Compte-Rendu - 20240416 compte rendu CM

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Conseil Municipal - 20240416 OJ CM

Compte-Rendu - 20240416 compte rendu CM Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Plumelin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240416 compte rendu CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, Conseil Municipal 16 avril 2024

MAIRIE DE PLUMELIN

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre , le seize avril à dix-neuf heures trente minutes , le Conseil Municipal de PLUMELIN, légalement convoqué le dix avril, s’est réuni en session ordinaire à mairie de PLUMELIN sous la présidence de Monsieur Pierre GUEGAN, Maire .

Présents : Monsieur Pierre GUEGAN, Monsieur André BOURGES, Madame Martine LE GAL, Monsieur Roland LORIC, Madame Patricia CONAN, Monsieur Didier BERNARD, Monsieur Christian SIBERT, Monsieur Éric LORGEOUX, Monsieur Jacques CORRE, Madame Christelle LIDURIN, Monsieur Anthony BERNARD(arrivé à 19h53), Madame Sabrina LE BOULAIRE, Monsieur Nicolas LE BOULAIRE, Madame Elodie LE GROS-DIBOUES, Monsieur Fréderic ROSELIER, Madame Laurence MILLET, Madame Elodie LE HAZIF, Madame Murielle SANSON, Monsieur Louis LE BELLEGO, Madame Lucie ALLAIN.

Excusée et représentée : Madame Isabelle BERNARD (pouvoir à Madame Martine LE GAL). Excusés : Monsieur David DAUMER, Madame Vanessa PEDRONO.

A l’ouverture de la séance

Nombre de conseillers en exercice et convoqués : 23

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de pouvoirs :1

Nombre de conseillers votants : 20

Excusés : 3

Absents : 1

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Nicolas LE BOULAIRE est désigné, à l’unanimité, par 20 voix pour, secrétaire de séance .

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 mars, n’appelle pas de remarques et est approuvé à l’unanimité par 20 voix pour.

CONVENTION DE FINANCEMENT MORBIHAN ENERGIES

La commission travaux réunie le 11 mars a étudié la proposition de Morbihan Energies concernant la rénovation de luminaires, envisagée dans le cadre de l’opération « Fonds vert » qui apporte une aide complémentaire à l’aide apportée par MORBIHAN ENERGIE. Le programme Fonds Vert a été mis en place pour accélérer le changement de luminaires énergivores.

La commune s’est rapidement positionnée pour bénéficier de l’aide, et après étude, est éligible pour la rénovation de 50 luminaires, dans le cadre de la tranche 2 du programme Fond Vert. Morbihan Energies propose 2 conventions de financement et de réalisation, dans le cadre de ce programme.

L’opération 56174C2023022 concerne la rénovation de 16 luminaires avec la suppression de boules. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 10710€ HT, subventionnés à hauteur de 25% du montant HT, soit 2677.50€ par Morbihan Energies et à hauteur également de 25% (2677.50€) dans le cadre du Fond Vert, soit un montant d’aide total estimé à 5355€.

L’opération 56174C2024003 concerne la rénovation de 34 luminaires avec la suppression de boules. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 26100€ HT, subventionnés à hauteur de 25% du montant HT, soit 6525€ par Morbihan Energies et à hauteur également de 25% (6525€) dans le cadre du Fond Vert, soit un montant d’aide total estimé à 13050€.

Monsieur Roland LORIC, Adjoint aux travaux, précise que le programme global, réparti en 2 opérations, prévoit la dépose globale de 50 boules et la pose de 50 luminaires : seuls 7 mats sont changés. La puissance des luminaires en place s’élève à 5000w et la puissance des luminaires rénovés est estimés à 1911w. Les travaux, qui concernent plusieurs lieux répartis en centre bourg, seront réalisés dans les mois à venir. La commission des travaux, réunie le 11 mars, a validé l’ensemble du programme proposé par Morbihan Energies pour le changement de 50 luminaires boules et 7 mats.Conseil Municipal 16 avril 2024

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité par 20 voix pour, approuve le programme de changement de 50 luminaires boules, valide les deux propositions financières détaillées et autorise Monsieur Le Maire à signer les deux conventions de financement et réalisation des travaux , proposées par Morbihan Energies.

CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AVEC BLAVET TERRES & EAUX Monsieur André BOURGES, rappelle que depuis 2016, Blavet terres & eaux accompagne les communes du territoire vers une évolution des pratiques d’entretien des espaces verts dans le cadre de la mise en œuvre du contrat territorial du bassin versant. Jusqu’en 2023, l’outil d’accompagnement utilisé était la charte régionale d’entretien des espaces communaux. Afin de répondre aux évolutions des besoins communaux, la charte régionale évolue pour devenir à partir de 2024 la charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature et permet d’enrichir le suivi en intégrant de nouvelles thématiques : la gestion de l’eau, les déchets verts, la biodiversité et la communication. Cette dernière est portée par le réseau Dephy Collectivités Bretagne, animé par la FREDON Bretagne (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) et soutenu par la Région.

La commune de PLUMELIN est déjà en zéro phyto depuis plusieurs années pour l’entretien des espaces communaux. Cette nouvelle charte permet de poursuivre les efforts déjà réalisés et d’identifier des priorités d’actions à mettre en œuvre : réalisation d’un plan de gestion différenciée, récupération des eaux de pluie, désimperméabilisation, etc…

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, par 20 voix pour,  Valide la poursuite de l’accompagnement proposé par Blavet terres & eaux au travers de la charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature,

 Approuve les objectifs de la Charte régionale +Nature

 S’engage dans la poursuite de la démarche avec une gestion écologique durable de l’entretien des espaces publics,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la Charte +Nature.

DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEURS

Monsieur Le Trésorier Principal de Pontivy est en charge des créances communales impayées, et à ce titre doit mettre en œuvre les différents moyens dont il dispose pour recouvrer les créances. Des créances sont à traiter en non valeurs du fait de poursuites restées vaines. Cette créance devenue irrécouvrable constitue une charge définitive pour la collectivité. La trésorerie a transmis en date du 3 avril2024, un état d’admission en non-valeur d’une créance pour un montant de 875€.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, par 20 voix pour, valide l’admission en non-valeur de la somme de 875€ conformément à l’état établi par Monsieur le Trésorier Principal en date du 03/04/2024 et autorise Monsieur Le Maire à prendre les dispositions budgétaires nécessaires.

TARIFS DE VENTE CAVEAUX-CAVURNES

Dans un souci de service rendu à l'égard des familles, il est possible de procéder à la construction de caveaux d'avance, qui sont ensuite vendus aux familles avec les concessions de terrains. Des devis ont été demandés pour : 3 caveaux - 4 places, 7 caveaux - 2 places et 4 cavurnes. Trois entreprises ont été sollicitées. Après réception des devis et étude des propositions, le devis conforme aux délais et le moins disant, a été retenu pour un montant global de 13229.17€ HT (15875€ TTC), pour des travaux qui seront réalisés avant le 15/10/2024. Dans le respecte de la réglementation en vigueur, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la revente des caveaux et cavurnes au prix d’achat HT :

o Caveau - 4 places – prix unitaire de revente : 1542€

o Caveaux - 2 places – prix unitaire de revente : 1080€

o Cavurne - prix unitaire de revente : 263€

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve la proposition et valide les tarifs de revente proposés, applicables au jour de la délibération. Les caveaux et cavurnes, réalisés dans le cadre de ce programme validé en avril 2024, pourront être revendus après exécution des travaux.

INFORMATIONS ET DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire transmet les informations sur les dossiers en cours et les décisions prises dans le cadre des délégations.Conseil Municipal 16 avril 2024

Résidence les Coteaux

Le planning prévisionnel pour le lancement de marché, à la condition que l’arrêté du Permis d’Aménager soit conforme et signé pour fin avril, se présente ainsi :

- Publicité des offres : début Mai

- Retour des offres : fin Mai début Juin

- Choix des entreprises mi-Juin

- Démarrage des travaux mi-septembre

SOS Village d’enfants devrait déposer prochainement le permis d’aménager pour son projet.

Ma vie au village

Le porteur de projet a transmis quelques informations sur l’avancée du dossier. Les études préliminaires aux travaux de VRD sont en cours Des sondages géotechniques sont également prévus. Les contacts avec les différents concessionnaires et le service urbanisme sont également en cours d’instruction. Le planning des travaux (VRD + construction) sera transmis prochainement. Les réservations sont à un bon niveau. Monsieur Le Maire précise que la signature de la vente du terrain se fera au début des travaux.

19h53- arrivée de Anthony BERNARD

Nombre de conseillers en exercice et convoqués : 23

Nombre de conseillers présents : 20 / Nombre de pouvoirs :1 / Nombre de conseillers votants : 21 Excusés : 3

Zone ZRR (zone de revitalisation rurale)

Suite à une directive préfectorale, Monsieur Le Maire informe que le territoire de CMC n’était plus classé en zone ZRR. Des courriers de requête auprès de l’Etat ont été transmis par la commune et par CMC au nom de toutes les communes du territoire pour défendre ce classement qui facilite l’installation entre autre l’installation des professions médicales. Ces courriers ont été relayés par l’AMF56 auprès du Préfet, des sénateurs et des députés. La décision est toute récente et la confirmation écrite n’a pas encore été reçue, mais le territoire de CMC a été de nouveau classé en ZRR. Monsieur le Maire souligne que c’est une excellente nouvelle pour la commune et le territoire : ce classement est facilitateur dans la réalisation de certains projets.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET GROUPES DE TRAVAIL

FINANCES ET COMMUNICATION

Monsieur BERNARD Didier, adjoint en charge de la communication, précise que le bulletin trimestriel a ét distribué dans l’ensemble des foyers de la commune.

Monsieur BERNARD se félicite de la mise en ligne du nouveau site internet et précise que le site n’est pas tout à fait complet, il sera amélioré et agrémenté au fil de l’eau. Il invite les élus à transmettre leurs remarques et leurs suggestions. Monsieur le Maire précise que c’est un outil indispensable, qui doit désormais vivre avec les mises à jour régulières et les informations diffusées.

Monsieur BERNARD précise que la commission réfléchit à la mise en place d’une newsletter, qui pourrait voir le jour en septembre.

AFFAIRES SOCIALES/CCAS

Monsieur BOURGES André informe des décisions prises par le CCAS lors de la réunion du 2 avril 2024. Avec la validation des budgets, il a également été approuvé de maintenir le repas du 11 novembre à destination des séniors. C’est un moment de convivialité attendu par les personnes concernées.

Monsieur BOURGES informe que le groupe de travail en charge de la rédaction du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) s’est déjà réuni plusieurs fois pour rédiger le document propre à la commune de PLUMELIN. Le document devrait être finalisé après l’été.

Monsieur BOURGES précise qu’il y a peu de mouvements dans les logements communaux et qu’actuellement aucun logement n’est disponible. Concernant le parc de garages proposés à la location, 2 portails abimés seront prochainement changés.Conseil Municipal 16 avril 2024

AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE ET JEUNESSE

Madame LE GAL Martine annonce quelques animations prévues pour les vacances de printemps dans le cadre des activités loisirs jeunes. Le programme de l’été est également en préparation.

Les activités de l’argent de poche sont à nouveau organisées la 2ème semaine des vacances : Madame LE GAL donne quelques exemples d’activités qui seront proposés aux jeunes.

Madame LIDURIN Christelle rappelle que les jeunes du CMJ se rendront à Paris les 25 et 26 avril. Une réunion avec les adultes participants/accompagnateurs est organisée le jeudi 18 avril. Samedi 20 avril à 9h30, les jeunes du CMJ se réuniront pour préparer le voyage, la Cérémonie du 8 mai et le forum des associations.

TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT

Monsieur LORIC Roland précise que les travaux de la pharmacie sont toujours en cours et devraient se terminer à la fin du mois.

Monsieur LORIC rappelle que le programme de voirie est en cours de chiffrage, après le premier repérage des travaux à effectuer. La commission se réunira début mai pour finaliser le programme définitif.

Monsieur Nicolas LE BOULAIRE évoque la sortie du 6 avril, effectuée dans le cadre de la récompense attribuée aux participants du concours des maisons fleuries : la journée s’est déroulée dans de belles conditions , avec un programme de qualité qui a bien plu aux participants . La sortie était co-organisée avec la commune de Moustoir ‘Ac.

ASSOCIATIONS, SPORTS ET CULTURE

Madame CONAN Patricia rappelle que le Forum des associations se déroulera le vendredi 31 mai. Les élus sont invités à participer et à être présents. Les commissions travaillent à l’organisation d’un relais sportif organisé par le CMJ le même jour.

Vendredi 24 mai, se déroulera la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants et des bébés nés en 2023. Cette rencontre est l’occasion de présenter la commune, les élus, les associations , et aussi l’occasion de rencontrer les administrés. Les élus sont tous conviés à cette cérémonie.

La commission se réunira le mardi 21 mai.

INFORMATIONS DOSSIERS COMMUNAUTAIRES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire interroge les élus, qui reçoivent tous les comptes rendus de conseils communautaires et propose de répondre aux éventuelles interrogations. Monsieur le Maire précise que les derniers conseils communautaires ont été essentiellement consacrés aux votes des budgets.

PLUI

Monsieur le Maire souligne l’importance pour les élus municipaux de bien suivre les travaux menés dans le cadre de l’élaboration du PLUi : les documents sont mis en ligne sur le site internet de CMC et consultables par tous.

Monsieur le Maire propose de répondre aux éventuelles questions et précise qu’il y a beaucoup de réunions de travail avec des thématiques différentes, afin d’aborder l’ensemble des sujets qui seront réglementés dans le futur document d’urbanisme, qui servira de feuilles de route pour la commune et le territoire, pour les années à venir.

Monsieur le Maire précise que les difficultés liées à la loi ZAN, se situent surtout sur la partie économique, puisque les zones économiques sont aussi concernées par les restrictions. Dès à présent, il est nécessaire d’arbitrer et de gérer différemment la cession et la mise à disposition des terrains dans les zones d’activités. Les porteurs de projets réfléchissent déjà à de nouvelles organisations de leurs bâtiments pour limiter la consommation foncière (construction à étage, agencement repensé …). Monsieur le Maire rappelle que le PLUi devrait être approuvé en 2025.Conseil Municipal 16 avril 2024

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle les dates des prochains conseils municipaux et des différentes manifestations. Les élus sont invités à venir nombreux le 26 avril sur site pour l’inauguration de la bretelle de Kergilet.

Monsieur le Maire rappelle la date du dimanche 9 juin, jour de scrutin pour les élections européennes. Tous les élus doivent être présents sauf motif valable prévu par la loi. Le planning de présence a été transmis aux élus. Pour le bon déroulement de la journée, Monsieur le Maire précise qu’il importe de pouvoir compter sur l’ensemble des élus.

TIRAGE DU JURY D’ASSISES

En application des articles 259 et 260 du code de procédure pénale, et par arrêté préfectoral, la commune de Plumelin doit établir un tirage au sort de 6 personnes parmi les inscrits de la liste électorale dans les conditions définies par l’arrêté. Le tirage au sort doit s’effectuer en séance publique. Six personnes, issues de la liste électorale à jour, et répondant aux critères d’âges requis sont tirés au sort. Les 6 personnes feront partie de la liste préparatoire du jury d’assises. Un courrier personnel leur sera transmis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h41.