Procès Verbal - 20260421 PV CM20260421

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Procès Verbal - 20260421 PV CM20260421 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Plumelin. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260421 PV CM20260421)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, 7 MAIRIE DE PLUMELIN

| umel ü n SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six , le vingt et un avril à dix-neuf heures trente minutes , le Conseil Municipal de PLUMELIN, légalement convoqué le quinze avril , s'est réuni en session ordinaire à mairie de PLUMELIN sous la présidence de Monsieur Pierre GUEGAN, Maire .

Présents: Monsieur GUEGAN Pierre, Monsieur BOURGES André, Madame CONAN Patricia, Monsieur LORIC Roland, Monsieur ROSELIER Frédéric, Madame SANSON Murielle, Monsieur SIBERT Christian, Monsieur LORGEOUX Eric, Monsieur CORRE Jacques, Monsieur DUVAL Franck, Monsieur LE BOURNE Jean-Luc, Madame PEDRONO Vanessa, Monsieur GRANDIN Yann, Madame LECLERRE Vanessa, Monsieur LE GUIDEC Pierre-Marie, Madame MARTIN Nathanaël, Madame Alicia LE GUILLOUX, Madame GAUTHER Lucie, Madame HUGUET LEPERF Anaïs.

Excusés et représentés: Madame LIDURIN Christelle a donné pouvoir à Madame CONAN Patricia, Madame MILLET Laurence a donné pouvoir à Madame SANSON Murielle, Madame LE BOULER Sabrina a donné pouvoir à Madame Alicia LE GUILLOUX.

Excusé : Monsieur David DAUMER

Secrétaire : Monsieur LE GUIDEC Pierre-Marie

A l'ouverture de la séance

Nombre de conseillers en exercice et convoqués : 23

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de conseillers votants : 22

Excusés : 4

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal désigne à l'unanimité par 22 voix pour, Monsieur LE GUIDEC Pierre-Marie au titre de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL 20260407_PV

Le conseil municipal approuve le procès-verbal 20260407_PV de la séance du 7 avril 2026.

Monsieur le Maire précise que cette année, en raison du scrutin municipal, les comptes administratifs et les budgets prévisionnels seront présentés en même temps afin de faciliter la lecture et la présentation. Monsieur le Maire sollicite l'accord de l'assemblée délibérante pour une présentation concomitante. Le vote se fera à l'issue de la présentation des différents budgets. Monsieur Le Maire et Monsieur LE QUERNEC, du service finances assurent la présentation des budgets.

Conformément à la réglementation pour le vote des budgets prévisionnels, les tableaux prévisionnels ont été transmis aux conseillers municipaux 12 jours avant la séance du jour. Monsieur Le Maire précise que la commission des finances du précédent mandat s'était réunie en février pour commencer à préparer le budget La nouvelle commission s'est réunie le 13 avril.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025

Les tableaux des comptes administratifs du budget général et des 6 budgets annexes sont présentés à l'assemblée délibérante.

Budget général (annexe 1)

Résidence de Gohélen (annexe 2)

Résidence des Ajoncs (annexe 3)

Résidence des Bleuets (annexe 4)

Résidence de l'Etang (annexe 5)

Résidence Château 2 (annexe 6)

Résidence des Coteaux (annexe 7) LKR

SKKConsidérant la présentation détaillée en séance, des comptes administratifs du budget général de la commune et des cinq budgets annexes « lotissement » ;

Considérant la présentation des résultats des six budgets :

RESULTAT

RESULTAT DE RESULTAT RESTES À REALISER | RESTES A REALISER | INVESTISSEMENT

BUDGETS LEONCTIONNEMENTID'INVESTISSEMENT| DEPENSES RECETTES APRES RESTES A | RESULTAT CUMULE REALISER

COMMUNE 3759245,22€|- 892590,83€ 92 811,03 € 622 807,70€] - 362 594,16 € 3 396 651,06 €

RESIDENCE DE GOHELEN 178 954,81 € -€ - € - € - € 178 954,81 €

RESIDENCE DES

AJONCS ° 89 320,55 € - € - € - € - €l- 89 920,95 € RESIDENCE DES

BLEUETS : 105 431,37 € - € - € - € - e- 105 431,37 €

ete - 69 319,20€ - € € - - &- 69 319,20€

RESID CAATERL e - 2152,74€| - 6 380,34€ - € . à - 6380,34€|- 8533,08€

RESIDENCE DES COTEAUX 132591,12€|- 302817,52€ - € - € - 302 817,52 €|- 435 408,64€

Considérant le travail de la commission des finances réunie le 18 février et 13 avril 2026, qui a étudié l'ensemble des comptes administratifs ;

Monsieur Pierre GUEGAN, Maire, sort de la salle.

Nombre de conseillers en exercice: 23

Nombre de conseillers présents : 18 / pouvoirs : 3 / Nombre de conseillers votants : 21

Hors la présence de Monsieur Le Maire, Monsieur André BOURGES, Premier Adjoint, propose au conseil municipal d'approuver les comptes administratifs 2025 des différents budgets.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, hors la présence de Monsieur Le Maire, à l'unanimité par 21 voix pour:

Approuve les comptes administratifs 2025 du budget principal de la commune ; Approuve les comptes administratifs 2025 du budget annexe du lotissement « Résidence de Gohélen » ; Approuve les comptes administratifs 2025 du budget annexe du lotissement « Résidence des Ajoncs » ; Approuve les comptes administratifs 2025 du budget annexe du lotissement « Résidence de l'Etang » ; Approuve les comptes administratifs 2025 du budget annexe du lotissement «Résidence des Bleuets » ;

Approuve les comptes administratifs 2025 du budget annexe du lotissement « Résidence Château 2 » ; Approuve les comptes administratifs 2025 du budget annexe du lotissement nommé « Résidence Des Coteaux »;

Approuve les résultats présentés pour chaque budget ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération.

SSKOKKKKK

SK

Monsieur Pierre GUEGAN, Maire, revient dans la salle.

Nombre de conseillers en exercice: 23

Nombre de conseillers présents : 19 / pouvoirs : 8 / Nombre de conseillers votants : 22

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2025

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 ;Après s'être assuré que Monsieur Le Receveur, agissant en tant que Receveur, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

e _ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celle relative à la journée complémentaire ;

e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

° _Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025 par Monsieur Le Receveur, agissant en tant que Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

CLOTURE DES BUDGETS ANNEXES AJONCS, BLEUETS ET ETANG

Monsieur Le Maire précise que l'ensemble des terrains des 3 lotissements nommés « Résidence des Ajoncs », « Résidence des Bleuets » et « Résidence de l'Etang » sont vendus ;

Considérant que toutes les opérations comptables afférentes à ces trois budgets annexes sont terminées ; Considérant les résultats de fonctionnement des trois lotissements:

" Résidence des ajoncs : - 89 920,95 €

"Résidence des bleuets : -105 431,37 €

“Résidence de l'étang : - 69 319,20 €

Considérant les déficits constatés dans les comptes administratifs précédemment approuvés ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 22 voix pour ; " Décide de clôturer les 3 budgets annexes « Résidence des Ajoncs », « Résidence des Bleuets » et « Résidence de l'Etang » ;

+ Ditque les comptes administratifs ont été approuvés ;

° Autorise la régularisation des déficits constatés depuis le budget général; ° Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes dispositions et à signer les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

BUDGETS PREVISIONNELS 2026 (BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES)

La commission des finances qui s'est réunie les 18 février et 13 avril 2026, a travaillé et étudié le budget primitif de la commune et les deux budgets annexes des lotissements.

Monsieur le Maire rappelle que la clôture du budget annexe Gohélen a été validée en conseil municipal le 16 décembre 2025, et que la clôture des budgets annexes Ajoncs, Etang et Bleuets vient d'être approuvée par le conseil municipal.

Les investissements qui seront réalisés en 2026 concernent des projets de travaux déjà en cours. Monsieur le Maire explique qu’en raison du scrutin municipal de 2026, le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) n'a pas été actualisé. Il sera préparé avec la nouvelle équipe municipale pour être validé en 2027. Le montant des investissements prévu au budget général correspond à une moyenne des investissements réalisés sur les dernières années.

Les tableaux des budgets prévisionnels ont été transmis le 9 avril 2026, par mail à chaque conseiller municipal, et ont été joints à l'envoi de la note de séance.

Considérant la présentation en séance du budget général et des budgets annexes Résidence Chateau? et Résidence Les Coteaux ;

Considérant les résultats des 3 budgets concernés, ci-dessous détaillés :

BUDGET PRINCIPAL 2026 :

* Dépenses de fonctionnement : 6 034 279,35 €

* Recettes de fonctionnement : 6 034 279.35 €

» Dépenses d'investissement : 2 427 990.83 €

" Recettes d'investissement : 5 202 577.54 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RESIDENCE DU CHATEAU 2 2026 :

“ Dépenses et recettes de fonctionnement : 532 252.74 €

" Dépenses et recettes d'investissement : 271 380.34 €BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RESIDENCE DES COTEAUX 2026:

x Dépenses et recettes de fonctionnement : 669 691.12 €

* Dépenses et recettes d'investissement : 852 817.52 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité par 22 voix;

" Approuve l'ensemble des budgets présentés, à savoir le budget général prévisionnel 2026 de la commune et les deux budgets annexes prévisionnels 2026 des lotissements Résidence Chateau? et Résidence Les Coteaux ;

“ Autorise Monsieur Le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

» Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération ;

AFFECTATION DES RESULTATS 2025- BUDGET PRINCIPAL

Suite à la présentation du budget général, monsieur le Maire propose de se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2025 pour la section de fonctionnement du budget général de la commune.

Considérant la possibilité d'affecter le résultat de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2025, soit 3 759 245,22€;

Considérant la délibération de clôture du lotissement « Résidence du Gohélen dont le montant de l'excédent est de 178 954,81€;

Considérant la délibération de clôture des budgets annexes des lotissement «Résidence des Ajoncs », « Résidence des Bleuets » et « Résidence de l'Etang » dont le montant du déficit total est de — 264 671,52€; Considérant que suite à déduction des déficits et imputation de l'excèdent, le résultat de fonctionnement du budget général est ainsi porté à 3 673 528,51€;

Considérant l'avis de la commission des finances réunie le 13 avril 2026, qui propose de répartir et d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement 2025, de la façon suivante: 362 594,16 € affectés en section d'investissement et 3 310 934,35 € en section de fonctionnement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité par 22 voix pour, ° _ Approuve le montant de 3 673 528,5 € au titre de de l'excédent de la section de fonctionnement du budget général

° Valide l'affectation de l'excédent de la section fonctionnement 2025 du budget principal de la commune, avec la répartition suivante :

o 362 594,16 € affectés en section d'investissement

o 3310 934,35 € affectés en section de fonctionnement.

°< _Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions budgétaires avérées et à signer toutes les pièces nécessaires.

SUBVENTION AU CCAS

Le budget du CCAS est un budget à part, qui fonctionne sans recettes, dont il convient d'assurer le fonctionnement.

Considérant, le manque de recettes et en prévision des dépenses budgétées, il y a lieu d'attribuer une subvention de fonctionnement pour le budget du CCAS, afin d'alimenter et d'équilibrer le budget. Considérant l'avis favorable de la commission finances réunie le 13 avril pour le versement d'une subvention de 6862.55€ du budget général au profit du budget CCAS ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, par 22 voix pour, approuve la proposition de versement de la subvention au profit du CCAS et valide le versement d’un montant de 6862.55€ , destiné à équilibrer le budget du CCAS.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur, d'autres, plus facultatives. Le règlement intérieur s'impose aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu'il prévoit. La proposition de règlement intérieur pour la commune de PLUMELIN aété jointe aux élus, en annexe de la note de séance. La proposition de règlement, n'ayant fait l'objet d'aucune question ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité par 22 voix pour, approuve les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal, annexé à la délibération et valide l'application du règlement intérieur du conseil municipal à compter de son approbation.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire souligne que l'article 1650 du code général des impôts institue que dans chaque commune soit mis en place une commission communale des impôts directs présidée par le Maire. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle que la CCID a un rôle essentiellement consultatif : d'une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et, d'autre part, elle transmet à l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles sur les dossiers. La CCID se réunit annuellement à la demande du directeur départemental sur convocation du Maire. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Les commissaires et les suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables de 18 ans révolus, en nombre double, dressée par le conseil municipal. À défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques 1 mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas 32 noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou dès lors que la liste communiquée contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées. ll est proposé au conseil municipal de valider la proposition des 32 noms destinés à composer la liste qui sera transmise au Directeur des Finances publiques qui sera chargé de nommer 8 titulaires et 8 suppléants dans la liste transmise par la commune de PLUMELIN.

Monsieur le Maire propose une liste de 32 noms, et précise qu'il s'agit de personnes qui connaissent bien la commune, et/ou des personnes qui figuraient déjà dans la précédente liste proposée en 2020 au Directeur des Finances Publiques.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, par 22 voix pour, approuve la liste de contribuables ci- dessous, proposée au Directeur des Finances Publiques :

Titulaires : Monsieur Marc BELLEC, Monsieur Robert BERNARD, Monsieur Patrick BELLEGO, Madame Henriette

LE DORZE, Monsieur Jean-Claude LE TEXIER, Madame Gisèle PHILIPPE, Monsieur Bernard LE PALLEC, Monsieur

Robert LE LAUSQUE, Monsieur Yann DUBUS, Madame Audrey TREGOUET, Monsieur Yannick LE PAIH, Monsieur

Eric LE TEXIER, Madame Marie-Hélène LE MOUROUX, Madame Maud LIGER, Madame Josiane MAHE, Monsieur Serge LE NET.

Suppléants : Monsieur Christophe CONAN, Madame Hélène BERNARD, Monsieur Christian SIBERT

Monsieur Patrick GUEGAN, Madame Liliane LE QUINTREC, Madame Thérèse LE GAILLARD, Monsieur Philippe LE CORRE, Monsieur Roland LORIC, Monsieur Rémi JOUANNO, Monsieur Antoine LORIC, Monsieur Jean Yves DENIS, Monsieur Pierre GUILLARME, Monsieur Joseph LE PAIH, Monsieur DAUMER David, Monsieur LE BOURNE Jean-Luc, Madame LE GALLIC Nathalie.

COMMISSIONS MUNICIPALES — MODIFICATION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 avril, les membres des commissions municipales ont été désignées.

Suite à une erreur matérielle, il est proposé une inversion entre Yann GRANDIN et Sabrina LE BOULER, entrainant une légère modification dans la composition des commissions municipales :° Monsieur Yann GRANDIN, précédemment mentionné dans 3 commissions, ne participe plus à la commission « Associations et évènements » et a été remplacé par Sabrina LE BOULER ; + Madame Sabrina LE BOULER s'est retiré de la commission « Solidarités » pour figurer seulement dans 2 commissions « arts, culture et vie locale » et « Associations et évènements ». Madame HUGUET LEPERF Anaïs informe également qu'elle souhaite se retirer de la commission finances, sur demande de sa hiérarchie, et qu'elle ne souhaite pas intégrer une commission supplémentaire: elle sera membre de la commission ARTS, CULTURE & VIE LOCALE.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, par 22 voix pour, valide les commissions municipales et leurs compositions ci-dessous présentées :

% Commission FINANCES: Pierre GUEGAN, Frédéric ROSELIER, Christelle LIDURIN, Murielle SANSON,

Jacques CORRE.

+ Commission DES SOLIDARITES & PARC LOCATIF : André BOURGES, Alicia LE GUILLOUX, Franck DUVAL,

David DAUMER, Jacques CORRE.

Commission ARTS, CULTURE & VIE LOCALE: Patricia CONAN, Anaïs HUGUET LEPERF, Alicia LE

GUILLOUX, Christian SIBERT, Jacques CORRE, Sabrina LE BOULER.

* Commission TRAVAUX & ENVIRONNEMENT : Roland LORIC, Christian SIBERT, Vanessa PEDRONDO,

Jean-Luc LE BOURNE, Yann GRANDIN, Eric LORGEOUX, Franck DUVAL.

+. Commission JEUNESSE : Christelle LIDURIN, Jean-Luc LE BOURNE, Nathanaël MARTIN, Pierre-Marie

LE GUIDEC, Vanessa LECLERRE, Laurence MILLET.

# Commission COMMUNICATION & CADRE DE VIE : Frédéric ROSELIER, Yann GRANDIN, Eric LORGEOUX,

Vanessa LECLERRE, Laurence MILLET, Lucie GAUTHER.

+ Commission ASSOCIATION & EVENEMENTS: Murielle SANSON, Vanessa PEDRONO, Nathanaël

MARTIN, Pierre-Marie LE GUIDEC, Lucie GAUTHER, Laurence MILLET, Sabrina LE BOULER.

DEMANDE ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire explique que conformément au décret 98-1239 du 29/12/1988, la direction des finances publiques du Morbihan nous transmet une demande d'admission en non-valeur concernant une créance non recouvrée pour un montant de 903.74€.

Lorsqu'une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolvabilité), de l'attitude de l'ordonnateur (refus d'autorisation des poursuites) ou de l'échec du recouvrement, le comptable peut demander l'admission en non-valeur de la créance.

Monsieur le Maire précise que c'est une mesure d'ordre budgétaire et comptable. Pour autant, l'admission en non-valeur n'éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune. Monsieur le Maire précise également que les élus suivent régulièrement les factures non payées dans leurs domaines d'attribution: le suivi régulier par les services et les élus permet de rappeler à l'ordre, assez rapidement, les personnes concernées, avant que la dette ne soit trop élevée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, par 22 voix pour, valide la proposition de la direction des finances publiques ; donne un avis favorable pour l'admission en non-valeurs de la somme de 903.74€; autorise Monsieur le Maire à établir un mandat non-valeurs pour la somme de 903.74€ et à prendre les dispositions budgétaires nécessaires.

DEMANDE DE SUBVENTION « BIEN VIVRE PARTOUT EN BRETAGNE » - BAR

Monsieur le Maire explique qu'il est possible de solliciter une subvention de la Région au titre du dispositif « Bien Vivre Partout en Bretagne » sur la partie travaux concernant le Bar.

Considérant la délibération n°2022-61 approuvant le projet global de réhabilitation d'un ensemble bâti en bar et logement;Considérant l'estimation financière de la partie bar évaluée à 633 405,69€ HT et le plan de financement ci- dessous;

DECOMPOSITION DU MONTANT DE PROJET HT

TRAVAUX 509 897,17 €

MAITRISE D'OEUVRE 54 813,14 €

ACQUISITION BATI 55 590,07 €

FRAIS APPEL D'OFFRES 591,12 €

DIVERS ETUDES 12 514,20 €

TOTAL 633 405,69 €

SUBVENTIONS

ORGANISMES TAUX | MONTANT DE LA SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENAL 29% 185 330,565 € DETR 2023 6% 36 636,85 € DSIL 2023 10% 61 061,41 € REGION 9% 60 009,00 € TOTAL SUBVENTIONS SUR LE HT 54% 343 028,82 € AUTOFINANCEMENT OÙ EMPRUNT 290 376,88 € TOTAL HT 633 405,69 € TVA 126 681,14 € TOTAL TTC 760 086,83 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité par 22 voix pour, approuve le plan de financement présenté et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région au titre du dispositif « Bien Vivre partout en Bretagne » et auprès de tous les financeurs potentiels.

CONVENTION DE FINANCEMENT — AMENAGEMENT SECURITE — KERFOURCHEC

Par délibération 2025_50, le conseil municipal a validé le projet global de travaux d'aménagement d'entrée de bourg — Quartier la Gare/Kerfourchec et son plan de financement.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet il est prévu des aménagements sécuritaires pour deux arrêts de bus;

Considérant la possibilité de déposer un dossier auprès de la Région au titre de des aménagements sécuritaires pour les arrêts de bus et l'éligibilité du projet ;

Considérant ci-dessous l'estimation financière de la partie aménagement des arrêts de bus:

DECOMPOSITION DU MONTANT DE PROJET HT

25 130,00 €

25 130,00 €

TRAVAUX

TOTAL

SUBVENTIONS

ORGANISMES

REGION - AMENAGEMENTS ARRETS

DE CAR

TOTAL SUBVENTIONS SUR LE HT

AUTOFINANCEMENT OÙ EMPRUNT

TOTAL HT

TVA

TOTAL TTC

MONTANT DE LA

SUBVENTION

17 591,00 €

17 591,00 €

7 539,00 €

25 130,00 €

5 026,00 €

30 156,00 €

MONTANT SUBVENTIONNABLE

MAXIMUM HT TAUX

25 130,00 € 10%

70%

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, par 22 voix pour, approuve le plan de financement proposé et autorise Monsieur Le Maire à déposer un dossier auprès de la Région au titre de l'aménagement des arrêts de car et à signer la convention de financement d'aménagement de sécurité comprenant deux arrêts de car entre la Région et la commune.CONVENTION AVEC SERVICE ADS

Monsieur le Maire explique que depuis plusieurs mois, des échanges ont été organisés entre les communes membres de CMC et le service instructeur de l'urbanisme (service ADS), afin d'accompagner au mieux les administrés et améliorer les services d'instructions.

Le bureau communautaire a approuvé lors de la séance en date du 05 février 2026, la définition de deux nouveaux services optionnels à proposer aux communes en vue d'améliorer le service apporté à la population en matière d'ADS :

"Délégation de signature du Maire aux agents chargés de l'instruction des demandes conformément à l'article L. 423-1 du Code de l'urbanisme, en vue de simplifier la gestion des courriers de 1° mois (notamment pour notifier l'incomplétude des dossiers ou la prolongation du délai d'instruction) " Mise en place de permanences en Mairie à raison d'une à deux permanences par mois, par commune volontaire

Monsieur le Maire précise que pour la commune de PLUMELIN, les services internes sont organisés avec des plages horaires dédiés à l'urbanisme (accueil du public, saisie des dossiers et suivi des dossiers en instruction avec le service ADS).

Monsieur le Maire propose de retenir la délégation de signature aux agents du service instructeur pour les courriers du 1° mois, afin d'être plus rapide et efficace, et de solliciter une permanence par mois d'un technicien du service instructeur permettant de répondre aux dossiers et demandes plus complexes. Le coût de ces nouveaux services s'élève à 328€/an pour le traitement des courriers et 1378£€/an pour 1 permanence/mois. La mise en œuvre effective de ces nouveaux services est programmée au 1° juin 2026.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 22 voix pour, approuve la délégation de signature accordée par le Maire aux agents chargés de l'instruction des demandes, en vue de simplifier la gestion des courriers de 1* mois et approuve la mise en place d'une permanence en Mairie, à raison d'une permanence par mois, à compter de juin 2026: la permanence sera assurée par un technicien du service instructeur. Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et les documents nécessaires pour la mise en place.

INFORMATIONS ET DECISIONS MUNICIPALES

Dans le cadre des délégations accordées au Maire et dans le suivi des dossiers en cours, Monsieur le Maire transmet ces informations aux élus.

Kingoland : Monsieur le Maire informe du changement de propriétaire (groupe BAYARD) et précise qu'en 2025, le parc a accueilli 215 000 visiteurs. Ce changement de propriétaire est considéré comme une bonne nouvelle pour l'avenir du parc, pour la commune et le territoire.

Visite du Président de Région : Monsieur le Maire informe de la visite du président de Région sur la commune de PLUMELIN, en date du 12 mai. Monsieur le Maire sera présent en tant que Vice-Président et Maire, et précise qu'il accompagné de quelques adjoints. Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD viendra visiter l'atelier de formation, actuellement en place dans des locaux de la commune.

Retraite d'un agent de la collectivité : Monsieur le Maire convie les élus à venir le mardi 5 mai à 19h en mairie

pour un temps de convivialité marquant le départ en retraite d'une ATSEM.

Monsieur le Maire adresse ses sincères félicitations à Madame Murielle SANSON élue présidente du SIVU.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET INFORMATIONS

COMMISSION ARTS, CULTURE & VIE LOCALE

Madame Patricia CONAN présente le programme à venir en mai pour la médiathèque : animations et expositions à retrouver sur le site internet et les différents supports de communication.

Madame CONAN précise qu'un point presse est organisé suite à la vente de livres issues de la médiathèque (opération organisée ponctuellement et appelée désherbage). La recette liée à la vente des livres sera versée au CCAS.Madame CONAN informe qu'une visite des installations communales avec les élus du conseil municipal sera organisée mardi 19 mai à partir de 18h30.

COMMISSION TRAVAUX & ENVIRONNEMENT

Monsieur Roland LORIC effectue un point sur les différents travaux et chantiers en cours :

Bar : les travaux extérieurs avancent bien. Les travaux intérieurs doivent être terminés pour le 30 avril. Le retard dans l'exécution des travaux est signalé depuis plusieurs mois: Monsieur le Maire précise qu'au prochain conseil municipal, il sera proposé l'application des pénalités

Aménagement Kerfourchec/La Gare : : les routes seront barrées 2 jours pour permettre l'exécution des travaux de couche de finition pour la partie de travaux réalisée par le Département et effectués par l'entreprise PIGEON (marché Départemental)

Réunion de la commission : la commission se réunira prochainement pour évaluer les besoins en voirie

COMMISSION JEUNESSE

En l'absence de Madame Christelle LIDURIN, Madame CONAN informe des dernières actualités concernant la partie jeunesse,

Argent de poche : 19 adolescents ont été présents sur la semaine avec des activités diverses : nettoyage du parcours de santé, peinture …

Programme jeunesse : une sortie à l'Aquascope est organisée avec 5 autres communes du territoire.

Portes ouvertes services périscolaires : les portes ouvertes sont prévues le vendredi 22 mai avec la présence des services et des élus à la garderie et au restaurant scolaire.

CMJ : le CMJ se réunira prochainement pour préparer la cérémonie 8 mai

Réunion commission : prochaine réunion le 13 mai à 19h

COMMISSION COMMUNICATION & CADRE DE VIE

Monsieur Frédéric ROSELIER présente le bulletin municipal PLUMELINFOS qui sera distribué dans les boites aux lettres à compter du lundi 27/04.

Supports de communication : Monsieur Frédéric ROSELIER présente également les différents supports de communication déjà en place : site internet, Newsletter, Réseaux sociaux, Bulletin municipal (1 bulletin annuel +3 bulletins trimestriels) et panneau lumineux. Les membres de la commission ont pris connaissance de tous ces supports et vont entamer une réflexion sur la pertinence des supports en place, sur l'opportunité de nouveaux supports, sur l'utilisation adaptée de nouveaux supports … Monsieur ROSELIER précise, concernant les supports existants, qu'il faut qu'ils soient utiles et utilisés car chaque support entraine un coût (installation, maintenance...) lorsqu'il y a une application ou un support, et oblige à un travail régulier d'actualisation des informations.

Réunion de quartier : Monsieur ROSELIER informe que la première réunion de quartier se tiendra le 19 juin à Botcoric : il s'agit, pour les élus, d'aller à la rencontre des habitants du quartier.

Commission ASSOCIATION & EVENEMENTS

Madame Murielle SANSON informe sur les actualités de sa commission.

Concours des Maisons fleuries : les inscriptions sont encore possibles. Madame SANSON invite les élus à relayer l'information auprès des personnes susceptibles d'être intéressées. Le jury se réunira le 30 mai.

Cérémonie du 8 mai : la cérémonie se prépare avec les différents intervenantsAccueil nouveaux arrivants et bébés : la cérémonie est programmée le 22 mai à la salle TY COET. Les invitations ont été transmises aux parents des bébés nés en 2025, et l'information largement diffusée sur les supports à l'attention des nouveaux arrivants.

Réunion de la commission : 29 avril

COMMISSION SOLIDARITES

Monsieur André BOURGES évoque le bâtiment technique actuellement loué par la Région qui sera à priori disponible à l'issue de la location qui se termine en mai.

Monsieur BOURGES précise qu'il a programmé plusieurs dates de réunion de la commission, qu'il validera avec les membres de la commission.

Domicile partagé : la réunion de présentation du budget avec les familles s'est tenue dernièrement

Participation citoyenne: une réunion est programmée le mercredi 3 juin, sous réserve de la confirmation du major, responsable de la COB. Cette réunion sera l'occasion d'une présentation et permettra d'échanger directement avec les différents interlocuteurs.

Plan communal de sauvegarde(PCS) : Monsieur BOURGES précise qu'un PCS existe sur la commune et qu'il y a lieu de l’actualiser régulièrement. Une proposition de date de réunion de travail sera transmise.

INFORMATIONS DOSSIERS COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire informe qu'un conseil communautaire se réunit le 30 avril. Les propositions de représentants qui ont été évoquées en conseil municipal le 7 avril, seront validées lors de cette réunion communautaire : pour l'instant ça ne reste que des propositions. Le Président de la Communauté de Communes proposera la validation des représentants et membres, lors de ce conseil communautaire. Selon les commissions, le nombre de membres ou de représentants requis n'est pas toujours le même. Si nécessaire, le Président effectuera des choix et arbitrera selon les propositions. Dans certaines commissions il y a un représentant par commune. Monsieur le Maire cite en exemple la commission Economique où il intervient en tant que Vice-Président, tandis que Frédéric ROSELIER sera proposé pour représenter la commune

Pour certaines commissions, il importe que ce soit l'adjoint en commune qui soit aussi le représentant à la communauté de communes : pour exemple, la commission travaux : les élus ont la connaissance des sujets, et il y a une continuité des thématiques traitées.

Certaines commissions ne requièrent qu'un où deux représentants de CMC : le vice-Président est souvent proposé avec un autre représentant, choisi par le Président de CMC.

Monsieur le Maire précise aux élus , qu'il n'est pas possible de retenir tous les candidats et qu'il ne faut pas être déçu, car toutes les communes ont proposé des noms.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire interroge les élus sur leurs éventuelles questions ou besoin de précisions.

A la question de la communication des comptes rendus et délibérations, Monsieur le Maire précise que les délibérations sont publiées directement sur le site de la commune, dès lors qu'elles sont transmises au contrôle de légalité, par la plateforme Mégalis. Les procès-verbaux des séances sont publiées après approbation du compte rendu proposé à la séance suivante: il y a donc un léger décalage dans la publication des procès- verbaux. I! n'y a pas de publication sur les réseaux pour informer de la mise à disposition de ces informations : ce sont des informations qu'il est possible de regarder tout au long de l'année comme un fil d'actualité.

Monsieur ROSELIER précise également que tous les bulletins sont consultables sur le site internet, ainsi que les dates à retenir des différentes animations et manifestations.

Monsieur le Maire rappelle les dates à venir des réunions et manifestations. ° Jeudi 23 avril —- 18h -— commissions des solidarités

° Mardi 28 avril — 18h -CCAS

° Mardi 28 avril -19h30 — commission arts, culture et vie locale

10+ Mercredi 28 avril - commission associations et évènements

e Mercredi 13 mai — 19h - réunion commission jeunesse

+ Mardi 19 mai — 18h30 -visite des locaux communaux pour les élus + Mercredi 20 mai -19h — commission communication & cadre de vie + Mardi 2 juin - 19h30- conseil municipal

+ Vendredi 19 juin — 19h — réunion de quartier à Botcoric

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h12.

Pierre GUEGAN Pierre-Marie LE GUIDEC

Maire de PLUMELIN Secrétaire de séance

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