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Déliberation - delib 32.2025 Suppression n°120 au chemin du
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Déliberation - delib 32.2025 Suppression n°120 au chemin du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2025
ET
r
LA
fs
Département
de
la Haute-Garonne
Publé le 18/10/2088 ID : 031-213105695-20250916-D32_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
FE
RS SSBRARS
Se moe mem
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250).
En exercice : 6 membres
1 ! l
Présents
: 6 membres
.
1
Pouvoirs
: 0
|
Votants
: 6 membres
i
Convocation
du
12
Septembre
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq
et le
Seize
Septembre
20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
: Corinne
MORENO),
Elodie
FABRE,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIFIRENKO),
Jérôme
CAMPOS. Étaient
absents
:
---
Bernard
OLIFIRENKO
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Délib
32/2025
: Suppression
du
120
Chemin
du
Griffoul
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et suivants
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal,
Vu
le décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif à la dénomination
des
voies
et à la numérotation
des
immeubles,
Considérant
qu’il
existe,
dans
la commune,
une
incohérence
de
numérotation
au
Chemin
du
Griffoul,
31250
Vaudreuille. Considérant
que
le numéro
120
porte
à confusion
pour
les
habitants,
les
services
postaux
et d’urgence ;
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
clarté
et de
sécurité,
de
supprimer
ce
numéro
et d’harmoniser
la
numérotation
de
la voie, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
LA
MAJORITE
Par
6
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
DECIDE
:
Article
1
:
Le
numéro
120
situé
Chemin
du
Griffoul-31250
Vaudreuille
est
officiellement
supprimé.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
notifiée
:
-
Aux
propriétaires
concernées
-
A
la Poste
-
Aux
services
de
secours
(Gendarmerie
et SDIS
de
Revel)
-
Au
service
du
cadastre
-
Et
mise
à jour
dans
la Base
Adresse
Nationale
(BAN)
Article
3
:
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Maire,
J. LAGOUTTE