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Déliberation - delib 16.2025 Extension Chemin du
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaudreuille.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le 02/05/2025
ID
: 031-213105695-20250410-D16
2025
2-DE
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31250)
:-------------------- 1
.
1
1
Enexercice
: 8
membres
!
l
r
1
Présents
: 8
membres
!
\
Votants
: 8 membres
1
Convocation
du
28
Mars
2025
122
Î
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq
et le Dix
Avril
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
: Lilian
GARAUD,
Véronique
HAY ANI,
Elodie
FABRE,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIFIRENKO),
Jérôme
CAMPOS,
Corinne
MORENCO.
Était
absent
:
-----
Corinne
MORENDO
2
été
élue
secrétaire
de
séance.
Délib
16/2025
: Extension
de
l’éclairage
public
sur
le
Chemin
du
Griffoul
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la demande
de
la commune
du
07/01/2025
concernant
l’extension
de
l’éclairage
public
sur
le Chemin
du
Griffoul
— réf 2BV23,
le
SDEHG
a réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante
:
-
Fourniture
et pose
d’une
console
acier
galvanisé
0°
1.5m
sur
poteau
béton
existant.
-
Fourniture
et pose
d’un
lanterne
type
Axia
comatelec
ou
équivalent
30W
2700k
RAL
900
AKZO
gris
sablé
y
compris
le coffret
coupe-circuit.
-
Abaissement
de
puissance
à programmer
60%
pendant
7h.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit :
Part
SDEHG
377€
TVA
149€
Part
restant
à charge
(estimation)
419€
Total
945€
Afin
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Le
Maire
demande
au Conseil
Municipal
de bien vouloir
se prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
APPROUVE
le projet
présenté.
DECIDE
de
couvrir
la part
restant
à charge
pour
la commune
sur
ses
fonds
propre
imputée
à l’article
65568
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal
2025.
AUTORISE
le maire
signer
tout
documents
afférents
à ce
dossier.
Ainsi fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,