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Déliberation - Decision 2024 110
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le S L C NA ID : 062-216204974-20241204-D2024_110-AR Ville de Leforest Da: CISIONS DU MAIRE D-2024 - 110 Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST, Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget : aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées, Considérant la nécessité de recourir à une compagnie artistique afin d'assurer un spectacle dans le cadre du marché de noël intitulé Christmas Agency, le samedi 21 décembre 2024, DECIDONS Article 1: Est autorisée la passation du contrat relatif au projet artistique sus nommé, avec l’association le Cochon Voyageur, représentée par Thierry Segreto, en sa qualité de Président, située1057 route de Loïbe — 42940 St Bonnet le Courreau, pour un montant de 1500 € TTC. Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions. Leforest, le 3 décembre 2024 Christian Musial Toute correspondance doit être lressée à : Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST EX Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr