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Arrêté - P 2026 02 parking AUCHAN stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - P 2026 02 parking AUCHAN stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
02.38.79.58.00
ARRETE PERMANENT N°2026-02
portant règlementation du stationnement et de la circulation sur le parking privé de la zone commerciale d'AUCHAN sise avenue Pierre Mendès France
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment l’article R412-28, R413-14, R415-5 à R415-7 et R417-10 à R417-11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes, des autoroutes et
les arrêtés qui l'ont modifié ou complété,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et en particulier le livre 1, 3è"® partie, intersections
et régimes de priorité approuvée par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et complété,
VU l'arrêté municipal n°2019-2 du 29 janvier 2019 portant règlementation du stationnement et de la circulation
sur le parking privé de la zone commerciale d'AUCHAN, avenue Pierre Mendès France,
VU l'arrêté municipal n°2023-09 du 28 novembre 2023 portant règlementation du stationnement et de la
circulation sur le parking privé de la zone commerciale d'AUCHAN, avenue Pierre Mendès France,
VU la demande en date du 18 décembre 2025 présentée par Monsieur BRAVARD, responsable sécurité du
centre commercial d’Auchan Saint Jean de la Ruelle, qui sollicite la modification de l'arrêté municipal n°2023-09,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking privé de la zone
commerciale d’Auchan, sise avenue Pierre Mendès France,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures permanentes de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les arrêtés municipaux n°2019-2 du 29 janvier 2019 et n°2023-09 du 28 novembre 2023 sont
abrogés.
ARTICLE 2 : Sur le parking privé de la zone commerciale d’Auchan, sise avenue Pierre Mendès France, le
stationnement et la circulation seront règlementés de la façon suivante : Respect de la signalisation routière du parking en application du Code de la Route (stop, cédez le passage, priorité à droite, limitation de vitesse à 30 km/h...)
Interdiction de stationner sur les voies d'accès destinées aux engins de secours,
interdiction de stationner sur toutes les voies de circulation,
interdiction de stationner en dehors des places de parking matérialisées au sol, interdiction de stationner sur les passages réservés aux piétons,
interdiction de stationner sur l’ensemble du parking pour tous les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, sauf s'ils sont en situation de livraison, Interdiction de stationner sur les places de parking réservées aux personnes en situation de handicap à l'exclusion des véhicules porteurs d'une carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées »,
Interdiction de stationner devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques à l'exclusion des véhicules électriques en cours de chargement.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 3 : La signalisation verticale et horizontale sera mise en place et adaptée en conséquence par le propriétaire. Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation règlementaire conforme à l'instruction interministérielle susvisée.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction de stationnement pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le Maire,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret, Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et des Secours du Loiret, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 27 janvier 2026
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoi
informe que dans ce même délai, un recours gpäcieux peut être déposé devant Fautorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours graciegt en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.