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Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 Procès verbal CM du 20170529VC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
Compte-rendu valant procès-verbal du conseil municipal en date du 29 mai 2017
*********
L'an deux mille dix-sept, le lundi vingt-neuf du mois de mai, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni au Centre culturel, rue de l’Aumônerie, sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, sur la convocation qui leur a été adressée par M. BOURGET Jean-Claude, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, le mardi vingt-trois mai, deux mille dix-sept.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs :
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
BEAUSSE
ALBERT Rémi MALINGE Bernard
AUBRON Angélique
CHAUVAT Alexandre
DEDENYS Sophie
GAIGEARD Tatiana DEDENYS Sophie
GUEMARD Franck ROUILLER Teddy
JARRY Caroline
MALINGE Bernard
PINARD Xavier AUBRON Angélique
ROUILLER Teddy
BOTZ-EN-MAUGES
BORE Alain
BRAULT Georges
BRIAND Jean-François
BRUNEAU Denis
GODARD Evelyne
GODARD Marina
LE FLOCH Lydia
LE GAL Marie
PASQUIER Catherine
PINEAU Pierre-
Emmanuel
THARREAU Georges BRIAND Jean- François
TRICOIRE Gérard
VAILLANT Denis
BOURGNEUF en MAUGES
BESNARD André
BOSSÉ Marie-Thérèse
BOURIGAULT André
BUREAU Maurice
DAVIAU Yves
DILÉ Marie
GRIMAUD Denis
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
LENOBLE Jean-François
PINEAU Dominique
PINEAU Marie-Claire
POITEVIN Solenne
RÉTHORÉ Jacques
SECHER Catherine
THIBAULT Claudie
LA-CHAPELLE-ST-FLORENT
AUBERT Séverine GRIMAULT Marylène
BESNARD Monique BOISDRON Henri
BLAIN Pierre-Yves
BLOUT Marion
BOISDRON Henri
BOURGET Jacky
BOURGET Jean-Claude
CHAUVIN Luc
GRASSET Céline
GRIMAULT Marylène
GUERY Jean-Yves
HAUGOMAT Christine
PASTRE Franck BLAIN Pierre- Yves
RETAILLEAU Jean-Paul
ROBERTON Corinne
LE MARILLAIS
ALBOUY Eric
AUVRAY Dominique
BORE Christian GARCIAU Gabriel
CHAULOUX Huguette
DUPAS Marie-
Emmanuelle
GABORY Gaëtane
GARCIAU Gabriel
GUERIF Malika
MARTEAU Dany 2
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
RAIMBAULT Denis
LE MESNIL-EN-VALLEE
BLON Jean-Claude
BLOND Yves
BOULET-GERCOURT
Maryse
CHATAIGNER Patrice
CHEIGNON Alain
DELANOUE Serge
DEROUET Fabienne
FRIBAULT Laurence
JALLADEAU Elodie
LAUNAY Philippe
MENARD Véronique
PELTIER Eric
PITON Gilles
MONTJEAN-SUR-LOIRE
BELLANGER Carole
BELLANGER Jean-
Claude
BERTRAND Marine
BURGEVIN Richard JOUAN Thierry
CAUMEL Thierry
DELAUNAY Jean-Marie MAILLET Christian
DESSEVRE Yvette
DUPIED Claudie
EL CHAMMAS Leila
GALLARD Philippe
GOURDON Solène
GUILLEMOT Sylvie BELLANGER Jean-Claude
JOUAN Thierry
LIMOUSIN Françoise
MAILHOT-RÉTHORÉ
Clarisse
ROCHARD
Bruno
MAILLET Christian
MONFRAY Isabelle
OGER Dominique
PALAU-BENLAHSEN
Élise
ROCHARD Bruno
WAGNER Eric
YVON Anthony
LA POMMERAYE
ABELARD Anne-
Françoise
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
BECOT Ambroise
BORDIER François
BORE Bernadette
BOUTERAON Marie-
Thérèse
BRETAULT Jean-Marie
BRETAULT Valérie
BRUNET Fabienne
CHAMPION Gérard
CHIRON Marie-Jeanne
COMMUNAL Sylvie
DAVID Alain JOLLIVET Jean- Claude
DROUET Sabrina
FOUCHER Bruno CHAMPION Gérard
GRIMAULT André
JOLLIVET Jean-Claude
LANTOINE François-
Xavier
LEBLANC Francesca
MOREAU Louis
ROULIER Nelly GRIMAULT André
ROULLIER Henri
ROUSSEAU Valérie
TURGIS Béatrice
SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
ALLAIRE Magalie
ALLARD Jean-François
ANTIER Nelly GOUPIL Vanessa
BOISELLIER Valérie
BOISTAULT Anne
BOURGEAIS Yannick LIBEAUT Bernard
BOURGET Yvette ALLAIRE Magalie
FILLON Françoise
FRADIN Mickaël
GAUTIER Pierre SPIESSER Pierre
GOUPIL Vanessa
JOLIVET Christophe
LETHUILLIER DE
CHARRETTE Camille
LIBEAUT Bernard
LUSSON Hélène JOLIVET Christophe 3
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
NEAU Michel
PALUSSIERE Pierre
PAPIN Stéphanie PAQUEREAU Serge
PAQUEREAU Serge
POUPARD Anne-Marie NEAU Michel
RETAILLEAU André
SPIESSER Pierre
THIBAULT Jean-René
SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE
ANGELO Igor
BABARIT Fabrice
BERNIER Françoise
BILLOT Gabrielle
BIOTEAU Philippe LHOMMEAU Lionel
CHAUVIGNE Caroline
COURANT Donatien
FOULONNEAU Patricia
GALLET Stéphane
GODET Christophe
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
LHOMMEAU Lionel
ONILLON Anthony
PLACAIS Céline
RIMAJOU Colette
VERGER Anne
SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY
AUDUSSEAU Alain
BECHEREAU
Christophe
GUENEC
Séverine
BENOIST Alain
BENOIST Yannick BOISTAULT Robert
BOISNARD Michel
BOISTAULT Robert
GUENEC Séverine
JOLIVET Fabien
LUBINEAU Iseline JOLIVET Fabien
LUSSON Damien
MONTES Sylvie
PINEAU Danielle 4
Monsieur Éric WAGNER a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire sollicite l’approbation du procès-verbal valant compte-rendu en date du 24 avril 2017. Celui-ci n’appelant pas de remarques, il est approuvé.
Monsieur le Maire fait part de la démission de Monsieur Romain BERNIER (Montjean-sur-Loire) et de Monsieur Gaylord GUILBAULT (Le Marillais).
La séance débute avec 91 élus présents et 27 procurations.
A - Partie variable
Monsieur Gilles PITON présente l’analyse financière rétrospective 2016 réalisée par la DGFIP.
B - Décisions
Pôle Aménagement
Voirie
1. SIEML : Modification des statuts visant à élargir l’offre de compétences et de services
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, indique que le Comité Syndical du SIEML en
date du 25 octobre 2016 a approuvé la modification des statuts visant à élargir l’offre de compétences et de servcies du Syndicat, pour les infrastructures d’avitaillement GNV et la création d’une activité
accessoire plus large, ciblant notamment le GNV et e PCRS.
Les statuts du SIEML sont modifiés comme suit :
Nouvelle compétence optionnelle pour le GNV :
Article 4.5
Le syndicat exerce en lieu et place des communes ou établissement de coopération intercommunale
membres qui lui en font la demande, la compétence portant création d’infrastructures d’avitaillement de véhicules au gaz (GNV) et/ou d’exploitation d’infrastructures d’avitaillement des véhicules au gaz
(GNV), y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures.
Création d’une possible activité accessoire plus large, ciblant notamment le GNV et le PCRS
Article 5.6 Activités propres et services accessoires
De manière générale, de les domaines connexes aux compétences transférées,
- Des activités au nom et pour le compte de tiers, en particulier d’un membre, ou des prestations de services au profit de tiers publics dans des domaines connexes aux compétences transférées, dans les conditions de l’article L.5211-56 du CGCT En particulier,le Syndicat peut :
- Etablir et mettre à jour le fond de plan conformément à l’arrêté du 15 février 2012 pris en application de chapitre IV du titre V du code de l’environnement relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ; 5
- Etablir des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou d’avitaillement au gaz (GNV) et/ou exploiter des infrastructures de recharge de véhicules gaz (GNV), y compris le cas échéant, l’achat d’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures.
Le conseil municipal,
Vu l’article L.5211-17 du Code général des Collectivités territorial
Vu la délibération du Colité Syndical du SIEML en date du 25 octobre 2016 approuvant la modification des statits visant à élargir l’offre de compétences et de servcies du Syndicat (jointe en annexe), pour les infrastructures d’avitaillement GNV et la création d’un activité accessoire plus large, ciblan notamment le GNV et e PCRS.
Après en avoir délibéré à,
Oui 113
Non 1
Abstention 2
Non comptabilisé 2
Total 118
DECIDE :
Article premier-. La réforme statutaire du SIEML telle qu’indiquée ci-dessus est approuvée.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2. Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du
réseau d’éclairage public – Opération DEV 204-17-29 – Rue de l’Abbé Fournier –
Commune déléguée du Mesnil en Vallée
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, indique que suite à la demande de la
commune déléguée du Mesnil-en-Vallée, une réparation est nécessaire rue de l’Abbé Fournier.
Le conseil municipal,
Vu l’article L5212-26 du Code général des Collectivités territorial
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours
Après en avoir délibéré à,
Oui 115
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 2
Total 118
DECIDE :
Article premier-. La commune de Mauges-sur-Loire verse un fonds de concours de 75% au profit du
SIEML pour l’opération suivante : 6
- DEV 204-17-29 « Suite demande de la mairie, fourniture du module de gestion pour
l’horloge de l’armoire C 18 rue de l’Abbé Fournier » - commune déléguée du Mesnil-en-
Vallée
Opération de
réparation du réseau
d’éclairage public
Montant de la dépense 404.93 €
Taux du fonds de concours 75%
Montant pris en charge par le SIEML 101.23 €
Montant dû par la collectivité 303.70 €
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
3. Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations d’extension de
l’éclairage public – Opération 276.14.04 - lotissement du Tertre – commune déléguée de Saint Florent le Vieil
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, indique qu’un projet d’extension de
l’éclairage public pour le lotissement du Tertre sur la commune déléguée de Saint Florent le Vieil est engagé.
Le conseil municipal,
Vu l’article L5212-26 du Code général des Collectivités territorial
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Après en avoir délibéré à,
Oui 109
Non 3
Abstention 2
Non comptabilisé 4
Total 118
DECIDE :
Article premier-. La commune de Mauges-sur-Loire verse un fonds de concours de 75% au profit du
SIEML pour l’opération suivante :
- Extension de l’éclairage public (hors secteur d’habitations et d’activités), rue Berthe
Morisot, rue du Tertre, Claude Monet, Paul Cézanne, Gaston Chaissac et Marie Laurencin
sur la commune déléguée de Saint Florent-le-Vieil – comprenant le terrassement pour la
modification des gaines, ainsi que la fourniture et pose de 19 ensembles, mâts et lanternes
de type Elyxe. 7
276.14.04 Opération d’extension du réseau d’éclairage public
Montant HT de la dépense 36 326.82 euros
Taux du fonds de concours 75%
Montant pris en charge par le SIEML 9 081.70 €
Montant dû par la collectivité 27 245.12 €
Les frais de contrôle technique de conformité d’un montant de 121.48 euros HT sont répartis comme
suit :
- 91.11 euros HT pour la commune de Mauges-sur-Loire
- 30.37 euros HT pour le SIEML
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Urbanisme
4. Autorisation de dépôt d’une demande de subvention auprès de l’ADEME pour la
réalisation d’un Schéma Directeur des Modes Actifs
Monsieur Alain BORE, adjoint à l’urbanisme, indique que la commune de Mauges-sur-Loire souhaite se doter d’un schéma directeur des modes actifs, document stratégique et opérationnel qui définira
les aménagements à réaliser pour développer les déplacements doux sur son territoire.
Ce document constitue un véritable instrument d'aménagement du territoire qui sera intégré dans le
Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration.
Le schéma directeur distinguera plusieurs échelles de réflexion :
- Une échelle intercommunale : connexion avec les communes voisines et les gares,
- Une échelle communale : liaisons douces entre les communes déléguées en fonction des flux
et potentialités constatés,
- Une échelle infra communale : liaisons douces internes aux communes déléguées, et en
particulier liaisons entre zones résidentielles et pôles commerciaux ou d’équipements,
L’étude se déroulera en 3 phases :
1) Elaboration d’un diagnostic des déplacements doux sur le territoire en lien avec les autres
modes de déplacements, et analyse des besoins et du potentiel de développement des modes
actifs ;
2) Définition d’une stratégie de développement des modes de déplacements doux sur le
territoire ;
3) Rédaction du schéma directeur des modes actifs intégrant une programmation pluriannuelle
de travaux, et définition des modalités de suivi et d’évaluation du schéma directeur.
La réalisation de ce schéma directeur a été prévue au budget 2017 de la commune. 8
L’ADEME a lancé un appel à projet pour la période 2017-2018 pour accompagner les collectivités dans la réalisation des schémas directeurs des modes actifs. A ce titre, elle peut financer les études réalisées
par un cabinet d’étude spécialisé à hauteur de 60% maximum du montant HT des dépenses effectuées,
avec un plafond d’aide fixé à 48 000 €.
Une consultation a été réalisée au mois d’avril 2017.
2 cabinets d’études ont proposé une offre :
- EGIS a proposé une offre à 27 125 euros HT
- Indigo a proposé une offre à 30 990 euros HT
Il est rappelé qu’aucun marché ne sera signé avant la notification du versement d’une subvention par
l’ADEME.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 110
Non 4
Abstention 2
Non comptabilisé 2
Total 118
DECIDE :
Article premier-. L’élaboration d’un schéma directeur des modes actifs est autorisée à être lancée.
Article deux-. Une demande de subvention est sollicitée auprès de l’ADEME dans le cadre de l’appel à
projets régional 2017-2018 ;
Article trois-. Il est donné tous pouvoirs au Maire pour signer tout document s’y rapportant.
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
5. OPAH - Octroi des subventions aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs
Monsieur Alain BORE, adjoint à l’urbanisme, indique que les dossiers suivants ont fait l’objet d’un examen et d’un accord positif par la commission aménagement du territoire de la communauté de
communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil ou de la commission urbanisme de la commune de
Mauges-sur-Loire.
Après en avoir délibéré à,
Oui 110
Non 3
Abstention 4
Non comptabilisé 1
Total 118
DECIDE :
Article premier-. Une aide est attribuée aux propriétaires suivants dont les travaux ont été
réceptionnés : 9
- Monsieur et Madame COURCOUL Sébastien, commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil, 13 place de la Févrière : 600 €
- Monsieur et Madame GUERY Joël, commune déléguée du Mesnil-en-Vallée, 7 chemin du Moulin à Vent : 600 €
- Monsieur et Madame NOEL Stéphane, commune déléguée de Montjean-sur-Loire, « La Gohardière » : 600 €
- Monsieur et Madame ROUAN Joël, commune déléguée de Saint Florent le Vieil, « La Bergerie » : 600 €
Article deux-. Monsieur le Maire ou le cas échéant, Monsieur l’adjoint aux Finances ou Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, est autorisé à signer les documents afférents au mandatement de cette aide.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Environnement-cadre de vie
6. Subvention 2017 au GDON
Madame Danièle PINEAU signale que dans le cadre des subventions aux associations, le GDON (Groupement de Défense des Organismes Nuisibles) a sollicité une subvention. Un complément d’information a été sollicité auprès de la Sous-Préfecture quant à la gouvernance de l’association. La Sous-préfecture a confirmé le caractère spécifique du GDON par rapport aux associations (articles L.252 et suivants du Code rural).
Un élu signale que 4 500 € sur les 7 000 € de subvention sont reversés au groupement départemental.
Après en avoir délibéré à,
Messieurs Jacky Bourget, Dominique Auvray et Michel Neau (titulaire d’un pouvoir) n’ont pas participé
au vote,
Oui 104
Non 6
Abstention 4
Conseiller intéressé 3 et 1
pouvoir
Non comptabilisé 0
Total 118
DECIDE :
Article premier-. Une subvention de 7000 € est accordée au GDON.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 10
Equipements
7. Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public
Local (DSIL) 2017 pour les travaux d’Agenda d’Accessibilité Programmée de Mauges-
sur-Loire – complément à la délibération n° 2017-04-04 du 24 avril 2017
Madame Maryse BOULET-GERCOURT, adjointe aux équipements, rappelle qu’un dossier de demande
de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) 2017 pour les
travaux d’Agenda d’Accessibilité Programmée de Mauges-sur-Loire 2017-2018 et travaux de la mairie
de Saint-Laurent du Mottay a été déposé.
Il convient néanmoins d’apporter des éléments complémentaires d’information.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 111
Non 0
Abstention 5
Non comptabilisé 2
Total 118
DECIDE :
Article premier-. L’opération d’investissement relative à l’opération n° 71 de travaux de rénovation énergétique et d’accessibilité de la mairie de Saint-Laurent du Mottay, d’un montant de 339 728.24
euros inscrits au Budget communal 2017, est approuvée.
Article deux-. Il est précisé que les travaux d’accessibilité de la mairie de Saint-Laurent du Mottay
représentent un montant de 60 000 euros HT.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
8. Demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire au titre des
Aménagements Urbains des Petites Cités de Caractère 2017 et 2018 – Site de l’ancien
cinéma de la commune déléguée de Saint Florent le Vieil
Madame Maryse BOULET-GERCOURT, adjointe aux équipements, expose au Conseil municipal la
nécessité de réhabiliter le site de l’ancien cinéma de la commune déléguée de Saint Florent le Vieil,
situé Grand Rue, et constituant à ce jour une verrue urbaine majeure de la commune déléguée
ligérienne.
Construit en 1963, l’ancien cinéma de Saint Florent le Vieil, dont l’activité sur site s’est arrêtée au début
des années 2000, constitue une véritable fausse note tant urbanistique qu’esthétique au cœur du
centre ancien de la commune ligérienne de Saint Forent le Vieil.
Cette dernière, adhérente au label « Petites Cités de Caractère », avait promis de procéder à la
déconstruction de l’ancien cinéma, dès 1995. Cet engagement a été rappelé avec fermeté lors de la
visite d’homologation du 12 septembre 2014. A ce titre, la commune doit réaliser les travaux de
suppression de cette verrue urbaine majeure avant 2019. 11
La suppression de la verrue urbaine majeure que constitue la déconstruction du l’ancien cinéma de
Saint Florent le Vieil doit être réalisée dans le respect des normes environnementales (amiante,
poussières, recyclage des matériaux...), a pour objectif d'améliorer le paysage du cœur historique de la ville. L'imbrication du bâtiment dans l'ancienne église paroissiale, l'étroitesse et la forte pente de la rue
rendent sa déconstruction particulièrement difficile.
Les travaux devront être effectués avec une grande vigilance compte tenu de la proximité de maisons.
- La restauration de la toiture du bâtiment abritant le musée sera nécessaire.
- Le chemin partant de derrière le cinéma pour rejoindre la Loire devra également être refait.
Actuellement, il est impraticable pour un certain nombre de personnes et est à certains endroits
potentiellement dangereux.
Un élu indique que les documents annexés et la délibération ne présentent pas le même plan
d’investissement entre 2017 et 2018. Il est répondu qu’il s’agit d’une inversion entre les deux années
pour le document annexe.
Un élu signale que le dossier aurait pu être présenté en conseil délégué. Il indique que les documents présentés précisent qu’une toiture provisoire sera installée au niveau du musée. Il demande quelle sera
la durée du provisoire et quel est le chiffrage de reconstruction de la toiture. Il est répondu qu’il faut
démolir pour mesurer la situation et pouvoir chiffrer cette partie. Il est rappelé que le dossier n’en est
encore qu’à la phase de demande de subvention.
Un élu demande s’il y aura d’autres aménagements autour qui semblent nécessaires la place Jules et
Marie Sourice. Il est répondu que la présente opération ne consiste qu’en la démolition de l’ancien
cinéma.
Un élu demande quand la commune disposera d’un plan pluriannuel d’investissement. Il est répondu
que le plan pluriannuel sera travaillé à partir d’une méthode qui sera prochainement proposée.
Monsieur André RETAILLEAU fait une allocution pour préciser plusieurs points :
- Enjeu de la démolition du cinéma pour garder le label Petites Cités de Caractère qui sont une reconnaissance du patrimoine de Saint Florent le Vieil et désormais de Mauges-sur-
Loire. C’est une richesse pour le développement touristique et culturel de notre
territoire.
- Le flux touristique est une réalité du front de Loire. Il faut capter le plus de visiteurs sur
les ports ligériens de Montjean sur Loire et Saint Florent le Vieil. Le label Petites Cités de
Caractères participe de ce flux.
- Les Petites Cités de Caractère sont une richesse mais aussi une exigence. Il est donc
important de trouver des moyens de financement et c’est dans ce cadre qu’interviennent
les subventions de la Région au Petites Cités de caractère. Le financement est de 30% avec un plafond de subvention de 90 000 €. Depuis 2006, Saint Florent le Vieil a bénéficié
de 400 000 € de la Région grâce aux Petites Cités de Caractère (Avenue de l’Europe,
aménagement de bâtiments,…)
- Avec l’AVAP, jamais le cinéma n’aurait pu être construit en 1963 d’où l’intérêt de
préserver le patrimoine de qualité.
- La prochaine homologation petites Cités de Caractères portera sur la période 2020-2025, le projet de la Ferme des Côteaux sera donc repoussé à 2020, sans perdre le bénéfice de
la DSIL qui est valable quatre années. Cela permettra aux commissions de travailler ce
projet. 12
Un élu souligne que le schéma touristique départemental fait apparaître que les Petites Cités de
Caractère sont génératrices d’activités économique et que c’est un atout important pour la commune
grâce à ses retombées indirectes.
Un autre élu constate à travers ce projet des dépenses excessivement importantes qui seront suivies d’autres dépenses liées aux contraintes très importantes des Petites Cités de Caractère quand les
retombées économiques sont très réduites. Il se demande quelles sont les priorités d’investissement.
Certaines dépenses sont mises en avant et d’autres sont retirées du budget. Cela manque de visibilité. Il constate qu’il n’y a pas de choix en amont des investissements, pas de plan pluriannuel
d’investissement Il évoque notamment l’absence de budget pour une étude sur les atouts touristiques
mais aussi pour l’aménagement d’un rond-point à la boulangerie Renou à Montjean-sur-Loire ou encore les aménagements prévus depuis trois ans pour la sécurisation de la traversée d’agglomération.
Il rappelle que la commune de Montjean-sur-Loire investissait chaque année entre 1500 000 € et
1 800 000 € et que ce n’est plus le cas aujourd’hui. Il est répondu que si la commune de Montjean-sur-
Loire était restée seule, elle n’aurait plus eu les moyens de faire autant qu’avant.
Un élu s’interroge sur les crédits budgétaires qui ne seront pas suffisants en 2017 pour la totalité de
l’opération. Il est répondu que l’opération est étalée sur deux ans si bien que les crédits budgétaires
sur 2017 sont suffisants.
Un élu signale que la visite du cinéma par la commission équipements a permis à chacun de se rendre
compte de la complexité du dossier.
Un élu qui a participé à la visite du bâtiment exprime sa stupéfaction sur l’existence d’un tel bâtiment
en plein Saint-Florent-le-Vieil accolé à un patrimoine de qualité. Il a constaté des problèmes de
sécurités avec la présence de nombreuses fissures. Il souligne la valeur patrimoniale du bâti autour qui
justifie la démolition de ce bâtiment.
Un élu demande quelle sera la surface dégagée. Il est répondu que la surface est de 850m².
Il est demandé quel est le projet à la suite de la démolition. Il est répondu qu’il n’y a pas de projet de bâti. Il appartiendra à la commission voirie d’étudier la suite.
Le conseil municipal,
Considérant l’étude de déconstruction de l’ancien cinéma de Saint-Florent-le-Vieil estimant l’opération
à 542 105 euros HT jointe en annexe,
Considérant que les opérations de déconstruction de l’ancien cinéma et de réhabilitation du site se dérouleront en 2017 et 2018 :
Après en avoir délibéré à,
Oui 91
Non 24
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 118
DECIDE :
Article premier-. Une demande de subvention est sollicitée auprès de la Région des Pays de la Loire au titre des Aménagements Urbains des Petites Cités de Caractère dans le cadre de la suppression de la
verrue urbaine majeure que constitue la déconstruction du l’ancien cinéma de Saint-Florent-le Vieil
pour l’année 2017 d’un montant de 90 000 euros. 13
Article deux-. Une demande de subvention est sollicitée auprès de la Région des Pays de la Loire au
titre des Aménagements Urbains des Petites Cités de Caractère dans le cadre de la suppression de la
verrue urbaine majeure que constitue la déconstruction du l’ancien cinéma de Saint-Florent-le Vieil
pour l’année 2018 d’un montant de 72 630 euros.
Article trois-. Monsieur le Maire est autorisé à signer la demande de subvention et tout document s’y
rapportant selon le plan de financement suivant :
Dépenses HT
Suppression de la verrue urbaine majeure que
constitue la déconstruction du l’ancien cinéma
de Saint Florent le Vieil
Recettes
Programme 2017 300 005 euros
Région des Pays de la Loire
au titre des Aménagements
Urbains des Petites Cités de
Caractère 2017
90 000 euros
Programme 2018 242 100 euros
Région des Pays de la Loire
au titre des Aménagements
Urbains des Petites Cités de
Caractère 2018
72 630 euros
Autofinancement
379 475 euros
Total 542 105 € Total 542 105 €
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
Affaires foncières
9. Vente de lots – lotissement communaux du Quartier du Tertre n°2 et de la Croix du Theil n°3 – commune déléguée de Saint Florent le Vieil
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, indique que le lot n°8 du lotissement de la
Croix du Theil n°3 et les lots n°55 et n°57 du lotissement du Quartier du Tertre n°2 ont fait l’objet de
conventions de réservation.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 110
Non 4
Abstention 1
Non comptabilisé 3
Total 118 14
DECIDE :
Article premier-. La vente du lot n° 8 du lotissement « La Croix du Theil n°3 », à Madame PETITEAU
Evelyne, demeurant 25 Clos de la Thuaudière à Andrezé - 49600 Beaupréau-en-Mauges, d’une
superficie de 840 m² au prix de 33 423.60 euros TTC, concernant le terrain d’une superficie de 840 m², au prix de 33,44 € HT / m², est approuvée. La vente du lot n° 8 sera réalisée moyennant le paiement
de la somme de 28 089,60 € HT à laquelle il faut ajouter 5 334,00 € de TVA sur marge, soit un prix total
de 33 423,60 € TTC.
Article deux-. La vente du lot 55 du lotissement « Quartier du Tertre n°2 » à Madame BOGUI Nathalie
épouse BELON, demeurant 1 bis rue de Bretagne à Saint Florent-le-Vieil - 49410 Mauges-sur-Loire, d’une superficie de 405 m², au prix de 58.53 € HT / m², est approuvée. La vente du lot sera réalisée
moyennant le paiement de la somme de 23 704.65 € HT à laquelle il faut ajouter 4 548,15 € de TVA sur
marge, soit un prix total de 28 252,80 € TTC.
Article trois-. La vente du lot n° 57 du lotissement « Quartier du Tertre n°2 » à Monsieur BLIN Stephen et Madame CHENE Elodie, demeurant 5 chemin de l’Humeau à Saint Florent-le-Vieil - 49410 Mauges-
sur-Loire, d’une superficie de 587 m², au prix de 58.53 € HT / m², est approuvée. La vente du lot sera
réalisée moyennant le paiement de la somme de 34 357.11 € HT à laquelle il faut ajouter 6 592,01 €
de TVA sur marge, soit un prix total de 40 949,12 € TTC.
Article quatre-. Il est précisé que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
Article cinq-. Monsieur André Retailleau est autorisé à signer l’acte nécessaire à la vente précitée ainsi
que toutes les pièces s’y rapportant.
Article six-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
10. Acquisition de la parcelle AC 119 sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, indique que le propriétaire de la parcelle AC
119 située sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée est vendeur de son terrain.
Ce terrain d’une surface de 3060 m² est classé en zone naturelle au Plan d’Occupation des Sols de la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée. Il est situé à proximité d’une zone d’urbanisation future, et
pourrait constituer à long terme une réserve foncière intéressante pour la commune.
Le conseil municipal,
Considérant la mise en vente de la parcelle AC 119,
Considérant l’absence de sollicitation obligatoire de France Domaine, la valeur du terrain étant inférieure à 180 000 €.
Après en avoir délibéré à,
Oui 107
Non 2
Abstention 4
Non comptabilisé 5
Total 118
DECIDE : 15
Article premier-. La parcelle AC 119 située sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée d’une surface
de 3060 m² est acquise pour la somme de 500 euros auprès de Monsieur Stanislas OUVRARD et
Madame Marthe BONDU.
Article deux-. Il est précisé que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de
l’acquéreur.
Article trois-. Monsieur le Maire délégué est autorisé à signer l’acte nécessaire à la vente précitée ainsi
que toutes les pièces s’y rapportant.
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
11. Acquisition de la parcelle C 323 – site des Tarares Botz en Mauges
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, fait part de l’opportunité d’achat de la parcelle C 323 sur la commune déléguée de Botz-en-Mauges, enclave située dans le périmètre du site
des Tarares. L’acquisition de la parcelle C 323 permettrait d’envisager un projet d’extension du
cimetière.
Le conseil municipal,
Considérant l’absence de sollicitation obligatoire de France Domaine, la valeur du terrain étant inférieure à 180 000 €.
Après en avoir délibéré à,
Oui 110
Non 1
Abstention 4
Non comptabilisé 3
Total 118
DECIDE :
Article premier-. L’acquisition de la parcelle C 323 située sur la commune déléguée de Botz en Mauges
d’une superficie de 229 m² au prix de 1 000 euros est approuvée auprès de Monsieur Jean-Pierre
BUREAU et de Madame Isabelle LIEGEARD.
Article deux-. L’acquisition de ladite parcelle est subordonnée à la réalisation des opérations de
désamiantage du bâti existant par les vendeurs. La parcelle doit être acquise par la commune, nue de
toute trace d’amiante
Article trois-. Monsieur le Maire délégué est autorisé à signer l’acte nécessaire à la vente précitée ainsi
que toutes les pièces s’y rapportant.
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 16
Pole Services à la population
Enfance Jeunesse
12. Accueil de Loisirs sans Hébergement – Tarifs été 2017
Monsieur Jean-François BRIAND, adjoint à l’enfance-jeunesse, indique que la Commune de Mauges-
sur-Loire organise un ALSH sur les communes déléguées de la Chapelle Saint-Florent et de Montjean
sur Loire durant les périodes de vacances d’été. Il convient de valider les tarifs de ces activités.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 112
Non 0
Abstention 4
Non comptabilisé 2
Total 118
DECIDE :
Article premier-. Les tarifs pour les ALSH organisés sur les communes déléguées de la Chapelle Saint-
Florent et de Montjean durant les vacances estivales 2017 sont approuvés comme suit :
La Chapelle Saint-Florent
Tarif avec repas inclus sauf lors des journées sorties,
QF<500 501
1001 et non allocataire
Tarif
horaire 1,45 1,54 1,64 1,75
selon aux choix 7 formules à la semaine
1- 5 jours de 9h30 à 17h30 dont 1 journée sortie
2- 4 jours de 9h30 à 17h30 dont 1 journée sortie
3- 3 jours de 9h30 à 17h30 dont 1 journée sortie(quand un jour férié dans la semaine)
4- 3 après-midi de 13h30 à 17h30 et la journée sortie de 9h30 à 17h30 (si jour férié en semaine)
5- 4 après-midi de 13h30 à 17h30 et la journée sortie de 9h30 à 17h30
6- camp de 4 jours facturé 50h
7- camp 5 jours facturé 60h
Tarifs ALSH matin et soir calcul au 1/4 heure
selon tarif horaire identique 17
QF<500 501
1001 et non allocataire
Tarif
horaire 1,45 1,54 1,64 1,75
Montjean-sur-Loire
Quotient familial Tarif/heure
Moins de 304€ 0.76€
Entre 305 et 533€ 0,90€
Entre 534 et 686€ 1.25€
Entre 687 et 1000€ 1,33€
Plus de 1000€ 1.41€
Tarifs décomptés en 1/4 d'heure
Prix du petit déjeuner : 0,50 €
Prix du déjeuner : 3,32€
La collation servie à 16h30 est comprise dans le tarif
Tarifs Camps :
Camps 3-5 ans du 11 au 13/07 « musique et Nature » :
Quotient familial Tarif/semaine
Moins de 304€ 50 €
Entre 305 et 533€ 54 €
Entre 534 et 686€ 58 €
Entre 687 et 1000€ 60 €
Plus de 1000€ 62 €
Camps 6-10 ans du 17 au 21/07 « Au bord de la Mer » :
Quotient familial Tarif/semaine
Moins de 304€ 88 €
Entre 305 et 533€ 94 €
Entre 534 et 686€ 98 €
Entre 687 et 1000€ 102 €
Plus de 1000€ 105 € 18
Camps 11-12 ans du 24 au 28/07 « Sur les bords de Loire »
Quotient familial Tarif/semaine
Moins de 304€ 115 €
Entre 305 et 533€ 121 €
Entre 534 et 686€ 127 €
Entre 687 et 1000€ 131 €
Plus de 1000€ 135 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Scolaire
13. Organisation des TAP – Rentrée 2017
Madame Valérie ROUSSEAU, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que le 24 avril dernier, le Conseil Municipal s’est prononcé défavorablement sur l’évolution de l’organisation du temps scolaire et des
TAP pour 2 sites : Botz-en-Mauges et Saint-Laurent-de-la-Plaine.
Pour ces deux écoles, il est reproposé au Conseil de donner un avis sur l’organisation suivante :
- Ecole de Botz-en-Mauges : passage de 3x1h à 2x1h30
- Ecole de Saint-Laurent-de-la-Plaine : passage de 3x1h30 à 2x1h30
Sachant que l’école privée de Botz a donné un avis favorable à cette organisation et que la nouvelle
organisation pour Saint-Laurent-de-la-Plaine permet de revenir sur un dispositif de droit commun (3h de TAP par semaine).
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la commission scolaire
Après en avoir délibéré à,
Oui 111
Non 2
Abstention 4
Non comptabilisé 1
Total 118
DECIDE :
Article premier-. L’organisation des TAP pour la Rentrée 2017 est approuvée comme suit :
- Ecole de Botz-en-Mauges : passage de 3x1h à 2x1h30
- Ecole de Saint-Laurent-de-la-Plaine : passage de 3x1h30 à 2x1h30
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 19
14. Tarifs périscolaire et ALSH – Commune déléguée du Mesnil-en-Vallée
Madame Valérie ROUSSEAU, adjointe aux affaires scolaires, rappelle qu’historiquement, l’organisation
de l’accueil périscolaire et de l’ALSH des vacances sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée incombaient au CCAS. Ce dernier, par délibération du 10 mars 2015, a fixé les tarifs de ces activités. La
création de la commune nouvelle et du CCAS de Mauges-sur-Loire a transféré automatiquement cette
activité à la Commune.
Par mesure de clarté et dans le cadre, notamment, de la gestion de la régie municipale liée à ces activités, les services de la Trésorerie ont demandé à la commune de délibérer sur les tarifs de l’accueil
périscolaire et de l’ALSH de la commune déléguée du Mesnil.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 112
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 3
Total 118
DECIDE :
Article premier-. Les tarifs votés le 10 mars 2015 par le CCAS de la commune déléguée du Mesnil-en-
Vallée, sont approuvés comme suit :
Quotients Tarif périscolaire à l’heure Tarifs ALSH à l’heure
0 à 500€ 2.10€ 1.35€
501 à 700€ 2.35€ 1.60€
701 à 900€ 2.55€ 1.86€
> à 901€ 2.65€ 1.96€
Autres 2.65€ 1.96€
Tout ¼ d’heure commencé est dû.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
15. Participation pour des enfants scolarisés en unité pour l’inclusion scolaire (clis)
Madame Valérie ROUSSEAU, adjointe aux affaires scolaires, indique que cinq enfants de la commune
de Mauges-sur-Loire sont scolarisés depuis la rentrée 2016, au sein d’une Unité pour l’inclusion
scolaire basée sur la commune déléguée de Chalonnes-sur-Loire.
Lorsqu'un enfant a fait l'objet d'une affectation dans une classe pour l'inclusion scolaire d'une
commune d'accueil par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, en
application de l'article L. 112-1 du code de l'éducation, sa commune de résidence doit participer aux
charges supportées par la commune d'accueil. 20
Au regard des éléments fournis par la commune de Chalonnes-sur-Loire, la participation aux frais de
scolarité pour ces cinq enfants représente une somme de 1 620 € pour l’année scolaire 2016/2017.
Un élu demande s’il s’agit d’un coût par enfant ou un coût global. Il est répondu que c’est un coût
global.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 112
Non 0
Abstention 3
Non comptabilisé 3
Total 118
DECIDE :
Article premier-. Le versement d’une participation pour les frais de scolarité de cinq enfants de
Mauges-sur-Loire scolarisé en ULIS sur la commune de Chalonnes-sur-Loire, à hauteur de 1 620 € pour
l’année scolaire 2016/2017, est approuvé.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Social-santé
16. Changement de représentant à l’EHPAD Françoise d’Andigné
Madame Leila EL CHAMMAS, adjointe aux affaires sociales indique que les statuts de l’association
Françoise d’Andigné, gestionnaire de l’Etablissement d’Hébergements pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) situé sur la commune déléguée de La Pommeraye prévoit la représentation de
la commune au sein de son conseil d’administration. Il s’agit donc de désigner un représentant.
Le Conseil municipal,
Suite à l’avis de la commission social/santé/gérontologie
Après en avoir délibéré à,
Oui 111
Non 2
Abstention 2
Non comptabilisé 3
Total 118
DECIDE :
Article premier-. Madame Marie-Jeanne CHIRON est désignée comme représentante de la commune
au sein du conseil d’administration de l’association Françoise d’Andigné sur la commune déléguée de
La Pommeraye.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 21
Culture
17. Exposition estivale de sculptures monumentales – Organisation du Symposium
2017 : contrats avec les sculpteurs
Monsieur Jacques RETHORE, adjoint à la culture, indique que du 10 au 23 juillet 2017 est organisé le
21ème Symposium de sculpture qui se déroulera sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire. Le
lancement de cette édition se déroulera le samedi 8 juillet.
Six artistes ont été sélectionnés par l’association « Tête’Arts » pour l’édition 2017 du Symposium :
VECA, Anne LE LOUARN, Florent MAUSSION, Giovanni CAROSI, Alexandre GUILMART, Bertrand
DONNOT. Des animations sur les quais de Loire à Montjean-sur-Loire, ainsi que des visites de galeries
privées et d’ateliers sont organisées.
Les sculptures réalisées durant le Symposium appartiendront à la commune.
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la commission culture,
Après en avoir délibéré à,
Oui 96
Non 14
Abstention 8
Non comptabilisé 0
Total 118
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer un contrat avec 6 sculpteurs qui percevront chacun une indemnité de 1 500 € (mille cinq cents euros), cette somme étant versée à la fin de la
manifestation. Les 6 sculpteurs retenus sont : VECA, Anne LE LOUARN, Florent MAUSSION, Giovanni
CAROSI, Alexandre GUILMART, Bertrand DONNOT. Les œuvres réalisées dans le cadre du symposium
2017 deviennent propriété de la commune de Mauges-sur-Loire.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
18. Subvention OMC
Monsieur Jacques RETHORE, adjoint à la culture, rappelle que le 27 mars dernier, le Conseil Municipal
a décidé l’attribution des subventions aux associations. Pour des questions juridiques et au regard du
statut particulier des Offices Municipaux de la Culture (OMC), la subvention proposée par la commission culture et validée par le Bureau Municipal aux associations culturelles adhérentes à l’OMC
de La Pommeraye avait été retirée du vote.
Afin de respecter les statuts de l’OMC et les textes en vigueur, Il est proposé au Conseil Municipal de
se prononcer sur l’octroi, directement, d’une subvention à ces associations.
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la commission culture 22
Après en avoir délibéré à,
Oui 97
Non 12
Abstention 4
Non comptabilisé 5
Total 118
DECIDE :
Article premier-. Les subventions suivantes sont attribuées :
OMC 24 980€
Cinéma La Pommeraye 500€
Article deux-. La convention d’objectifs avec l’OMC est approuvée et Monsieur le Maire est autorisé à la signer.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Sport
19. Convention de partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du
Maine-et-Loire
Monsieur André GRIMAULT, adjoint aux sports, indique que le Comité Départemental Olympique et
Sportif (CDOS 49) est une association de loi 1901 créée le 22 juin 1979. Organe déconcentré du Comité
National Olympique et Sportifs Français (CNOSF), il est chargé de mettre en œuvre les orientations de
ce dernier sur son territoire.
Ses missions sont donc de :
- Fédérer l'ensemble des comités, districts, et groupements départementaux. - Promouvoir la pratique du sport.
- Représenter le mouvement sportif auprès des pouvoirs publics (Conseil Départemental, Direction Départementale de la Cohésion Sociale).
- Former les dirigeants bénévoles, l'encadrement administratif et sportif impliqué dans le mouvement sportif.
- Aider les comités départementaux ou union d'adhérents du mouvement sportif - Développer l'esprit olympique.
Dans ce cadre, le CDOS 49 souhaite accompagner les associations sportives dans leur évolution et les
aider pour résoudre les problèmes qu’elles peuvent rencontrer dans la conduite de leur projet ou dans leur gestion. Il souhaite pouvoir être auprès des associations et, dans le cadre d’un partenariat, la mise
à disposition de locaux au sein de la Direction des services à la population située sur la commune
déléguée de Saint-Florent-le-Vieil est proposée pour la mise en place de permanences. L’idée étant également à terme d’initier des projets communs entre le CDOS, la Commune et les associations
sportives du territoire.
Le Conseil municipal, 23
Vu l’avis de la commission sport
Après en avoir délibéré à,
Oui 108
Non 4
Abstention 2
Non comptabilisé 4
Total 118
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention de partenariat avec le CDOS 49 pour la mise à disposition à titre gratuit de bureaux au sein de la Direction des services à la
population.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
20. Mise à disposition de la piscine – Commune déléguée de Montjean-sur-Loire
Monsieur André GRIMAULT, adjoint aux sports, rappelle que la Commune de Montjean-sur-Loire, par
convention, mettait à disposition la piscine à l’association Montjean Natation et l’association Montjean
Subaqua. Il convient de renouveler cette mise à disposition.
Un élu s’interroge sur le fait que la piscine de Montjean-sur-Loire était fermée le samedi 27 mai. La
mairie a reçu de nombreux appels à ce sujet. Il faisait un très beau temps ce jour-là. Il est répondu
qu’en période scolaire, les piscines sont fermées le samedi. Elles sont toutefois ouvertes le dimanche.
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la commission sport
Après en avoir délibéré à,
Oui 106
Non 1
Abstention 6
Non comptabilisé 5
Total 118
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions de mise à disposition, à titre
gratuit, de la piscine de la commune déléguée de Montjean-sur-Loire au profit des associations
Montjean Natation et Montjean Subaqua.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 24
Ressources-moyens-proximité
Développement durable
21. Demande de financement LEADER pour une étude de faisabilité d’un projet de légumerie pour l’approvisionnement des restaurants collectifs du territoire
Monsieur Christophe JOLIVET, adjoint au développement durable, rappelle que le 27 février 2017, le Conseil municipal a approuvé la réalisation d’une étude de faisabilité d’un projet de légumerie pour
l’approvisionnement des restaurants collectifs du territoire et la demande de financement LEADER
afférente.
Dans le plan de financement présenté, les charges de structures n’étaient pas mentionnées. Or, la commune peut également demander le subventionnement des charges de structures liées à ce poste
(sur la base de 15% des frais salariaux). Le plan de financement serait en conséquence :
EMPLOIS RESSOURCES
Postes de dépenses Montant en euros HT Nature des concours financiers Montant en euros HT
Chargé de projet légumerie – frais
salariaux et frais de structures 33 291,35 €
Subvention Leader sollicitée (80%) 26 633,08 €
Autofinancement (20%) 6 658,27 €
TOTAL 33 291,35 € TOTAL 33 291,35 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 101
Non 13
Abstention 3
Non comptabilisé 1
Total 118
DECIDE :
Article premier-. L’étude de faisabilité d’un projet de légumerie pour l’approvisionnement des
restaurants collectifs du territoire et le plan de financement ci-dessus sont approuvés.
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une subvention Feader dans la cadre du
programme LEADER 2014-2020 du GAL Mauges Communauté.
Article trois-. Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute décision utile à la présente délibération.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Institutions
22. Changement dans les commissions
Le Conseil délégué du Marillais a pris acte de la démission adressée par Josiane GUICHARD.
Monsieur Gabriel GARCIAU assurera son remplacement à la commission voirie. 25
Le conseil municipal est invité à :
Après en avoir délibéré à,
Oui 113
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 2
Total 118
DECIDE :
Article premier-. Monsieur Gabriel GARCIAU intègre la commission voirie en remplacement de
Madame Josiane GUICHARD
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ressources humaines
23. Augmentation de la durée hebdomadaire de 3 postes d’adjoint technique territorial
à temps non complet
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle Ressources-moyens-proximité, explique que 2 agents
à temps non complet ont accepté des missions d’entretien supplémentaires pour les bâtiments
suivants :
- Le Pôle Culturel « L’embarcadère de Montjean sur Loire » : 6/35ème. La durée hebdomadaire
du poste de l’agent passe donc de 13 à 19/35ème.
- Les nouveaux locaux affectés aux services Finances, Marchés Publics,
Communication/Légumerie et Ressources Humaines : 3/35ème. La durée hebdomadaire du
poste de l’agent passe donc de 15 à 18/35ème.
Un 3ème agent voit son temps de travail augmenter. Cet agent qui occupait un poste au restaurant
scolaire de la Pommeraye pour 18.58/35ème a été affecté sur le poste d’entretien des locaux de la
Girauderie qui devenait vacant. La durée hebdomadaire de l’agent passe donc à 19.25/35ème.
Le Conseil municipal,
Sur l’avis rendu par le Comité Technique en date du 16 mai dernier,
Après en avoir délibéré à,
Oui 103
Non 9
Abstention 4
Non comptabilisé 2
Total 118
DECIDE :
Article premier-. La modification de la durée hebdomadaire des 3 postes d’adjoint technique est
approuvée comme indiqué ci-dessus à compter du 1er juin 2017.
Article deux-. Le tableau des effectifs est modifié comme suit : 26
TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 29 mai 2017
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de travail
hebdo.
Directeur général des services des
communes
De 10000 à 20000 habitants 1,00 35,00
Directeur général adjoints des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 3,00 35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de travail
hebdo.
Attachés territoriaux Attaché principal 2,00 35,00
Attaché 7,00 35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère
classe
4,00 35,00
Rédacteur 5,00 35,00
Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal de 1ère classe (Echelle C3)
5,00 35,00
1,00 32,00
1,00 31,50
Adjoint administratif principal de
2nde classe (Echelle C2)
9,00 35,00
4,00 35,00
2,00 28,00
1,00 17,50
Adjoint Administratif (Echelle C1) 17,00 35,00
1,00 10,50
1,00 24,00
1,00 17,50
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de travail
hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur 1,00 35,00
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation (Echelle C1) 3,00 35,00
1,00 28,00
1,00 21,00
1,00 21,00
1,00 7,61
1,00 8,56
1,00 7,62
1,00 4,57
1,00 12,00
1,00 30,37
1,00 8,00
1,00 35,00
1,00 31,52 27
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de travail
hebdo.
Attachés territoriaux de conservation
du patrimoine
Attaché de conservation 1,00 35,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant principal de 1ère classe 1,00 35,00
Adjoints territoriaux du patrimoine Adjoint du patrimoine principal
de 2nde classe (Echelle C2)
2,00 35,00
1,00 35,00
Adjoint du patrimoine (Echelle
C1)
2,00 28,00
1,00 35,00
1,00 19,00
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement
artistique de classe normale
1,00 16,00/16ème
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique
Assistant principal de 1ère classe 1,00 20,00/20ème
1,00 7,00/20ème
1,00 14,00/20ème
1,00 9,00/20ème
1,00 15,50/20ème
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de travail
hebdo.
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants
Educateur de jeunes enfants 2,00 28,00
Auxiliaire de puériculture territorial Auxiliaire de puériculture ppal de 2nde classe
1,00 23,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 2nde
classe (Echelle C2)
1,00 20,95
1,00 17,40
Agent social (Echelle C1) 1,00 35,00
1,00 30,00
1,00 28,00
1,00 27,00
1,00 23,00
2,00 22,50
1,00 20,95
1,00 17,50
Agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe
(Echelle C3)
1,00 30,93
ATSEM principal de 2nde classe
(Echelle C2)
3,00 28,00
1,00 32,97
Assistants territoriaux socio-éducatifs Assistant socio-éducatif 1,00 35,00
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de travail
hebdo.
Educateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Educateur principal de 1ère
classe
3,00 35,00
1,00 17,50 28
Opérateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Opérateur des APS ( Echelle C1) 1,00 17,50
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de travail
hebdo.
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 2,00 35,00
Technicien principal 2ème classe 2,00 35,00
Technicien 1,00 35,00
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de
1ère classe (Echelle C3)
5,00 35,00
Adjoint technique principal de
2nde classe (Echelle C2)
14,00 35,00
1,00 32,67
1,00 31,25
1,00 30,78
2,00 30,00
4,00 35,00
1,00 32,97
Adjoint technique (Echelle C1) 19,00 35,00
1,00 34,00
1,00 33,00
1,00 31,50
2,00 23,00
1,00 28,00
1,00 27,89
1,00 27,83
1,00 25,57
2,00 27,00
1,00 26,61
1,00 25,97
1,00 25,17
1,00 25,00
1,00 24,24
1,00 23,90
1,00 22,94
1,00 20,17
1,00 20,00
1,00 19,00
1,00 18,58
1,00 18,00
1,00 17,75
1,00 17,50
1,00 16,46
1,00 16,45
1,00 15,08
2,00 15,00
1,00 14,90
1,00 13,12 29
1,00 13,07
1,00 11,67
1,00 11,00
1,00 8,43
1,00 7,97
1,00 5,49
1,00 5,33
1,00 4,58
1,00 3,53
1,00 2,00
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 2,00 35,00
Agent de maîtrise 7,00 35,00
1,00 30,67
1,00 26,72
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
24. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face
à un accroissement saisonnier d’activité
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle Ressources-moyens-proximité, propose de recruter
du personnel saisonnier pour assurer l’organisation des accueils de loisirs sans hébergement pendant
les vacances scolaires de juillet et août prochain dans certaines communes déléguées de Mauges sur Loire.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 2°,
Après en avoir délibéré à,
Oui 114
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 2
Total 118
DECIDE :
Article premier-. La création des postes saisonniers suivants est approuvée :
- Pour le secteur Ouest :
o Pour la période du 31 juillet au 18 août 2017 : 1 poste de directeur à temps complet.
o Pour la période 10 juillet au 1er septembre 2017 : 3 postes d’animateurs à temps
complet. 30
Les besoins sur l’ensemble des périodes pour les postes ouverts à temps complet étant
supérieurs à 35 heures, il y aura donc possibilité de paiement d’heures
supplémentaires.
Les postes d’animateurs seront ouverts sur le grade d’animateur territorial (1er échelon)
Les postes de directeurs seront ouverts sur le grade d’animateur territorial (3ème échelon).
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
25. Création de Contrat d’Engagement Educatif (CEE) pour l’activité ALSH organisée sur
les communes déléguées de Mauges sur Loire
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle Ressources-moyens-proximité, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le recrutement des personnels pour compléter les équipes d’animateurs
des ALSH organisés sur les communes déléguées de Mauges sur Loire.
Il propose ainsi le recrutement d’animateurs dans le cadre d'un Contrat d'Engagement Educatif.
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs d’accueil collectifs de mineurs en France. Il a été créé afin de répondre aux besoins
spécifiques de ce secteur d’activités.
Ce sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui
concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Il est possible conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils
collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et
qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
Le salaire minimum applicable est défini en jour ; il est fixé au minimum à 2,20 fois le montant du SMIC horaire (soit 21,47 € par jour au 01/01/2017).
Concernant la durée du travail, les dispositions relatives à la durée légale ne s’appliquent pas au
titulaire d’un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime permettant de tenir compte des
besoins de l’activité.
Cependant, certaines prescriptions minimales sont à respecter :
- Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une
période de 6 mois consécutifs ;
- Le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives
minimum par période de 7 jours ;
- Il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum
par période de 24 heures.
Il est proposé à l’assemblée d’adopter l’organisation des temps de travail par des repos compensateurs
pendant la période d’accueil.
Le Conseil Municipal,
Sur l’avis rendu par le Comité Technique en date du 16 mai dernier,
Après en avoir délibéré à, 31
Oui 112
Non 3
Abstention 0
Non comptabilisé 3
Total 118
DECIDE :
Article premier-. Le recrutement de 14 animateurs sous contrat d'engagement éducatif est approuvé
comme suit :
- Pour le fonctionnement de l’ALSH proposée sur le secteur Ouest, soit :
o 3 CEE ALSH animateurs pour la période du 10 juillet au 1er septembre 2017
o 1 CEE ALSH ayant la qualification de stagiaire BAFA pour la période du 10 juillet au 1er
septembre 2017
o 2 CEE CAMPS animateurs (veillée de nuit) pour la période du 10 au 28 juillet 2017.
o 2 CEE CAMPS ayant la qualification de stagiaire BAFA (veillée de nuit) pour la période
du 10 au 28 juillet 2017
- Pour le fonctionnement de l’ALSH du secteur EST, soit :
o 6 CEE pour la période du 10 juillet au 1er septembre.
Article deux-. Les forfaits de rémunération suivants sont approuvés :
o Un forfait journalier (7h – 19h) :
Stagiaires : 35 € Animateurs qualifiés : 58 €
o Un forfait veillée (19h – 23h) :
Stagiaires : 7 € Animateurs qualifiés : 7 €
o Un forfait nuitée (23h – 7h)
Stagiaires : 10 € Animateurs qualifiés : 10 €
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
26. Pérennisation d’un poste d’auxiliaire de puériculture à temps non complet 23/35ème
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle Ressources-moyens-proximité, explique que l’accueil
des tout-petits au sein des multi-accueils constitue un enjeu important afin de s’assurer d’un
renouvellement régulier des effectifs.
Il fait part, par la suite, de l’analyse qui a été faîte par la Commission Petite Enfance.
Dans des conditions normales d’encadrement (1 adulte pour 5 enfants ne marchant pas et 1 adulte
pour 8 ayant acquis la marche et au regard de la difficulté d’être disponible pour chacun des tout-
petits, dans le respect des besoins spécifiques liés à leur jeune âge : biberons ou non-autonomie pour
la prise des repas, coucher et lever en matinée et en après-midi, besoin d’être portés, etc…), nous
limitons l’accueil des enfants non autonomes à 6 enfants maximum en matinée et 5 enfants le midi. 32
Suite à de nombreux refus en commission d’attribution et à des inscriptions différées en accueil
occasionnel pour les enfants âgés de 2 mois à 1 an, il a été mis en place un renfort d’encadrement à
raison de 23 heures par semaine. Une auxiliaire de puériculture intervient de 9h30 à 13h30 les lundis,
mardis, jeudis et vendredis.
Cette mesure permet d’accueillir 2 bébés supplémentaires le matin et le midi, mais également
d’accueillir le midi jusqu’à 18 enfants (contre 16 enfants sans la mise en place du renfort)
Après plus de 8 mois de mise en œuvre de cette mesure, le premier bilan est positif, le service ayant
répondu à une demande des parents :
- Augmentation de l’accueil des bébés-crèche par rapport à la même période l’année
précédente, garantissant un bon renouvellement des enfants accueillis en crèche :
- 9 contrats crèche d’enfants nés après juillet 2015 contre 5 l’année précédente.
- Augmentation des possibilités d’accueil le midi.
Sur une période équivalente de 45 jours :
- En 2015 la structure a accueilli 17 à 18 enfants le midi sur 20 jours
- En 2016, la structure a accueilli 17 à 18 enfants le midi sur 30 jours
Concernant l’accueil occasionnel, la demande augmente à l’heure actuelle, obligeant la responsable
de structures à différer les demandes d’accueil occasionnel pour les tout-petits à Septembre 2017.
Au regard des contrats-crèche en cours pour lesquels nous nous sommes engagés, l’arrêt du renfort
viendrait à nouveau diminuer les capacités d’accueil des tout-petits en accueil occasionnel. Cela
engendrerait le même phénomène observé quelques années auparavant comme de nombreux refus
en commission d’attribution.
Le Conseil Municipal est invité à :
Après en avoir délibéré à,
Oui 107
Non 5
Abstention 1
Non comptabilisé 5
Total 118
DECIDE :
Article premier-. La création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2nde classe à temps non
complet soit 23/35ème est approuvée à compter du 16 août 2017.
Article deux-. Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 29 mai 2017
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail hebdo.
Directeur général des services des
communes
De 10000 à 20000 habitants 1,00 35,00 33
Directeur général adjoints des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 3,00 35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail hebdo.
Attachés territoriaux Attaché principal 2,00 35,00
Attaché 7,00 35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère
classe
4,00 35,00
Rédacteur 5,00 35,00
Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal de 1ère classe (Echelle C3)
5,00 35,00
1,00 32,00
1,00 31,50
Adjoint administratif principal de
2nde classe (Echelle C2)
9,00 35,00
4,00 35,00
2,00 28,00
1,00 17,50
Adjoint Administratif (Echelle C1) 17,00 35,00
1,00 10,50
1,00 24,00
1,00 17,50
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur 1,00 35,00
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation (Echelle C1) 3,00 35,00
1,00 28,00
1,00 21,00
1,00 21,00
1,00 7,61
1,00 8,56
1,00 7,62
1,00 4,57
1,00 12,00
1,00 30,37
1,00 8,00
1,00 35,00
1,00 31,52
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail hebdo.
Attachés territoriaux de conservation
du patrimoine
Attaché de conservation 1,00 35,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant principal de 1ère classe 1,00 35,00
Adjoints territoriaux du patrimoine 2,00 35,00 34
Adjoint du patrimoine principal
de 2nde classe (Echelle C2)
1,00 35,00
Adjoint du patrimoine (Echelle
C1)
2,00 28,00
1,00 35,00
1,00 19,00
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement
artistique de classe normale
1,00 16,00/16ème
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique
Assistant principal de 1ère classe 1,00 20,00/20ème
1,00 7,00/20ème
1,00 14,00/20ème
1,00 9,00/20ème
1,00 15,50/20ème
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail hebdo.
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants
Educateur de jeunes enfants 2,00 28,00
Auxiliaire de puériculture territorial Auxiliaire de puériculture ppal de
2nde classe
1,00 23,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 2nde
classe (Echelle C2)
1,00 20,95
1,00 17,40
Agent social (Echelle C1) 1,00 35,00
1,00 30,00
1,00 28,00
1,00 27,00
1,00 23,00
2,00 22,50
1,00 20,95
1,00 17,50
Agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe
(Echelle C3)
1,00 30,93
ATSEM principal de 2nde classe
(Echelle C2)
3,00 28,00
1,00 32,97
Assistants territoriaux socio-éducatifs Assistant socio-éducatif 1,00 35,00
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail hebdo.
Educateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Educateur principal de 1ère
classe
3,00 35,00
1,00 17,50
Opérateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Opérateur des APS ( Echelle C1) 1,00 17,50
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail hebdo.
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 2,00 35,00
Technicien principal 2ème classe 2,00 35,00 35
Technicien 1,00 35,00
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de
1ère classe (Echelle C3)
5,00 35,00
Adjoint technique principal de
2nde classe (Echelle C2)
14,00 35,00
1,00 32,67
1,00 31,25
1,00 30,78
2,00 30,00
4,00 35,00
1,00 32,97
Adjoint technique (Echelle C1) 19,00 35,00
1,00 34,00
1,00 33,00
1,00 31,50
2,00 23,00
1,00 28,00
1,00 27,89
1,00 27,83
1,00 25,57
2,00 27,00
1,00 26,61
1,00 25,97
1,00 25,17
1,00 25,00
1,00 24,24
1,00 23,90
1,00 22,94
1,00 20,17
1,00 20,00
1,00 19,00
1,00 18,58
1,00 18,00
1,00 17,75
1,00 17,50
1,00 16,46
1,00 16,45
1,00 15,08
2,00 15,00
1,00 14,90
1,00 13,12
1,00 13,07
1,00 11,67
1,00 11,00
1,00 8,43
1,00 7,97
1,00 5,49 36
1,00 5,33
1,00 4,58
1,00 3,53
1,00 2,00
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 2,00 35,00
Agent de maîtrise 7,00 35,00
1,00 30,67
1,00 26,72
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
27. Application d’un forfait d’heures pour le travail de nuit
1) Des agents permanents qui interviendront dans le cadre de camps organisés par les ALSH
Pour respecter les repos compensateurs des agents recrutés en C.E.E, des agents recrutés sur des
emplois permanents assureront la surveillance nocturne.
En l’absence de cadre juridique propre à la Fonction Publique Territoriale en matière de durée
équivalente, les collectivités territoriales peuvent se référer aux dispositifs de durée équivalente
applicable à la Fonction Publique d’Etat pour le décompte, en temps de travail effectif des périodes de surveillance nocturne.
2) Des ATSEM qui sont amenés à accompagner les élèves dans le cadre de voyages scolaires
L’accompagnement des enfants dans le cadre des voyages scolaires entre dans les missions confiées
aux ATSEM.
S’agissant du décompte, en temps de travail effectif, des périodes de surveillance nocturne,
Le Conseil Municipal,
Sur l’avis rendu par le Comité Technique en date du 16 mai dernier,
Après en avoir délibéré à,
Oui 107
Non 6
Abstention 3
Non comptabilisé 2
Total 118
DECIDE :
Article premier-. Le service de nuit correspond à la période qui s’étend du coucher au lever des élèves pour les agents permanents qui interviendront dans le cadre de camps organisés par les ALSH et pour
les ATSEM qui sont amenés à accompagner les élèves dans le cadre de voyages scolaires. 37
Article deux-. La rémunération de ce service de nuit sera décomptée forfaitairement pour 3 heures. La
rémunération de ces 3 heures complémentaires ou supplémentaires s’effectuera sur le taux horaire
de l’agent, pour les agents mentionnés plus haut.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
28. Création de postes en CDI suite à la reprise en gestion directe du personnel de
l’association « CAP LOIRE »
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle Ressources-moyens-proximité, rappelle que par
délibération du 27 Février dernier, la commune de Mauges sur Loire a décidé la reprise des effectifs de l’association CAP LOIRE au 1er juillet 2017,
Il précise, en conséquence, que l’article L 1224-3 du code du travail dispose, en substance, que
« lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, il
appartient à la personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée
déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires ».
Considérant l’avis rendu par le Comité Technique du 29 mai 2017,
Il sera donc proposé aux salariés sous contrat à durée indéterminée de l’association, un contrat de
droit public dans le respect des conditions substantielles de leur contrat de droit privé. Il est précisé
que tant que le salarié n’a pas accepté les termes du contrat de droit public proposé, les contrats de
droit privé en cours au jour du transfert de l’activité privée subsistent avec le nouvel employeur public.
Les contrats proposés seraient les suivants :
- 1 contrat à durée indéterminée de rédacteur à temps complet
- 1 contrat à durée indéterminée d’Animateur sur le grade d’Adjoint d’Animation Principal
de 2nde classe à temps complet
- 1 contrat à durée indéterminée d’Animateur sur le grade d’Adjoint d’Animation territorial
à temps complet
L’adjoint du pôle Ressources-moyens-proximité précise qu’un stagiaire est en mission depuis le 1er mars 2017 jusqu’au 31 août 2017. Compte tenu de la durée de la mission, ce stagiaire bénéficie d’une
rémunération conformément à la réglementation.
Un élu se demande ce que feront les agents si le parc continue à ne pas être rentable. Il est répondu
qu’un comité de pilotage Cap Loire a été créé et qu’il sera mena par Monsieur Christophe JOLIVET. Il
aura la charge de travailler comment évolue le par cet les évolutions possibles des missions des agents
concernés.
Un élu demande si avec l’association il s’agissait de temps complets pour l’ensemble des salariés. Il est
répondu par l’affirmative et qu’en conséquence, il est proposé trois temps complets.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à, 38
Oui 76
Non 28
Abstention 12
Non comptabilisé 2
Total 118
DECIDE :
Article premier-. La création de 3 CDI à temps plein est approuvée à compter du 1er juillet 2017.
Article deux-. Monsieur Le Maire est autorisé à signer l’avenant à la convention de stage.
Article trois-. Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS NON-TITULAIRE PERMANENT
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 29 mai 2017
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Rédacteur territorial Rédacteur 1 1,00 35,00 Article 1224-3
du Code du
Travail
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Animateurs territoriaux Animateur 1,00 35,00 Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation
principal de 1ère classe
1,00 1,00 12,89 Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
1,00 1,00 35,00 Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
1,00 1,00 33,57 Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoint d'animation de
1ère classe
1,00 1,00 6,18 Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoint d'abimation
territorial
1,00 1,00 35,00 Article 1224-3
du Code du
Travail 39
Adjoint d'animation de
2ème classe
1,00 23,11 Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoint d'animation de
2ème classe
1,00 22,54 Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoint d'animation de
2ème classe
1,00 7,61 Article 1224-3
du Code du
Travail
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Assistants territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant principal de 1ère
classe
1,00 1,00 12,25/20ème Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 1,00 7,00/20ème Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 1,00 1,00/20ème Article 1224-3
du Code du
Travail
Assistant principal de 2ème
classe
1,00 1,00 20/20ème Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 1,00 2,00/20ème Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 1,00 6,00/20ème Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 1,00 13,00/20ème Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 1,00 12,00/20ème Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 1,00 3,50/20ème Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 1,00 9,50/20ème Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 6,50/20ème Article 3-2
1,00 6,00/20ème Article 3-2
1,00 4,00/20ème Article 3-2
1,00 2,00/20ème Article 3-2 40
1,00 1,00 1,50/20ème Article 3-2
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Educateurs territoriaux
de jeunes enfants
Educateur principal 2,00 2,00 35,00 Article 1224-3 du Code du
Travail
Educateur de jeunes
enfants
1,00 1,00 28,00 Article 1224-3
du Code du
Travail
Auxiliaires territoriaux
de puériculture
Auxiliaire de puériculture
principal de 2ème classe
1,00 1,00 35,00 Article 1224-3
du Code du
Travail
Auxiliaire de puériculture
de 1ère classe
1,00 1,00 35,00 Article 1224-3
du Code du
Travail
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique de 2ème
classe
1,00 1,00 17,26 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 15,23 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 14,00 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 1,00 4,15 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 1,00 2,50 Article 1224-3
du Code du
Travail
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 41
Finances
29. Fiscalité 2017
Monsieur Piton, adjoint aux finances, rappelle au conseil municipal sa délibération du 27 mars 2017
relative à la détermination des taux des impôts directs locaux pour 2017.
Il donne ensuite connaissance de la lettre de Monsieur le Sous-Préfet qui précise que la détermination
des taux individuels de chaque commune déléguée est effectuée par les services fiscaux et que le conseil municipal ne doit fixer que les taux cibles, c’est-à-dire les taux harmonisés à l’issue de la période
de lissage qui a été décidée par délibération du 26 septembre 2016.
Il rappelle en conséquence les taux cibles issus de la décision de lissage précitée :
- Taxe d’habitation : 21,59 %
- Taxe sur le foncier bâti : 21,47 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 48,70 %
Il rappelle également que la décision prise lors du conseil municipal du 27 mars 2017 était de ne pas
augmenter les taux suite aux échanges intervenus lors du débat d’orientations budgétaires 2017.
Un élu signale qu’avec ce type de délibération, les élus n’auront plus connaissance du taux applicable dans chaque commune déléguée. Il demande comment cela se passe en cas d’augmentation ou de la
baisse de la fiscalité, il sera voté le taux-cible ou le taux annuel ? Il est répondu qu’en cas
d’augmentation ou de baisse des taux, ce seront les taux-cibles qui seront augmentés. S’il y a une
nouvelle augmentation l’année d’après, c’est de nouveau le taux-cible qui augmentera.
Un élu demande quel sera le taux qui apparaîtra sur l’avis d’imposition. Il est répondu que ce sera le
taux appliqué dans chaque commune déléguée qui sera indiqué sur l’avis d’imposition.
Un élu indique qu’il serait bon de préciser que le taux voté en 2017 est le taux qui sera réellement
appliqué en 2022.
Un élu demande la communication du courrier de la Sous-Préfecture. Il est répondu que le courrier
sera communiqué aux élus.
Le conseil municipal,
Vu l’article 1638 du Code général des impôts,
Vu l’article 1636 B sexies du code général des impôts,
Après en avoir délibéré à main levée,
Oui 113
Non 2
Abstention 3
Non comptabilisé
Total 118
DECIDE :
Article premier-. Les taux de référence d’imposition pour 2017 sont approuvés comme suit : 42
- Taxe d’habitation : 21,59 %
- Taxe sur le foncier bâti : 21,47 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 48,70 %
Il appartiendra aux services fiscaux de calculer le taux applicable à chaque commune pour 2017.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
30. Remise gracieuse pour Monsieur Sébastien OUBRE
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, expose au conseil municipal que le conseil municipal de la commune déléguée de Saint Florent le Vieil avait pris une délibération le 28 avril 2014 pour fixer le tarif de location du bassin de la piscine au maître-nageur pour l’organisation à titre privé des leçons de natation pendant la saison 2014. Le forfait demandé était calculé selon la fréquentation de l’année 2013, soit 150 leçons.
Il indique ensuite que le maître-nageur conteste cette participation au motif que les conditions météorologiques ne lui ont pas permis de faire suffisamment de leçons par rapport au forfait demandé et qu’il n’a assuré que 120 leçons en 2014. Au prorata du nombre réel de leçons assurées, la participation pourrait être ramenée à 1 632 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à main levée à,
Oui 117
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 118
DECIDE :
Article premier-. La participation forfaitaire demandée au maître-nageur au titre des leçons assurées
lors de la saison 2014 est fixée à 1 632 € au lieu de 2 040 €.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
31. Budget principal 2017 – Décision modificative N° 1
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal le projet de décision modificative n° 1 du budget « principal » 2017. Elle concerne les points suivants :
- Transfert de crédits budgétaires de 692 820,04 € de l’opération courante 1000 « Bâtiments / Voirie / Eclairage public » vers les opérations suivantes :
o Opération 2500 « Schéma de développement commercial » : + 15 000,00 € o Opération 2604 « Centre culturel de Montjean sur Loire » : + 30 000,00 € o Opération 2605 « Maison de retraite de La Pommeraye » : + 50 000,00 € o Opération 2606 « Programme démolitions » : + 23 000,00 €
o Opération 2607 « ADAP » : + 5 000,00 €
o Opération 2702 « Aménagement rues au Marillais » : + 6 815,20 € 43
o Opération 2703 « Eaux pluviales et voirie rues Lilas et Roses La Pommeraye » : + 5 559,26 €
o Opération 2704 « PAVE rue d'Anjou St Laurent de la Plaine » : + 14 655,48 € o Opération 2705 « Voirie et trottoirs St Laurent de la Plaine » : + 69 356,10 € o Opération 2706 « Réfection complète de 2 rues et trottoirs Le Mesnil en Vallée » : + 150 000,00 €
o Opération 2707 « Effacement, renforcement et extension de réseaux » : + 21 751,00 € o Opération 2709 « Enfouissement de réseaux Le Mesnil en Vallée » + 109 682,00 € o Opération 2801 « Acquisitions de terrains et bâtiments » : + 27 001,00 € o Opération 43 « PLU » : + 110 000,00 €
o Opération 2900 « Rénovation éclairage public » : + 55 000,00 €
- Transfert de crédits budgétaires de 61 212,24 € de l’opération courante 1001 « Piscine / Sport / Loisirs » vers les opérations suivantes :
o Opération 2001 « Piscine couverte » : + 30 962,24 €
o Opération 2002 « Skate Park à St Laurent de la Plaine » : + 30 250,00 €
- Transfert de crédits budgétaires de 15 000,00 € de l’opération 299 « Aménagement numérique » vers l’opération 3201 « Matériel informatique - aménagement numérique »
- Transfert de crédits budgétaires de 21 989,03 € de l’opération courante 1004 « Matériel » vers l’opération 3200 « Matériel informatique »
- Transfert de crédits budgétaires de 3 377,62 € de l’opération courante 45 « Techniques de l'information et de la communication » vers l’opération 3200 « Matériel informatique »
- Transfert de crédits budgétaires de 7 000,00 € de l’opération 284 « Acquisition foncière et Bâtiment La Poste » vers l’opération 2801 « Acquisitions de terrains et bâtiments »
- Transfert de crédits budgétaires de 100 000,00 € de l’opération 298 « Schéma directeur eaux pluviales » vers l’opération 2800 « Schéma directeur eaux pluviales »
- Transfert de crédits budgétaires de 245 740,15 € de l’opération 295 « Eclairage public » vers l’opération 2707 « Effacement, renforcement et extension de réseaux »
- Transfert de crédits budgétaires de 200 000,00 € de l’opération 294 « Salle de pétanque » vers l’opération 2600 « Complexe sportif de Montjean sur Loire »
- Transfert de crédits budgétaires de 10 000,00 € de l’opération 127 « Espace enfance » vers l’opération 2603 « Création périscolaire et salle restauration Le Mesnil en Vallée »
- Transfert de crédits budgétaires de 55 000,00 € de l’opération 155 « Aménagement traversée d'agglomération » vers l’opération 2700 « Aménagement agglomération de Botz en Mauges »
- Transfert de crédits budgétaires de 9 600,00 € de l’opération 309 « Traversée d'agglomération » vers l’opération 2701 « Rond-point carrefour Montjean La Pommeraye »
En effet, certains restes à réaliser d’opérations 2016 concernent des opérations structurantes du budget 2017. L’objectif est donc d’affecter ces crédits de report dans les opérations 2017 afin de regrouper toutes les dépenses relatives à un même projet dans une même opération.
- Inscription de crédits budgétaires au compte 10222 en dépenses d’investissement pour 153 974,00 € pour annuler le FCTVA enregistré à tort sur le budget principal en 2016. En effet, une partie du FCTVA enregistré en 2016 sur le budget principal concerne en réalité le budget « Maison Julien Gracq » pour 130 168,00 €, le budget « Résidence St Christophe » pour 808,00 € et le budget assainissement pour 22 998,00 €. Il convient d’annuler la recette correspondante sur le budget principal par un mandat au compte 10222 et d’enregistrer la 44
recette sur les budgets annexes et autonomes correspondants par un titre de recette au compte 10222.
Un élu regrette que la commission finances ne se soit pas réunie à propos des différents sujets évoqués
en délibération pour cette séance. Il est répondu qu’une commission finances sera prochainement convoquée pour faire un bilan de l’activité au 31/03. Les délibérations proposées ont un caractère
technique sur lesquelles il n’y a pas d’arbitrage à faire en amont.
Un élu indique qu’il n’y a pas d’équilibre sur la balance des opérations. Il est répondu qu’il y a un
déséquilibre sur la TVA, les crédits sont pris sur le résultat antérieur au compte 1068. Le reste des
opérations ne fait pas apparaître un surcroît de dépenses.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à main levée,
Oui 113
Non 1
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 118
DECIDE :
Article premier-. La modification n° 1 du budget « principal » 2017 telle que présentée ci-dessous est
approuvée : 45 46
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Intercommunalité
32. Tarifs transport scolaire – Participation de la commune
Mauges Communauté est compétente en matière de mobilité et a fixé ses tarifs de transport scolaire
pour la période 2017-2018.
Afin d’atténuer l’effet sur la participation des familles pour les élèves du premier degré, il est proposé
de participer financièrement auprès de Mauges Communauté.
Cette participation communale prendra fin à l’horizon 2020.
Un élu indique que la commune historique du Marillais votait un pourcentage de participation. Il est
répondu que pour le Marillais, il n’y a plus de participation de la commune car le tarif de Mauges Communauté baisse pour les élèves puisqu’il passe à 81,50 €. Il est également ajouté qu’il y a une
volonté de lissage du tarif jusqu’à 2020.
Un élu indique que le coût pour Mauges Communauté est de 23 000 € en 2017. Il y a donc plus de
familles qu’auparavant qui paieront 81,50 €.
Après en avoir délibéré à,
Oui 111
Non 1
Abstention 4
Non comptabilisé 2
Total 118
DECIDE :
Article premier-. La participation au financement du transport scolaire auprès de Mauges
Communauté pour les élèves du primaire est approuvée comme suit :
Commune
déléguée
Catégorie d’élève Tarif fixé par
Mauges
Communauté
Montant de la
participation
communale /élève
Reste à
charge pour
les familles
La Chapelle Saint
Florent
Elève subventionné 81,50 € 61,5 € 20 €
La Pommeraye Elève subventionné 81,50 € 23,5 € 58 €
Elève partiellement
subventionné
283 € 175 € 108 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 47
33. Exercice des pouvoirs délégués
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2015-12-10 du 15 décembre 2015,
PREND ACTE
Article premier-. Monsieur le Maire a exercé ses pouvoirs délégués comme suit :
Commande publique
Objet Type Entreprise Montant H.T.
Mise en sécurité des
prétraitements de la station
d'épuration de Bourgneuf en
Mauges
Avenant n°1 en
moins-value AEIC - 1.450 €
Aménagement voirie et réfection
de l'assainissement de la rue
Albert René Biotteau à Montjean
sur Loire
Avenant n°1 en
plus-value EUROVIA 6.502 €
Construction d’un accueil
périscolaire à La Pommeraye
Avenant n°2 en
plus-value ABG CLIMATIQUE 271,67 €
Construction d’un accueil
périscolaire à La Pommeraye
Avenant n°2 en
plus-value COURANT 870,41 €
Construction d’un accueil
périscolaire à La Pommeraye
Avenant n°3 en
plus-value COURANT 6.020,12 €
Construction d’un accueil
périscolaire à La Pommeraye Avenant n°2 ATELIER PEAU 8.235,06 €
Mission MOe travaux
d'assainissement EU- EP sur la
commune déléguée de Bourgneuf
en Mauges
Attribution PRAGMA 8.730 €
Réfection réseau Eu et mise en
séparatif à Saint-Laurent-de-la-
Plaine - COURANT
Attribution COURANT
196.493,33 €
Tranche ferme :
117.160,92 €
Tranche optionnelle 1
: 33.312,59 €
Tranche optionnelle 2
: 46.019,82 €
Contrôle réseau EU à Saint-
Laurent-de-la-Plaine -TECHNILAB Attribution TECHNILAB 6.605,60 €
marché de denrées alimentaires
pour la résidence autonomie Bon
Accueil avec la société PASSION
FROID
Avenant n°1 PASSION FROID
Ajout de prix au
bordereau des prix
sans incidence
financière 48
Renonciation à l’exercice du droit de préemption
M. et Mme PARESSANT Cédric 2 rue des Grives La Chapelle-Saint-Florent
M. PASGRIMAUD Daniel 5 rue du Commerce La Chapelle-Saint-Florent
Consorts NEMETH 28 Quai des Mariniers Montjean-sur-Loire
Mr et MME LUCAS 3 Rue des Coquelicots Montjean-sur-Loire
Mme ORTION 4-6 rue de la Mairie Montjean-sur-Loire
Mr et Mme COJEAN Château de Bellevue Montjean-sur-Loire
Mr et Mme CORTES Samuel 2 rue de l'Airault St Laurent-du-Mottay
Mr et Mme CORTES Samuel Les Jardins St Laurent-du-Mottay
Mme MARTINET Martine
épouse MAILLET
Le Bourg Botz-en-Mauges
Mme BORÉ Magalie 9 allée Honoré de Balzac La Pommeraye
Mr et Mme MACE Raymond Lieu-dit La Frogerie Montjean-sur-Loire
Monsieur COUDRAIS Yoan 8 rue de la Perrière Montjean-sur-Loire
ALBERT Consorts Rue des Mauges St Laurent de la Plaine
GINKGO 15, rue Marc Leclerc -
Lotissement les Jardins des
Lilas
St Laurent de la Plaine
SCI ALVACA 30 rue de la Loire La Pommeraye
Mr RAIFE Alain et Mme
BAUDRY Catherine
1 résidence Cathelineau Saint Florent-le-Vieil
Consorts BIELLI 39 Chemin des Potiers La Chapelle St Florent
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
C – Informations
Organisation du temps scolaire
Monsieur le Maire indique que -suite à la délibération négative du conseil municipal sur l’organisation du temps scolaire et suite à l’accord du conseil d’école de La Pommeraye sur l’organisation du temps
scolaire, il revenait au DASEN de statuer sur l’organisation du temps scolaire. Celui-ci a tranché et a
suivi l’avis du conseil d’école. Les TAP seront par conséquent supprimés sur la commune déléguée de
La Pommeraye en septembre 2017. 49
D – Questions diverses
Séminaire des élus
Monsieur Igor ANGELO, adjoint à la communication indique que le comité de pilotage relatif au
séminaire des élus s’est réuni. Il a été riche de propositions notamment sur la méthode pour prendre en compte les préconisations du séminaire et que les commissions puissent ensuite statuer sur ces
propositions. Il a aussi été envisagé de modifier le format du séminaire pour plus de convivialité et
davantage de débat. Le prochain séminaire pourrait intervenir entre fin septembre et début octobre.
En ce qui concerne le moment du séminaire, il propose un vote dont le résultat est le suivant :
- Samedi matin : 21
- Vendredi soir : 66
- Indifférent : 26
Le séminaire sera donc le vendredi soir.
Réunion « en attendant la fibre optique »
Monsieur Gilles PITON fait part de la réunion organisée par Mauges Communauté et Anjou Numérique relative aux projets d’aménagement numérique, téléphonie et mobiles. Il précise que celle-ci aura lieu
à l’auditorium Julien Gracq à Saint Florent le Vieil le 1er juin à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.
Jean-Claude BOURGET Eric WAGNER
Maire Secrétaire de séance