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Arrêté - cc aubergenville
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - cc aubergenville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2023-11-30-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de AUBERGENVILLE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de AUBERGENVILLE
4 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale
DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de AUBERGENVILLE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de AUBERGENVILLE est une commune de1 000 habitants et plus :
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Article 1° : Composition
Arrête
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Titulaire Titulaire Titulaire
Madame Agnès CHEVALIER Madame Denise AMBLARD Monsieur Philippe GOMMARD Madame Peggy FRANCOIS Suppléant Suppléant
Madame Elodie MACHADO
Suppléant
Monsieur Ali HADIK
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines. gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2023-11-30-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de AUBERGENVILLE
5 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de AUBERGENVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 3 f) NOV. 2093
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GO U
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
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