
chiffres
des
dotations
perçues.
La
dotation
nationale
de
péréquation
connait
une
relative
stabilité :
l'Etat
a abondé
l'enveloppe
globale.
La
DSR
est
en
augmentation,
grâce
à un
abondement
de
l'enveloppe
et du
potentiel
fiscal
de
la commune,
situé
en
dessous
du
potentiel
fiscal
de
la
strate.
Les
degrés
d'écart
sont
suffisants
pour
permettre
d'envisager
le
maintien
de
la
DGF,
en
l'état
actuel
de
la
loi
de
Finances.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
est
relativement
élevé,
puisque
du
fait
de
la
mutualisation
des
services,
le
financement
des
charges
de
personnel
est
intégré
dans
l'attribution
de
compensation.
La
hausse
significative
s'explique
par
une
forte
mobilisation
des
services
techniques
pour
des
besoins
spécifiques,
et
par
une
régularisation
tardive
datant
de
2022.
Les
montants
fluctuent
en
fonction
des
besoins
et font
suite
à des
services
réalisés
au
plus
près
de
la demande.
1| est
à noter
que
les
charges
à caractère
général
ont
été
bien
impactés
par
l'inflation.
Concernant
les flux financiers
avec
CMC,
il faut
noter
que
les
3 postes
de
recettes
(DSC
—
FPIC
-Fonds
de voirie)
sont
liés
à des
décisions
communautaires
en
lien
avec
le pacte
financier
et que
cela
représente
près
de
6%
des
recettes. D'un
point
de vue
rétrospectif,
il est
à noter
que
des
recettes
seront
perçues
plus
tard,
du
fait de
projets
en
cours
et
de
subventions
encore
non
perçues.
L'autofinancement
a
suffi
pour
financer
tous
les
projets.
Le
Fonds
de
roulement
a baissé
à la
marge
malgré
tous
les
investissements
réalisés.
En
termes
d'endettement,
le
désendettement
continue.
Le
seuil
se
situe
à
0.9
années,
dénotant
une
excellente
capacité
de
désendettement
En
synthèse,
Madame
MOUREAUD,
souligne
une
situation
particulièrement
saine,
avec
des
ratios
qui
se
sont
certes
réduits
mais
qui
se
justifient
par
la
mise
en
place
de
services
nouveaux
: il s'agit
donc
d'une
situation
normale
et
parfaitement
maitrisée.
Le
niveaux
d'investissement
est
significatif,
sans
endetter
la
commune
et
en
maintenant
le fonds
de
roulement
à un
bon
niveau.
Madame
MOUREAUD
apporte
quelques
explications
sur
le contexte
national,
tendu
et complexe.
En
termes
de
prospective,
Madame
MOUREAUD
précise
que
les
dépenses
d'aménagement
de
la
résidence
des
Coteaux
sont
comptabilisées
dans
le PPI
tandis
que
les
recettes
ne
sont
pas
comptabilisées
: cela
impactera
le
fonds
de
roulement
dans
un
premier
temps.
Le
taux
de
subventionnement
a
été
minoré
pour
identifier
dans
quelle
mesure
il
faudra
utiliser
le
fonds
de
roulement
pour
maintenir
la dynamique
d'investissements.
La
dynamique
de
l'épargne
s'envisage
avec
une
baisse
de
manière
modérée,
tout
en
conservant
des
ratios
largement
corrects
et un
niveau
d'investissement
élevé,
permettant
de
réaliser
encore
de
nombreux
projets.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET
DES
COMPTES
DE
GESTION
Les
budgets
de
la
commune
sont
présentés
en
détail
en
séance,
après
avoir
été
étudié
par
la
commission
des
finances,
réunie
le
11
mars
2025. À
l'issue
de
la
présentation,
quelques
précisions
sont
apportées
sur
l'évolution
de
certaines
lignes
budgétaires
et l'impact
de
l'inflation.
À la question
de
Monsieur
LE
BELLEGO,
sur
le chiffre
de
351
785.28€
figurant
en
dépenses
d'investissement
au
chapitre
1 —
solde
d'exécution
reporté,
est
apporté,
la
réponse
suivante :
Ce
chiffre
est
impacté
par
le transfert
du
résultat
d'assainissement.
Pour
rappel
les
montants
des
résultats
du
budget
assainissement
sont
les
suivants :
+ 482
135,97€
de
résultat
de
fonctionnement
+
60891,53€
de
résultat
d'investissement
Conformément
à la délibération
DC.2023.104
DE
Centre
Morbihan
Communauté,
ces
résultats
sont
à transférer
au
budget
assainissement
de
Centre
Morbihan
Communauté.
Fonctionnement
: Un
mandat
a été
effectué
en
2023
en
section
de fonctionnement
de
482
135,97€
(compte
678)
Dépenses
de
fonctionnement
en
2023 :
total
de
2 033
200,76
€
Recettes
de
fonctionnement
2023 :
total
de
5 341
924,76€
Résultat
de
fonctionnement
2023
= recettes
—
dépenses
= + 3 308
724,00
€
Sur
ces
3 308
724,00€
il
a
été
décidé
d'affecter
3 083
754,72€
en
recettes
de
fonctionnement
au
BP
24
et
224
969,28
€ au
compte
1068
en
recette
d'investissement.
Le transfert
du
résultats
d'assainissement
au
budget
assainissement
de
la communauté
de
commune
a donc
bien
impacté
ce
chiffre.
Investissement
: Un
mandat
a été
effectué
en
2023
en
section
d'investissement
de
60
891,53
€ (compte
1068)
Dépenses
d'investissement
en
2023 :
total
de
1 249
141,95
€
Recettes
d'investissement
en
2023
: total
de
897
356,67€
Résultat
d'investissement
2023
= recettes
—
dépenses
=
- 351
785,28
€
Le
montant
de
351
785,28 a
été
repris
en
dépenses
d'investissement
au
BP
2024.
Le
transfert
du
résultat
au
budget
assainissement
de
la
communauté
de
commune,
a bien
impacté
ce
chiffre.
Les
résultats
des
comptes
administratifs
du
budget
général
de
la
commune
et
des
cinq
budgets
annexes
« lotissement
», se
présentent
de
la manière
suivante :
RESULTAT
ESULTAT
DE
E
BUDGETS
RESULTAT
RESULTAT
RESTES
A
REALISER |
RESTES
A REALISER |
INVESTISSEMENT
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT]
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
APRES
RESTES
À
REALISER
COMMUNE
3 656 434,33
€!
-
655
779,07
€
652
590,71€
634 927,26 €]
-
673
442,52
€
2 982
991,81 €
RESIDENCE
DE
170 266,81
€
-
€
-
-
-
€
170
266,81€
GOHELEN
€
€
RESIDENCE
DES
89 920,95
€
€
€
€
€
89 920,95
€
AJONCS
’
,
RESIDENCE
DES
92 959,65
€
€
€
€
€
92 959,65
€
BLEUETS
É
"
RESIDENCE
DE
=
,
-
-
€
-
-
€|-
57 850,97
€
L'ETANG
57 850,97
€
€
€
€
RESIDENCE
DU
…
-
2153,
-
6 380,34€
-
- €] -
0,34
€] -
8 533,34€
CHÂTEAU
2
53,00
€
€
€
6 380,34
RESIDENCE
DES
1,34€
302
817,52 €
€
€
302
817,52
€
302
816,18
€
COTEAUX
É
’
,
,
Hors
la
présence
de
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
BERNARD
Didier,
adjoint
aux
finances,
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
comptes
administratifs
2024
des
différents
budgets.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
hors
la
présence
de
Monsieur
Le
Maire,
par
19
voix
pour :
Approuve
les
comptes
administratifs
2024
du
budget
principal
de
la commune
;
Approuve
les
comptes
administratifs
2024
du
budget
annexe
lotissement
« Résidence
de
Gohélen
» ;
Approuve
les
comptes
administratifs
2024
du
budget
annexe
lotissement
« Résidence
des
Ajoncs »
;
Approuve
les
comptes
administratifs
2024
du
budget
annexe
lotissement
« Résidence
de
l'Etang
» ;
Approuve
les
comptes
administratifs
2024
du
budget
annexe
lotissement
« Résidence
des
Bleuets
» ;
Approuve
les
comptes
administratifs
2024
du
budget
annexe
lotissement
« Résidence
Château
2 »;
Approuve
les
comptes
administratifs
2024
du
budget
annexe
lotissement
« Résidence
Des
Coteaux
»;
Approuve
les
résultats
présentés
pour
chaque
budget ;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
cette
délibération.
LKKKKKSKKSK A
l'issue
de
la
présentation
des
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2024
,des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
il
s'avère
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
Monsieur
Le
Receveur,
agissant
en
tant
que
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Les
comptes
de
gestion
sont
approuvés.
PRESENTATION
ET
APPROBATION
DU
PLAN
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
(PPI)
Le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
(PPI)
est
un
document
stratégique
qui
permet
de
planifier
et
de
prioriser
les
investissements
sur
plusieurs
années.
Le
PPI,
sur
la
base
d'un
diagnostic
de
l'existant
(infrastructures
et
services)
et,
en
fonction
des
objectifs
et
des
ressources
financières
de
la
commune,
détermine
les
objectifs
à
moyen
et
long
terme
de
la
commune,
en
termes
de
développement,
d'amélioration
des
services
publics,
de
constructions. Les
projets
sont
priorisés
en
fonction
de
leur
urgence,
de
leur
impact
sur
la population
et de
leur
coût.
Le
PPI
permet
de
planifier
les
investissements
de
manière
cohérente
et durable,
en
répondant
aux
besoins
des
administrés
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
financières.
Cela
contribue
également
à
une
meilleure
gestion
des
ressources
et à une
planification
des
différents
projets.
Considérant
que
la
commission
finances
réunie
le
10
février
2025
a
étudié
la
proposition
de
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
pour
la commune
et travaillé
sur
le PPI,
transmis
aux
élus
préalablement
à la
séance
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
20
voix
pour,
prend
acte
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
présenté
en
séance.
PARTICIPATION
COMMUNALE
ACTIVITES
EXTRA-SCOLAIRES
Chaque
année
le
conseil
municipal
valide
une
participation
pour
les
activités
extra
scolaires
des
écoles
Marc
Chagall
et
Saint-Melaine.
Cette
subvention
est
destinée
à soutenir
et
encourager
les
actions
des
associations
de
parents
d'élèves
qui
œuvrent
pour
accompagner
financièrement
les
projets
des
écoles
: voyages,
sorties,
spectacles,
activités
culturelles,
intervenants
extérieurs.
La
subvention
versée
aux
écoles
correspond
à
un
montant
par
élève
de
la
commune,
selon
les
listes
nominatives
des
élèves
de
chaque
école
fournie
à la
rentrée
scolaire.
La
subvention
est
versée
après
la rentrée
scolaire
pour
être
utilisée
sur
l'année
scolaire
en
cours.
Considérant
l'avis
de
la commission
finances,
réunie
le 10
février
2025,
proposant
une
augmentation
de
2 euros
par
enfant
à compter
de
la rentrée
2025/2026 ;
Considérant
le
nouveau
montant
proposé,
à
savoir
47€/enfant
de
la
commune,
scolarisé
dans
les
écoles
Marc
Chagall
et Saint-Melaine
pour
la
rentrée
2025/2026 ;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
par
20
voix
pour,
*__
Approuve
le montant
de
quarante-sept
euros,
versé
par
enfant
de
la commune
scolarisé
dans
les
écoles
Marc
Chagall
et
Saint-Melaine
;
*”_
Approuve
les
modalités
de
versement
de
la
subvention,
à savoir
après
la
rentrée
sur
présentation
de
la
liste
nominative
des
élèves
et
leur
lieu
de
résidence ;
*_
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
les
dispositions
budgétaires
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
TARIFS
RESTAURATION
POUR
LES
SCOLAIRES-
APPLICABLES
2025/2026
Les
tarifs
de
restauration
appliqués
aux
scolaires
qui
fréquentent
le
restaurant
scolaire
ont
été
réévalués
modérément
depuis
plusieurs
années
avec
un
nouveau
tarif
généralement
augmenté
tous
les
2
ans.
Ainsi
en
2023/2024,
les
tarifs
ont
été
augmentés
de
2%
et
maintenus
pour
2024/2025. Considérant
les
arguments
de
la
commission
finances,
réunie
le
10
février
2025,
arguments
liés
au
constat
d'inflation
avec
l'augmentation
de
certaines
matières
premières
alimentaires,
l'augmentation
du
coût
des
énergies,
impactant
directement
les
dépenses
du
restaurant
scolaire
pour
la
production
des
repas ;
Considérant
l'avis
de
la commission
finances
proposant
une
augmentation
de
4%,
pour
les
tarifs
appliqués
à la
rentrée
2025/2026
Considérant
le règlement
intérieur
en
vigueur,
fixant
les
règles
d'application
du
tarif majoré
;
Considérant
la
proposition
de
nouvelle
grille
tarifaire
applicable
à la
rentrée
2025/2026:
2025/2026
- RESTAURATION - tarif pour
les scolaires
Tarif
normal
|
tarif majoré
(non
réservé)
Repas
enfant
midi
3.46€
6.92€
Repas
fourni
par
la famille
(PAI
validé)
1.66€
non
concerné
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
20
voix
pour,
prend
acte
des
augmentations
impactant
le
coût
du
repas,
approuve
la
proposition
de
la
commission
finances
et
valide
les
tarifs
ci-dessus,
applicables
à
compter
de
la rentrée
2025/2026.
TARIFS
SERVICE
GARDERIE
—
2025/2026
Depuis
janvier,
les
services
de
garderie
fonctionnent
sur
réservation,
avec
l'application
de
tarifs
légèrement
majorés
en
cas
de
non
réservation.
Le
règlement
intérieur
en
vigueur
précise
les
conditions
d'application
des
tarifs
majorés.
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
finances,
réunie
le
10
février
2025,
qui
propose
une
augmentation
de
2%,
en
lien
essentiellement
avec
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie.
Considérant
la
proposition
de
la nouvelle
grille tarifaire
:
2025/2026
- GARDERIE
Tarif normal
tarif majoré
(non
réservé)
7H/8h40
1,64
€
1,95
€
8H/8h40
0,95
€
1,10
€
16H20/18H00
avec
gouter
1,69
€
1,95
€
16H20/19H
avec
gouter
2,58
€
2,99
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
20
voix
pour,
approuve
la
proposition
de
la
commission
finances
et valide
les
tarifs
ci-dessus,
applicables
à compter
de
la
rentrée
2025/2026.
TARIFS
RESTAURATION
POUR
LES
EXTERIEURS
SENIORS-
2025/2026
Le
service
de
restauration
pour
les
séniors
a été
mis
en
place
en
mars
2024.
Considérant
la qualité
du
service,
à savoir
un
repas
identique
à celui
servi
aux
enfants,
avec
des
quantités
plus
importantes,
adaptées
aux
adultes
seniors,
et un
menu
complété
par
du
fromage
et du
café.
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
finances
qui
propose
d'appliquer
une
augmentation,
liée
au
fait
que
les
repas
servis
correspondent
à des
formules
complètes
;
Considérant
la
proposition
de
la
commission
des
finances
pour
un
nouveau
tarif
applicable
à
compter
de
la
rentrée
2025/2026 ;
2025/2026
- RESTAURATION
tarif pour
les
séniors
Tarif /Repas
Repas
séniors
midi
6€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour,
approuve
le tarif proposé
de
six
euros
par
repas,
approuve
la
mise
en
place
du
nouveau
tarif à la
rentrée
2025/2026.
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LA
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELON
ASIATIQUE Depuis
2016,
la
commune
de
Plumelin
propose
une
participation
communale
à
hauteur
de
50%
de
la
dépense
engagée,
pour
encourager
la destruction
des
nids
de
frelon
asiatique.
Les
conditions
de
prise
en
charge
sont
définies
selon
la
hauteur
du
nid
et selon
le mode
d'intervention :
Nid
situé
à moins
de
8m
: plafond
de
dépense
éligible
de
110
€ TTC
Nid
situé
entre
8 et
20m :
plafond
de
dépense
éligible
de
140
€ TTC
Nid
situé
à plus
de
20m :
plafond
de
dépense
éligible
de
200
€ TTC
Si
une
nacelle
est
utilisée
—
dans
les
cas
où
le
nid
est
situé
au-delà
de
15
m
—
le plafond
de
dépense
éligible
est
de
400
€ TTC.
VNYNYY
Entendu
qu'avant
toute
démarche,
le référent
communal,
doit
être
contacté
par
les
administrés
afin
de
confirmer
qu'il
s'agit
bien
du
frelon
asiatique.
La
destruction
du
nid
devra
être
réalisée
de
préférence
par
une
entreprise
recommandée
par
la FDGDON
56
ou
par
l'association
ACB
SAB,
et quoiqu'il
en
soit
par
une
entreprise
en
mesure
de
fournir
une
facture
réglementaire.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
10
février
2025,
qui
propose
de
maintenir
l'aide
communale
aux
mêmes
conditions
que
les
années
précédentes,
à
savoir
jusqu'à
hauteur
de
50%
du
montant
total
de
la dépense
dans
la limite
des
plafonds
ci-dessus
indiqués
et sur
présentation
impérative
de
la
facture. Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
par
20
voix
pour,
valide
le
maintien
d'une
participation
communale
pour
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
pour
l'année
2025
:
À
hauteur
de
50%
du
montant
total
de
la dépense
indiquée
sur
la facture
;
*_
Dans
la
limite
des
plafonds
ci-dessus
indiqués ;
Après
validation
par
le
référent
communal ;
*”_
Sur
présentation
impérative
d'une
facture
réglementaire
et d'un
RIB.
Monsieur
Nicolas
LE
BOULAIRE,
référent
communal,
rappelle
l'importance
d'organiser
le
piégeage
des
frelons
asiatiques,
dès
à
présent.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
la
nécessité
de
bien
informer
la
population
sur
l'importance
du
piégeage
et
sur
les
aides
apportées
pour
la
destruction
des
nids.
Monsieur
LE
BOULAIRE
précise
qu'une
information
sera
diffusée
dans
le
prochain
bulletin.
Des
actions
de
présentations
et
d'informations
pourraient
aussi
être
organisées.
Monsieur
Louis
LE
BELLEGO
s'excuse
et quitte
la salle
à 21h18.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
et convoqués
: 23 / présents
: 18 / pouvoirs
:1/ votants
: 19
INFORMATIONS
ET
DECISIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
et
dans
le cadre
du
suivi
des
affaires
courantes.
Ecole
SAINT-MELAINE:
L'ouverture
d'un
demi-poste
bilingue
à
la
rentrée
2025/2026
a
été
confirmé.
L'école
sera
donc
organisée
avec
7 classes
à temps
complet
(4 classes
monolingues
+ 3 classes
bilingues).
PROJET
DE
SOS
Village
d'Enfants
L'association
a
prévu
de
démarrer
l'accueil
d'enfants
à compter
de
juillet,
dans
3
maisons
individuelles,
louées
par
l'association,
en
attendant
la
finalisation
de
la
construction.
L'association
souhaite
installer
les
bureaux
dans
des
locaux
sur
la commune
à compter
d'avril
2025:
une
proposition
leur
a été
faite
en
ce
sens.
Une
journée
de
recrutement
est
organisée
sur
la commune
le mardi
8
avril.
PROJET
GERANCE
BAR
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
souhaite
mettre
en
place
un
groupe
de
travail
composé
de
conseillers
municipaux
pour
réfléchir
à
la
future
gérance.
Mesdames
Murielle
SANSON,
Laurence
PAPETA
et
Monsieur
ROSELIER
accepte
la proposition.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
faudra
réfléchir
au
loyer
qui
sera
proposé
et au
modèle
de
gérance.
AMENAGEMENT
ENTREE
BOURG
—
Kerfourchec/La
Gare
La
présentation
des
esquisses
à la commission
travaux
s'est
déroulée
le 3
mars.
Le
cabinet
devrait
proposer
rapidement
de
nouvelles
esquisses
plus
précises
et avancées.
Une
nouvelle
réunion
de
la commission
sera
alors
proposée. PLUI L'enquête
publique
se
déroulera
du
31
mars
au
6 mai.
Les
modalités
seront
prochainement
communiquées:
lieux
et
permanence
de
la
commission
d'enquête,
composition
de
la
commission,
affichage
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
enjeux
nombreux
liés
à
l'approbation
du
PLUI,
et
précise
également
que
sans
approbation,
certaines
communes
seront
extrêmement
pénalisées
dans
leurs
projets.
Le
PLUi
est
l'aboutissement
d'un
énorme
travail
et
d'une
réflexion
pour
l'avenir
: Monsieur
le
Maire
souhaïte
que
le
PLUïi
soit
approuvé
à l'issue
de
cette
dernière
phase
pour
ne
pas
bloquer
certaines
communes.
COMPTES
RENDUS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
GROUPES
DE
TRAVAIL
AFFAIRES
SOCIALES/CCAS
En
l'absence
de
Monsieur
BOGRGES
André,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
prochaine
réunion
du
CCAS
se
tiendra
le 29
mars
à
10h
TRAVAUX
ET
ENVIRONNEMENT
Monsieur
LORIC
Roland
présente
un
point
des
travaux
en
cours.
+
Résidence
des
Coteaux :
La
réception
du
chantier
a
pris
un
peu
de
retard
sur
le
planning
initial,
du
fait
d'aléas
météo :
les travaux
devraient
être terminés
en fin de
semaine.
Le gaz
a été
installé
pour
desservir
les
habitats
de
Morbihan
Habitat.
+
Equipements
sportifs
: pour
faciliter
et sécuriser
le déplacement
des
joueurs
pendant
les entrainements,
un
cheminement
marqué
par
des
poteaux
fluorescents
a été
installé
:du
terrain
3 vers
les
vestiaires.
+
_
Broyage
de
végétaux
: une
opération
gratuite
de
broyage
de
végétaux
est
organisée
sur
la commune
le
28
mars
après-midi.
+
_Bar/logement:
l'ex-bâtiment
bar
a été
déconstruit
Salle
Léon
Le
Tutour
: les
plafonds
ont
été
enlevés
et
le chantier
suit
son
cours.
ASSOCIATIONS,
SPORTS
ET
CULTURE
Madame
CONAN
Patricia
précise
que
la commission
va
se
réunir
pour
finaliser
le règlement
des
salles.
Concernant
la
Médiathèque,
Madame
CONAN
informe
des
animations
à
venir,
notamment
celles
organisées
dans
le cadre
de
la semaine
de
la langue
française.
Un
point
est
également
détaillé
sur
les
expositions,
en
cours
et à venir. Une
nouvelle
association
s'est
créé
sur
la commune :
« court
toujours
».
FINANCES
ET
COMMUNICATION
Monsieur
BERNARD
Didier
précise
que
le bulletin
d'avril
est
en
cours
de
rédaction
et distribué
à partir
du
7 avril
dans
les
boites
aux
lettres.
La
commission
des
finances
se
réunira
le
17
mars
à
19h.
AFFAIRES
SCOLAIRES,
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Madame
LIDURIN
Christelle
présente
les
dernières
actualités
du
conseil
municipal
des
jeunes :
+
Matinée
HEROS
ECOLOS
: samedi
22
mars.
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
venir
aider
les
jeunes
dans
leur
démarche
de
nettoyage
de
la
nature.
e
Visite
du
Conseil
Départemental
le
19
février:
la
séance
a
été
présidée
par
les
conseillers
départementaux
du
canton.
La
visite
a été
organisée
conjointement
avec
les jeunes
élus
des
communes
de
MOUSTOIR-AC,
LOCMINE
et GRAND
CHAMP.
La
visite
a été
largement
appréciée
par
tous.
Madame
LIDURIN
présente
les
animations
à venir
dans
les
cadres
loisirs
jeunes
et
mercredis
loisirs : e
Mercredi
19
mars
: Animations
« Tous
à vélo
»
°
Sortie
parc
Astérix
: les
places
à disposition
ont
toute
été
réservées
°
Argent
de
poche
: mise
en
place
d'activités
la
1%®
semaine
des
vacances
de
printemps.
Affaires
scolaires :
+
Une
palissade
a été
installée
à
l'école
Marc
Chagall
+
Les
portes
ouvertes
sont
organisées
conjointement
le vendredi
25
avril
: les
deux
écoles
et les
services
périscolaires
accueilleront
les
parents
INFORMATIONS
DOSSIERS
COMMUNAUTAIRES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
communautaire
se
réunira
le mercredi
12
mars
à Remungol.
Tous
les
conseillers
municipaux
sont
conviés
à venir
assister
à
la
séance
où
seront
abordés
deux
sujets
importants
: le
DOB
et
le
PLU.
Consultation
PCAËT
: durant
tout
le mois
de
mars,
chacun
est
invité
à
participer
à
la
consultation
publique
sur
le plan
climat
2025-2030.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
A
une
question
sur
l'avancée
du
projet
« Ma
vie
au
village
»,
Monsieur
le Maire
précise
qu'un
relevé
parcellaire
est
en
cours
avec
le géomètre
pour
préparer
la
phase
administrative
avec
le notaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50.
Isabelle
BERNARD
Secrétaire
de
séance
Pierre
GUEGAN
Maire