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Arrêté - Arrete 682 2024 Rues du Kleinfeld Flachsland
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 682 2024 Rues du Kleinfeld Flachsland)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 442
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 682/2024
Relatif à la circulation et au stationnement
Rues du Kleinfeld — Flachsland et route de Rouffach à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre l’extension du réseau BT pour le raccordement d’une antenne
téléphonique, rue du Kleinfeld à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du vendredi 15 novembre 2024 au lundi 30 décembre 2024 de
la façon suivante :
“Chaussée rétrécie avec circulation alternée ;
“Interdiction de stationner au droit du chantier.
“Rue du Kleinfeld barrée (tronçon compris entre le n°4 et la fin de la rue donnant sur la rue
Feldkirch)
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ ENSIO;
“SYNDICAT VITICOLE ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
m SIS;
“ Riverains;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 7 novembre 2024
-Benoît-FREYBURGER
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité