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Conseil Municipal - municipal 14 decembre 2017 Transcription
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 14 decembre 2017 Transcription)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sport,
Conseil municipal d'Eybens
du 14 décembre 2017
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Madame Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bonsoir à toutes et à tous.
Le quorum étant atteint, nous ouvrons ce Conseil municipal par l'appel des élus.
(M. Pierre BEJJAJI procède l'appel des élus.)
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Élodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru – Nicole Élisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean- Jacques Pierre - Mehdi M’Henni - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Sylvie Monceau - Philippe Straboni - Antoinette Pirrello - Élodie Aguilar.
Excusés ayant donné pouvoir : Françoise Félix à Marie-France Martinelli - Jean-Luc Rochas à Yves Poitout - Gilles Bugli à Raoul Urru - Pascale Jeandey à Nolwenn Doitteau - David Gimbert à Béatrice Bouchot - Marc Baïetto à Philippe Straboni - Pascale Versaut à Antoinette Pirrello.
Doit arriver : Nolwenn Doitteau
Absents : Belkacem Lounes - Hichem Mahboubi - Marie-Claire Belouassaa.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Je vous propose de soulager Élodie Aguilar, qui a assuré cette fonction avec courage, régularité et détermination, du secrétariat de séance, ce dont nous la remercions, et de confier, si vous en êtes d’accord, cette fonction à Mehdi M’Henni qui est le plus jeune. Je propose toutefois pour ce soir, pour ne pas le stresser, qu’Élodie Aguilar se charge encore une fois du secrétariat de séance et de ne pas faire le résumé des votes à la fin du Conseil municipal puisqu’il est fait lors du Conseil municipal suivant.
Questions diverses
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Informations sur les décisions du Maire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les décisions du Maire ont été :
• Décision n°DEC20171016_1 – Mise en place d'un prêt de 1 000 000 € auprès de la Banque Postale
• Décision n°DEC20171018_1 – Prestation de services pour l'enseignement du piano jazz • Décision n° DEC20171018_2 – Prestation de services pour des interventions en milieu scolaire et l’encadrement d'un chœur
• Décision n°DEC20171023_1 – Signature d'une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville d'Eybens
• Décision n°DEC20171024_1 – Convention d'occupation du domaine public pour l'activité de l'association Harmonie d'Eybens
• Décision n°DEC20171106_1 – Convention d'occupation du domaine public pour la CMF RhôneAlpes
• Décision n°DEC20171110_1 – Signatures de conventions de mises à disposition de locaux pour les activités annuelles des associations concernant les salles : Marcel Bouvier et Gentianes de la Maison des Associations
• Décision n°DEC20171114_1 – Signature d'une convention d'occupation domaniale des équipements sportifs de la Ville d'Eybens
• Décision n°DEC20171114_2 – Signature d'une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville d'Eybens
• Décision n°DEC20171122_3 – Conclusion d'un contrat de quasi-régie pour un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration-extension de l'école du Val à Eybens • Décision n°DEC20171122_4 – Conclusion d'un contrat de quasi-régie pour la mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la commercialisation du secteur « du Val » • Décision n°DEC20171124_1 – Signature d'une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville d'Eybens
Ces décisions concernent essentiellement des mises à disposition de salles ainsi que le prêt de 1 M€ auprès de la Banque Postale. Ce sont des choses assez classiques.
Pierre Bejjaji va nous parler du projet concernant l’école du Val.
M. Pierre BEJJAJI : Pour faire le lien avec deux décisions prises par Madame le Maire pour l’attribution de deux contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Isère Aménagement qui va nous accompagner pour cette opération. Comme Isère Aménagement est une SPL, ce sont donc des contrats dits de quasi-régie, c’est-à-dire sans mise en concurrence, qui peuvent être passés par décision du maire, mais, compte tenu de l’importance de ces contrats, nous allons en parler quelques instants.
Le projet du Val est ce qu’on appelle le début d’un futur éco-quartier. C’est du moins ainsi qu’on essaie de le concevoir puisqu’il y aura, dans les dix ou quinze prochaines années, un possible éco-quartier à réaliser sur le périmètre de l’opération Sada-Citroën si la concession déménage un jour.
Il s’agit donc de la première phase.
Ce projet a été engagé dès août 2015 avec une première déambulation avec les habitants du quartier.
Il y a eu quatre réunions de concertation pendant deux ans. On a en effet cheminé avec un collectif d’habitants qui s’est intéressé au projet. Voilà pour le côté « projet urbain » que l’on présentera.
Il y a eu également trois réunions avec la communauté scolaire (parents délégués, enseignants, services de la Ville) afin de valider le programme de la reconstruction- extension du groupe scolaire élémentaire.
Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 2/35 Le principe fondamental de ce projet est de démolir le groupe scolaire élémentaire actuel, parce que c’est le plus ancien sur la commune et qu’il ne peut subir de réhabilitations (comme la Ville prévoit de le faire pour tous les groupes scolaires de la ville) lourdes pour des questions de fondations et de créer à la place de nouveaux logements, commerces et services et de reconstruire un groupe élémentaire de huit classes (en anticipant sur les développements futurs du quartier) à la place de l’ancienne école maternelle qui a été libérée.
Autre point important : financer une partie de la reconstruction par la vente des terrains.
Les attentes des habitants qui sont ressorties des différentes réunions sont : – organiser des circulations douces entre le futur quartier des Saules, les quartiers du Val et des Tilleuls et le collège via des transversalités (on le verra au travers du plan MAS), – limiter l’impact des nouveaux véhicules sur l’intérieur du quartier,
– réorganiser le plan de circulation du quartier du fait du déplacement de l’école primaire (qui va impacter le dépôt des enfants le matin et le soir),
– créer une salle polyvalente partagée entre les habitants du quartier et l’école.
De par les contraintes financières, comme le projet de démolition complète de la maternelle et de reconstruction d’un groupe élémentaire neuf n’était pas financièrement viable, il a été décidé :
– de procéder à une réhabilitation-extension en maintenant le bâtiment de la maternelle sur un niveau et de faire une extension sur deux niveaux,
– de maintenir, dans un premier temps, le restaurant scolaire et de transformer l’ex-classe ULIS (qui reviendra dans le bâtiment principal) en salle plurivalente.
– de limiter la reprise des voiries en se limitant au périmètre d’emprise du groupe scolaire et en ne refaisant donc pas des voiries existantes, ce afin de limiter le coût de l’équipement public,
– de reporter la suppression de la passerelle piéton et l’espace vert central à une date ultérieure au regard de l’avancée du projet « Centralité Sud » et de la requalification du cours de l’Europe/Avenue du Général de Gaulle.
(Arrivée de Nolwenn Doitteau.)
Les objectifs de l’aménagement de ce nouveau quartier sont : – d’intégrer dans ce quartier dit inclusif, en lien avec les habitants, une résidence « autonomie » ou « logements-foyer », de travailler sur l’habitat participatif, d’avoir des logements publics, des logements en accession sociale ou abordable, des locaux communs pour les habitants, des commerces et des services ;
– d’adapter cet éco-quartier (avec possibilité de s’inscrire dans la charte nationale des éco-quartiers) aux enjeux climatiques avec un travail autour de la végétalisation, de l’eau, de la nature en ville, l’idée étant de s’inspirer de ces principes (l’image du quartier Le Bois Habité, à Lille, a bien plu aux habitants) ; – la performance thermique des bâtiments ;
– les mobilités, la gestion des déchets, soit toutes les thématiques liées aux éco-quartiers.
Il y aura un concours promoteur-architecte sur le quartier où il y aura environ 120 logements, ce qui n’est pas non plus énorme, avec ces prérequis pour que le projet corresponde à ce que l’on souhaite avec un cahier des charges très
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 3/35 sévère.
Cette diapositive montre le projet avec le maintien du bâtiment « maternelle » (en rose) et l’extension (en gris clair). On ne touche pas aux voiries. On touche un peu à l’espace vert puisque la cour mordra un peu sur cet espace vert. On conserve le bâtiment central. Et on voit le nouveau quartier avec les cheminements (en vert) et les immeubles A, B, C, D, E (en gris).
On voit au-dessus de l’école la future extension (en beige). L’EPFL possède une des deux parcelles, mais l’autre parcelle n’est pas encore maîtrisée par l’EPFL. Pour l’instant, la propriétaire ne souhaite pas vendre, mais, en accord avec elle, le jour où elle vendra, elle donnera priorité à la Commune, sachant qu’il y a de toute manière le droit de préemption, de manière à faire un nouveau bâtiment. Au rez-de-chaussée de ce nouveau bâtiment, il pourrait y avoir une salle plus grande qui serait un mini-gymnase, qui pourrait également servir aux habitants du quartier et aux écoles.
C’est un exemple de scénario, mais nous souhaitons vraiment que les transversalités vertes soient maintenues. Les architectes feront leur travail au regard des principes que nous aurons figés de circulation et d’aménagement, d’où la nécessité des deux contrats de quasi-régie qui ont été évoqués avec Isère Aménagement :
–une assistance globale puisque les projets sont liés également financièrement (à noter qu’Isère Aménagement portera toutes les dépenses concernant le groupe scolaire et qu’ils feront le pré-financement, ce qui fait qu’on n’aura pas à les rembourser avant que l’on ait vendu les terrains, soit jusqu’en 2020, 2021) ;
– une interface professionnelle (puisque ça va être une négociation technique et urbanistique compliquée entre les intervenants (la Ville, les promoteurs, les constructeurs, les architectes).
S’agissant du planning du projet, l’idée est de démarrer dès janvier 2018 le concours d’architectes pour l’école et la consultation architectes-promoteurs en vue d’avoir, en février 2019, les offres des architectes-promoteurs qui nous conviennent (il y aura donc un dialogue compétitif), le résultat du concours et le chiffrage des travaux. La superposition des deux permettra de voir si l’enveloppe budgétaire qu’on s’est fixée et qu’on ne veut pas dépasser sera ou pas validée (on décidera alors de poursuivre ou pas – c’est le GO/No GO – en fonction de ça) avec l’idée d’aboutir aux environs de septembre 2021 (en fonction des procédés constructifs) au déménagement de l’école. Une fois que l’école sera déménagée, les travaux de l’éco-quartier pourront démarrer puisqu’il faut démolir l’école pour pouvoir commencer les travaux.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Les habitants qui ont travaillé avec nous ont pu penser que tout ça traînait et que c’était bien long, mais, comme on l’a expliqué, on a découvert des contraintes sur le terrain. On s’est aperçu, une fois les ébauches faites, qu’on n’arrivait pas à boucler économiquement parlant le projet tel qu’il avait été envisagé et qu’il a donc fallu retravailler. Mais, cette fois, ça marque le début du processus pour réaliser ça.
On a un calendrier réaliste et confortable, donc on espère que ça pourra
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 4/35 s’enchaîner et que le plus vite sera le mieux pour démarrer les travaux.
On reprendra en temps voulu avec les habitants mobilisés au long de ces étapes d’études et surtout en ce qui concerne la confirmation qu’on se lance bien dans cette affaire en 2019.
Avez-vous des questions sur ces décisions ou des demandes de complément d’information sur ce projet ? (Il n'y en a pas.)
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du
9 novembre 2017
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques ou des observations sur le compte rendu ? (Il n'y en a pas.)
Le compte rendu du Conseil municipal du 9 novembre 2017 est approuvé à l'unanimité.
Examen des délibérations
I - Finances
1 / Rapport d’orientation budgétaire 2018
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous commençons avec la présentation du rapport d’orientation budgétaire qui dessine les grands axes de notre situation et de 2018.
Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Je vais présenter le rapport d’orientation budgétaire via quelques diapositives.
Une introduction réglementaire avec un rappel, à savoir que, depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, on a un rapport sur les orientations budgétaires et d’orientation budgétaire à faire afin de permettre éventuellement le débat d’orientation budgétaire.
Le contexte général.
Sur le contexte économique institutionnel, le contexte macroéconomique s’éclaircit.
Malgré un contexte mondial sous tension, on a une croissance mondiale, y compris des États-Unis aux pays émergents.
Sur la zone Euro, on a aussi une embellie, le Brexit n’ayant pas encore touché l’Europe de façon forte.
Il y a également un retour de la croissance en France, croissance attendue à 1,8 % (ce qui
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 5/35 est le taux le plus fort depuis 2011), avec une consommation des ménages en baisse en 2017 (1,2 % contre 2,1% en 2016), mais des investissements en hausse (3,7 % en 2017 contre 2,4 % en 2016).
Malgré cela et malgré les dispositions incitatives en faveur des entreprises que ne cessent de proposer les Gouvernements successifs, il y a peu de créations d’emplois privées.
Dans la loi de finances 2018, on a de nouvelles relations avec les collectivités locales avec un point d’interrogation puisque c’est assez fluctuant.
Depuis 2014, on est frappé par les coupes budgétaires au nom du redressement des comptes publics et suite à la volonté de satisfaire aux critères de Maastricht.
En 2018, en remplacement des baisses massives de dotations, il a été décidé de changer de méthode. Il n’y aura donc pas de baisses de dotations. Celles-ci resteront à leur présent étiage.
Le projet de limitation à 1,2 % de la hausse des dépenses de fonctionnement, inflation comprise, doit peut-être être remis en question.
M. Pierre BEJJAJI : Non. C’est l’endettement.
M. Yves POITOUT : D’accord. On est donc encore dans un flou avant toutes les décisions gouvernementales.
Nous avons constaté, pour Eybens, une baisse de la DGF et nous avons perdu plus de 4 M€ en cinq ans. Quand on regarde les efforts d’investissement que nous voudrions faire, on comprend que ça manque lourdement pour notre ville. Par conséquent, pour tenir la route, notre seule possibilité est de restreindre les dépenses pour retrouver un niveau d’autofinancement conforme aux grandes masses budgétaires.
Nos objectifs politiques sont réaffirmés. Nos orientations demeurent constantes : – stabiliser la fiscalité locale,
– privilégier l’entretien de notre patrimoine collectif et sauvegarder les investissements les plus vertueux,
– poursuivre le désendettement de la Ville.
Sur les dépenses de fonctionnement, nous avons une maîtrise rigoureuse des dépenses. Au stade de notre montage budgétaire, nous avons :
– une baisse des charges à caractère général de 6 % (3,500 M€ contre 3,763 M€ au BP 2017),
– des dépenses de personnels en diminution (12,773 M€ prévus contre 12,896 M€ prévus en 2017),
– des subventions et participations en baisse de 2,8 %,
– des charges financières à peu près stables (+0,4 %).
Nous avons décidé un resserrement des services publics. La piscine est par exemple ouverte moins longtemps.
Les dépenses réelles de fonctionnement vont ainsi se réduire de 1,95 %.
Un focus sur les charges de personnel comme le prévoit le rapport d’orientation
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 6/35 budgétaire, ce qui n’existait pas avant.
Nous avons une maîtrise de l’évolution du personnel malgré des chiffres qui paraissent surprenants. La diapositive indique les chiffres réels en nombre de personnes et non en ETP, soit 370 au CA 2016 contre 329 au CA 2015, du fait du transfert de 48 personnes de la Petite Enfance, du SICE, moins le Logement. C’est donc un maintien puisque nous aurions dû avoir 377 personnes et que nous en avons 370.
La pyramide des âges fait apparaître que les plus de 50 ans sont extrêmement nombreux et forment la grosse masse du personnel. On a donc à avoir une gestion prévisionnelle des carrières et des fins de carrière et une orientation sur les postes à tenir puisque les départs à la retraite vont être assez nombreux et qu’on a un personnel vieillissant.
M. Philippe STRABONI : Sur le document, en page 9, il y a d’autres tableaux sur les effectifs. Tu parles de 370 personnes équivalent… Non. 370 personnes.
M. Yves POITOUT : Personnes et il en apparaît aussi 338.
M. Philippe STRABONI : Voilà.
M. Yves POITOUT : En fait, il y a tous les remplaçants dans les 370 alors que, là, on a…
M. Philippe STRABONI : D’accord, parce que 32 personnes me paraissaient…
M. Yves POITOUT : C’est pour ça qu’on a mentionné les sources sur le document où on a mis les agents permanents alors que, sur l’autre, on avait les agents permanents et non permanents et rémunérés.
M. Philippe STRABONI : C’est pour ça que ces 32 personnes me…
M. Yves POITOUT : On a été un peu pris par le temps lorsqu’on a fait ces tableaux du fait du départ de la directrice du personnel et du directeur financier et on a donc fait un travail plus resserré et pris des documents de façon un peu brute, mais on essayera de les travailler différemment l’an prochain.
M. Philippe STRABONI : D’accord, parce que je pensais qu’il y avait des ETP.
M. Yves POITOUT : Non. C’est lié uniquement à la notion de permanents et de remplaçants et des gens occasionnels. On a souvent beaucoup de remplacements, notamment, par exemple, parmi les personnels du service d’entretien.
M. Philippe STRABONI : Parce que je me suis dit que 32 personnes allaient partir dans le mois.
M. Yves POITOUT : Non. Sois rassuré. Le CA 2016, c’est 1er janvier 2017. On fait des photos. Le film est difficile à tenir.
M. Philippe STRABONI : Merci.
M. Yves POITOUT : Concernant les recettes de fonctionnement, on est sous contrainte, mais les impôts et taxes vont augmenter de 1 % grâce à l’augmentation des bases du fait
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 7/35 que des logements ont été construits, puisqu’on reste toujours sur les mêmes taux d’imposition.
Nous allons recevoir un peu plus de dotations et de participations dans la mesure où l’on va recevoir de la CAF plus de participations du fait, par exemple, de l’augmentation du nombre d’enfants dans une crèche.
Concernant les produits des services, on n’optimise pas, on diminue puisque, comme on a diminué les frais de restauration collective dans nos dépenses, on diminue aussi nos recettes en face. C’est systématiquement un jeu à double entrée.
Les recettes réelles de fonctionnement devraient donc augmenter globalement de 1,5 %.
Delà va découler la programmation pluriannuelle d’investissements.
Pour l’instant, nous avons prévu :
– 730 000 € pour l’entretien du patrimoine,
– 3 M€ pour les projets concernant nos grands axes.
La maîtrise que nous aurons des dépenses par rapport aux recettes va nous permettre d’être un peu plus volontaires sur les projets.
Concernant Eybens Ville solidaire, nous allons renforcer l’égalité des chances via des investissements importants dans les groupes scolaires. L’investissement phare de cette année sera Bel Air. L’opération va coûter environ 2,2 M€ et nous pensons qu’il va être dépensé 1,7 M€ pour cette rénovation en 2018, sachant que les subventions afférentes vont arriver en même temps et qu’on va souscrire un emprunt.
Concernant Eybens Ville citoyenne, sportive et culturelle (mais cela concerne aussi la ville solidaire et la ville innovante), il va y avoir une rénovation thermique de tous les équipements sportifs et de l’Odyssée (dont la verrière est une véritable passoire), sachant que plus on avancera en matière de rénovation thermique, plus on assurera le confort des usagers, moins nous aurons de dépenses de fonctionnement. Il y aura également, sous réserve de leur faisabilité financière, des études dont celle concernant la réalisation d’un terrain d’entraînement derrière le gymnase Roger Journet.
Concernant Eybens Ville innovante, il y aura le développement du Wifi public ainsi que la gestion de la relation « citoyen » (GRC).
La gestion de la dette.
Nous allons avoir un désendettement de 700 000 € en 2017 puisque nous avons remboursé 1,700 M€ de capital et que nous avons emprunté 1 M€.
S’agissant du taux moyen des emprunts, nous avons indiqué dans le document que nous restions à 2,8 %, mais, en affinant, ce taux va peut-être descendre à 2,6 %. Le taux des emprunts continue donc de baisser du fait que nous avons des emprunts dont les taux sont variables et que nous avons diminué le risque complet.
Pour 2018, les prévisions d’emprunt se situent entre 1 et 1,5 M€ (ce sera affiné lors de la présentation budgétaire) et le désendettement devrait être d’environ 350 000 €.
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 8/35 Voilà le résumé du rapport que vous avez dans le document relatif aux délibérations.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des commentaires, des questions, des remarques ? (Il n’y en a pas.)
Tout a donc été très clair, ce qui est plutôt positif. On peut s’en féliciter. On passera à l’étape suivante du budget.
Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat.
II Administration générale
2 / Approbation du rapport de la CLECT du 15 novembre 2017
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Le rapport de la CLECT du 15 novembre 2017 a procédé à l’évaluation des charges suivantes :
– les corrections pour les chemins ruraux (qui nous touchent peu),
– la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations (GEMAPI) (qui nous concerne),
– l’ajustement des charges transférées évaluées par la CLECT lors du transfert de la zone d’activités de Comboire en 2002 (pour régulariser le trop versé par Échirolles en 2002).
La CLECT ayant rendu ses conclusions le 15 novembre 2017 sur ces différents sujets, il est demandé à chaque Conseil municipal des Communes membres de se prononcer sur le rapport de la CLECT et sur les montants de révision des attributions de compensation (AC) qu’il propose, sachant que le montant de l’AC révisée ne deviendra définitif que lorsque le rapport aura été approuvé par la majorité qualifiée des Conseils municipaux des Communes membres.
Par ailleurs, il est désormais possible de créer, sous certaines conditions, une attribution de compensation d’investissement. Il faut donc adopter cette attribution. À défaut d’accord, le montant de l’attribution sera fixé dans les conditions de droit commun, et la charge identifiée par la CLECT sera retenue sur l’attribution de compensation de la Commune en section de fonctionnement.
Comme il est plus intéressant d’avoir des dépenses d’investissement que d’avoir une baisse de recettes de fonctionnement puisque notre capacité d’investissement sera d’autant réduite, il est proposé de mettre en œuvre le mécanisme d’attribution de compensation d’investissement à compter de l’exercice 2018 pour les charges d’investissement évaluées par la CLECT dans son rapport du 15 novembre 2017 et relatives aux contributions des Communes au SYMBHI. Ces charges d’investissemen t d’un montant de 39 065 € pour la Commune d’Eybens pourront ainsi faire l’objet d’un versement à la Métropole en section d’investissement. Elles constituent une dépense annuelle obligatoire et figée dans le temps comme l’attribution de compensation de la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil municipal :
– d’approuver le rapport de la CLECT du 15 novembre 2017 ;
– d’approuver la mise en œuvre de l’attribution de compensation d’investissement pour les dépenses d’investissement relatives aux contributions des Communes au SYMBHI
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 9/35 calculées par la CLECT dans son rapport du 15 novembre 2017 et dont le montant s’élève à 39 065 € pour la Commune d’Eybens ;
– d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et notamment à signer toute pièce en la matière.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ?
Monsieur Straboni.
M. Philippe STRABONI : Je voudrais expliquer notre vote puisque nous allons voter différemment sur le premier et le deuxième. On ne va pas approuver le rapport de la CLECT, parce que, comme je l’ai expliqué lors de la réunion d’urbanisme, nous ne sommes pas tout à fait d’accord sur l’ASDI*. Ça me choque un peu qu’on perde x milliers d’euros. Il faudrait attaquer le Préfet, parce qu’il y a une décision de la Préfecture.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est vrai qu’on a perdu ce que l’ASDI avait promis malgré nos multiples tentatives de faire fléchir la Préfecture sur cette question, mais il faut rappeler que ce qu’avait promis l’ASDI n’était pas légal.
Dès lors que ça passe à la Préfecture, celle-ci dit : « Ce n’était pas légal, elle vous a promis des choses qu’elle ne pouvait pas faire ».
M. Philippe STRABONI : Voilà, mais on va s’abstenir, parce qu’il y a 340 M€. Il faudrait peut-être intenter une action contre la Préfecture, mais voilà.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On y a pensé, mais je crois qu’on n’aurait pas beaucoup de chance de gagner, parce qu’il est clairement dit qu’un Conseil ne peut pas reverser des subventions.
M. Philippe STRABONI : D’accord. Voilà quand même notre position.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On prend note.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Vu l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges,
Vu le décret n°2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » par transformation de la Communauté d’agglomération de Grenoble,
Vu le rapport de la CLECT du 15 novembre 2017,
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, les transferts de compétences donnent lieu à une évaluation des charges transférées.
La Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées (CLECT) est chargée de réaliser cette évaluation. La neutralité financière des transferts de compétences est assurée par une diminution des attributions de compensation (AC), à due concurrence des dépenses nettes liées aux compétences transférées.
Le rapport de la CLECT du 15 novembre 2017 procède à l’évaluation des charges suivantes : - les corrections pour les chemins ruraux évalués par la CLECT dans son rapport du 2 mai 2017 lorsque les Communes ont fait part de modifications des linéaires transférés ;
- la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations (GEMAPI) ; - l’ajustement des charges transférées évaluées par la CLECT lors du transfert de la zone d’activité de Comboire en 2002 (rapport du 6 février 2002).
La CLECT ayant rendu ses conclusions le 15 novembre 2017 sur ces différents sujets, il est demandé à chaque Conseil municipal des Communes membres de se prononcer sur le rapport de la CLECT et les montants de révisions des AC qu’il propose. Le montant de l’AC révisée ne deviendra définitif que lorsque le rapport aura été approuvé par la majorité qualifiée des Conseils municipaux des Communes membres. Par ailleurs, il est désormais possible de créer, sous certaines conditions, une « attribution de compensation d’investissement ».
L’attribution de compensation d’investissement s’inscrit dans le cadre de la fixation du montant d’attribution de compensation selon la
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 10/35 procédure dite dérogatoire et se trouve dès lors conditionnée par l’adoption de délibérations concordantes du Conseil Métropolitain statuant à la majorité des deux tiers et des Conseils municipaux des Communes intéressées.
Ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculé par la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT). A défaut d’accord, le montant de l’attribution est fixé dans les conditions de droit commun et la charge identifiée par la CLECT sera retenue sur l’attribution de compensation de la commune, en section de fonctionnement.
Il est proposé de mettre en œuvre le mécanisme d’attribution de compensation d’investissement à compter de l’exercice 2018 pour les charges d’investissement évaluées par la CLECT dans son rapport du 15 novembre 2017 et relatives aux contributions des communes au SYMBHI.
Ces charges d’investissement d’un montant de 39 065 € pour la Commune d’Eybens pourront ainsi faire l’objet d’un versement à la Métropole en section d’investissement. Elles constituent une dépense annuelle obligatoire et figée dans le temps comme l’attribution de compensation de la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil municipal de :
1°/ Approuver le rapport de la CLECT du 15 novembre 2017 ;
2°/ Approuver la mise en œuvre de l’attribution de compensation d’investissement pour les dépenses d’investissement relatives aux contributions des communes au SYMBHI calculées par la CLECT dans son rapport du 15 novembre 2017 et dont le montant s’élève à 39 065 € pour la Commune d’Eybens ;
3°/ Autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière. »
La délibération est adoptée avec 22 voix pour et 4 abstentions.
3 / Créations d’emplois
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Avancements de grades 2017.
L'application du statut de la fonction publique territoriale conduit la Collectivité à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agents dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades.
Promotion interne 2017.
Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination des agents inscrits sur liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne, le Maire propose la création des postes suivants :
– un poste de rédacteur principal de deuxième classe, à temps complet (100 %) – un poste de conseiller des activités physiques et sportives, à temps complet (100 %)
– un poste d'agent de maîtrise, à temps complet (100 %)
Service Ressources Humaines.
Suite à une mobilité interne et au vu des besoins identifiés au sein du Service des Ressources Humaines ainsi que du recrutement à venir, le Maire propose la création d’un poste d'attaché territorial, à temps complet et d’un poste d'attaché principal à temps complet en attendant de savoir à quel niveau on allait recruter.
Service Espaces Verts.
Dans le cadre d'un départ à la retraite prévu au 31décembre 2017 au service Espaces verts et afin d'anticiper le remplacement de l'agent concerné par ce départ, le Maire propose la création d’un poste d'adjoint technique territorial à temps complet, d’un poste d'adjoint technique principal première classe à temps complet et d’un poste d'adjoint technique principal deuxième classe à temps complet du fait que nous ne savons pas encore pour l’instant à quel niveau nous allons recruter.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci, Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 11/35 Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Avancements de grades 2017
L'application du statut de la fonction publique territoriale conduit la collectivité à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agents dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades.
En conséquence, et compte tenu des besoins des services, le Maire propose la création des postes suivants :
Promotion interne 2017
Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination des agents inscrits sur liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne, le Maire propose la création des postes suivants : – 1 poste de rédacteur principal de deuxième classe, à temps complet (100 %) – 1 poste de conseiller des activités physiques et sportives, à temps complet (100 %) – 1 poste d'agent de maîtrise, à temps complet (100 %)
Service Ressources Humaines
Suite à une mobilité interne, et au vu des besoins identifiés au sein du service des Ressources Humaines ainsi que du recrutement à venir, le Maire propose la création :
– d'un poste d'attaché territorial, à temps complet (100 %)
– d'un poste d'attaché principal, à temps complet (100 %)
Service Espaces Verts
Dans le cadre d'un départ à la retraite prévu au 31 décembre 2017 au service Espaces verts et afin d'anticiper le remplacement de l'agent concerné par ce départ, le Maire propose la création :
– d'un poste d'adjoint technique territorial, à temps complet (100 %) – d'un poste d'adjoint technique principal première classe, à temps complet (100 %) – d'un poste d'adjoint technique principal deuxième classe, à temps complet (100 %). »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 / Indemnités des élus
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il s’agit de réactualiser Le tableau d’indemnités des élus suite au changement d’élus.
Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Vous avez le tableau récapitulatif des indemnités des élus, la motivation, les mouvements au sein de l’équipe municipale, le tableau faisant état du montant des indemnités des élus.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer en faveur de ce nouveau tableau prenant en compte les modifications apportées. Cette délibération abroge et remplace la délibération n°7 du 23 juin 2016.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des demandes de précision, des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 12/35 « La délibération n°7 du 23 juin 2016 prévoit les indemnités des élus en leur fixant un taux inférieur au taux plafond mentionné dans la loi du 31 mars 2015, comme suit :
Tableau récapitulatif des indemnités des élus à compter du 1er juillet 2016 :
% du traitement brut mensuel
correspondant à l’indice brut 1015
Majoration ancien chef-lieu de canton
(15 %)
Le Maire 16,97 % 15 %
6 adjoints 16,89 % 15 %
2 adjoints 10,52 % 15 %
Les conseillers municipaux délégués
(8)
10,15 %
Les conseillers municipaux (12) 0,87 %
En raison des mouvements au sein de l'équipe municipale, le tableau annexé à la délibération du 23 juin 2016 se trouve modifié, le montant des indemnités restant inchangé :
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer en faveur de ce nouveau tableau prenant en compte les modifications apportées.
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 13/35 Cette délibération abroge et remplace n°7 du 23 juin 2016. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 / Désignation des représentants aux commissions thématiques de Grenoble Alpes Métropole
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous avons une suite de délibérations qui concernent la nomination des élus à un certain nombre d’instances ou de représentations externes suite à l’arrivée de nouveaux entrants dans le Conseil municipal. On va donc balayer les différents changements puis on procédera au vote à bulletins secrets ou à main levée.
Yves Poitout
M. Yves POITOUT : Les six commissions thématiques communautaires à caractère permanent (développement et attractivité, cohésion sociale, territoire durable, ressources, mobilités, services publics environnementaux et de réseau) sont composées de conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 5211-40-1 du CGCT, le Conseil communautaire de Grenoble- Alpes Métropole a également autorisé la participation des conseillers municipaux des Communes membres aux commissions thématiques (sans voix délibérative) dès lors que la majorité de la Commune n'est pas déjà représentée par un conseiller communautaire.
Suite au Conseil métropolitain du 29 septembre 2017, le périmètre des commissions thématiques métropolitaines a évolué. La culture et le sport relèvent dorénavant de la Commission Cohésion Sociale et non plus de la Commission Développement et Attractivité, d’où certains changements.
Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier les désignations de ses représentants.
Les nouveaux conseillers municipaux désignés pour participer aux commissions thématiques métropolitaines sont les suivants :
Commission Développement et attractivité Yves Poitout
Commission Cohésion sociale Francie Mégevand
Commission Territoire durable Pierre Bejjaji
Commission Ressources Yves Poitout
Commission Mobilités Henry Reverdy
Commission Services publics environnementaux et de réseau
(SPER)
Nicolas Richard
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des demandes de précision ou des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le Conseil communautaire de Grenoble-Alpes Métropole réuni le 16 mai 2014 a décidé de créer six commissions thématiques communautaires à caractère permanent : développement et attractivité, cohésion sociale, territoire durable, ressources, mobilités, services publics environnementaux et de réseau.
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 14/35 Les commissions sont composées de conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 5211-40-1 du CGCT, le Conseil communautaire de Grenoble-Alpes Métropole a également autorisé la participation des conseillers municipaux des Communes membres aux commissions thématiques (sans voix délibérative) dès lors que la majorité de la Commune n'est pas déjà représentée par un conseiller communautaire.
Suite au Conseil métropolitain du 29 septembre 2017, le périmètre des commissions thématiques métropolitaines évolue. La culture et le sport relèvent dorénavant de la Commission Cohésion Sociale et non plus de la Commission Développement et attractivité.
Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier les désignations de ses représentants.
Les conseillers municipaux désignés pour participer aux commissions thématiques métropolitaines étaient les suivants :
Commission Développement et attractivité Jean-Jacques Pierre
Commission Cohésion sociale Françoise Félix
Commission Territoire durable Pierre Bejjaji
Commission Ressources Yves Poitout
Commission Mobilités Francie Mégevand
Commission services publics environnementaux et de réseau (SPER) Nicolas Richard
Les nouveaux conseillers municipaux désignés pour participer aux commissions thématiques métropolitaines sont les suivants :
Commission Développement et attractivité Yves Poitout
Commission Cohésion sociale Francie Mégevand
Commission Territoire durable Pierre Bejjaji
Commission Ressources Yves Poitout
Commission Mobilités Henry Reverdy
Commission services publics environnementaux et de réseau (SPER) Nicolas Richard
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération du 19 juin 2014. Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 / Modification de la composition de commissions municipales
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : La composition de plusieurs commissions municipales est appelée à être modifiée.
La nouvelle composition de la Commission Éducation et Culture est la suivante : Francie Mégevand, Pascal Boudier, Sylvie Monceau, Gilles Bugli, Nicole Élisée, Élodie Taverne, Mehdi M’Henni, Antoinette Pirrello, Élodie Aguilar.
La nouvelle composition de la Commission Finances, Ressources et Administration Générale est la suivante : Francie Mégevand, Béatrice Bouchot, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Yves Poitout, Raoul Urru, Pascale Versaut, Élodie Aguilar.
La nouvelle composition de la Commission Aménagement Urbain et Transition Énergétique est la suivante : Francie Mégevand, Belkacem Lounes, Henry Reverdy, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Gilles Bugli, Élodie Taverne, Jean-Jacques Pierre, Philippe Straboni, Marie-Claire Belouassaa.
La nouvelle composition de la Commission Citoyenneté et Vie Sociale est la suivante :
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 15/35 Francie Mégevand, Pascale Jeandey, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Henry Reverdy, Raoul Urru, Nolwenn Doitteau, Jean-Luc Rochas, Jean-Jacques Pierre, Pascal Boudier, Marie-Claire Belouassaa, Antoinette Pirrello.
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération du 22 mai 2014, du 5 novembre 2015 et du 15 décembre 2016.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La composition de plusieurs commissions municipales est appelée à être modifiée.
Par délibération du 22 mai 2014, en l'application de l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal avait constitué des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Les modifications proposées sont les suivantes :
La commission Éducation et culture était ainsi composée de :
Commission éducation et
culture
Francie Mégevand, Jocelyne Laguerre, Pascal Boudier, Sylvie Monceau, Gilles Bugli, Nicole Elisée, Élodie Taverne, Jean-Jacques Pierre, Antoinette Pirrello, Élodie Aguilar
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission éducation et
culture
Francie Mégevand, Pascal Boudier, Sylvie Monceau, Gilles Bugli, Nicole Élisée, Élodie Taverne, Mehdi M'Henni, Antoinette Pirrello, Élodie Aguilar
Par délibération du 5 novembre 2015, la composition de certaines commissions avait été modifiée.
La commission Finances, ressources et administration générale était ainsi composée de :
Commission Finances,
ressources et administration
générale
Francie Mégevand, Béatrice Bouchot, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Yves Poitout, Gilles Bugli, Pascale Versaut, Élodie Aguilar
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission Finances,
ressources et administration
générale
Francie Mégevand, Béatrice Bouchot, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Yves Poitout, Raoul Urru, Pascale Versaut, Élodie Aguilar
Par délibération du 15 décembre 2016, la composition de certaines commissions avait été modifiée.
La commission Aménagement urbain et transition énergétique était ainsi composée de :
Commission Aménagement urbain et
transition énergétique
Francie Mégevand, Belkacem Lounes, Henry Reverdy, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Gilles Bugli, Élodie Taverne, Raoul Urru, Philippe Straboni, Marie Claire Belouassaa
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission Aménagement urbain et
transition énergétique
Francie Mégevand, Belkacem Lounes, Henry Reverdy, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Gilles Bugli, Élodie Taverne, Jean-Jacques Pierre, Philippe Straboni, Marie Claire Belouassaa La commission Citoyenneté et vie sociale était ainsi composée de :
Commission Citoyenneté et vie
sociale
Francie Mégevand, Françoise Félix, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Henry Reverdy, Raoul Urru, Nolwenn Doitteau, Jean-Luc Rochas, Marie Claire Belouassaa, Antoinette Pirrello
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission Citoyenneté et vie
sociale
Francie Mégevand, Pascale Jeandey, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Henry Reverdy, Raoul Urru, Nolwenn Doitteau, Jean-Luc Rochas, Jean-Jacques Pierre, Pascal Boudier, Marie Claire Belouassaa, Antoinette Pirrello
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 16/35 Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération du 22 mai 2014, du 5 novembre 2015 et du 15 décembre 2016.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 / Syndicat Intercommunal pour la réalisation du lycée du Sud de l’Agglomération grenobloise (SIRLYSAG) – désignation des représentants
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Suite à la démission d'une conseillère municipale, les représentants de la Ville au Syndicat Intercommunal pour la Réalisation du Lycée du Sud de l'Agglomération Grenobloise (SIRLYSAG) sont appelés à changer.
Les nouveaux conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens sont les suivants :
Titulaires Pascal Boudier, Gilles Bugli
Suppléants Pascale Jeandey, Sylvie Monceau
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération du 17 avril 2014.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions, des remarques ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Suite à la démission d'une Conseillère municipale, les représentants de la Ville au Syndicat Intercommunal pour la Réalisation du Lycée du Sud de l'Agglomération Grenobloise (SIRLYSAG) sont appelés à changer.
Les conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens étaient les suivants :
Titulaires Pascal Boudier, Gilles Bugli
Suppléants Jocelyne Laguerre, Sylvie Monceau
Les nouveaux conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens sont les suivants :
Titulaires Pascal Boudier, Gilles Bugli
Suppléants Pascale Jeandey, Sylvie Monceau
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération du 17 avril 2014.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 / Désignation des représentants au Comité de gestion du boulodrome
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 17/35 M. Yves POITOUT : Suite à la démission d'une conseillère municipale, les représentants désignés pour représenter la Ville au Comité de gestion du Boulodrome sont appelés à changer.
Les nouveaux conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens sont les suivants :
Comité de gestion du
Boulodrome
Gilles Bugli, Mehdi M'Henni, Marie-France Martinelli
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération du 22 mai 2014.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Suite à la démission d'une Conseillère municipale, les représentants désignés pour représenter la Ville au Comité de gestion du Boulodrome sont appelés à changer.
Les conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens étaient les suivants :
Comité de gestion du Boulodrome Gilles Bugli, Cécile Desforges, Marie-France Martinelli
Les nouveaux conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens sont les suivants :
Comité de gestion du Boulodrome Gilles Bugli, Mehdi M'Henni, Marie-France Martinelli
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération du 22 mai 2014.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 / Désignation des représentants à l’Office municipal des retraités (OMR)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Suite à la démission d'une Conseillère municipale, les représentants désignés pour représenter la Ville à l'Office municipal des retraités (OMR) sont appelés à changer.
Les nouveaux conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens sont les suivants :
Titulaires Yves Poitout, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Raoul Urru
Suppléants Élodie Aguilar, Béatrice Bouchot, Pascale Jeandey, Françoise Félix.
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération du 22 mai 2014.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions.
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 18/35 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Suite à la démission d'une Conseillère municipale, les représentants désignés pour représenter la Ville à l'Office municipal des retraités (OMR) sont appelés à changer.
Les conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens étaient les suivants :
Titulaires Yves Poitout, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Raoul Urru
Suppléants Élodie Aguilar, Béatrice Bouchot, Cécile Desforges, Françoise Félix.
Les nouveaux conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens sont les suivants :
Titulaires Yves Poitout, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Raoul Urru
Suppléants Élodie Aguilar, Béatrice Bouchot, Pascale Jeandey, Françoise Félix.
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération du 22 mai 2014.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10 / Désignation des représentants au Comité Technique
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Le comité technique est une instance consultative composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part et de représentants des agents publics d’autre part. Son champ de compétence est limité à des questions d’ordre collectif.
Les comités techniques sont consultés sur les questions relatives :
- à l’organisation et au fonctionnement des services,
- aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
- aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition,
- à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle,
- aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail,
- aux aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale en a
décidé l’attribution à ses agents, ainsi qu’à l’action sociale.
Une délibération du 17 novembre 2016 désignait les titulaires et suppléants siégeant au comité technique. En raison des mouvements au sein de l'équipe municipale, des modifications doivent y être apportées.
ll est proposé au Conseil municipal de désigner pour le représenter auprès du Comité Technique :
Titulaires :
Francie Mégevand
Suppléants :
Gilles Bugli
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 19/35 Yves Poitout
Nicolas Richard
Françoise Félix
Raoul Urru
Nicole Elisée
Béatrice Bouchot
David Gimbert
Pascale Jeandey
Cette délibération abroge et remplace la délibération du 17 novembre 2016.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques, des commentaires ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le comité technique est une instance consultative, composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Son champ de compétence est limité à des questions d’ordre collectif. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. L’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 fixe la liste des thèmes sur lesquels les comités techniques sont consultés pour avis. Il est complété par d’autres dispositions législatives et par des dispositions réglementaires.
Les comités techniques sont ainsi consultés sur les questions relatives :
- à l’organisation et au fonctionnement des services,
- aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
- aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition,
- à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle,
- aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail,
- aux aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale en a décidé l’attribution à ses agents, ainsi qu’à
l’action sociale.
Une délibération du 17 novembre 2016 désignait les titulaires et suppléants siégeant au comité technique. En raison des mouvements au sein de l'équipe municipale, des modifications doivent y être apportées. Il est proposé au Conseil municipal de désigner pour le représenter auprès du Comité Technique :
Titulaires :
Francie Mégevand
Yves Poitout
Nicolas Richard
Françoise Félix
Raoul Urru
Suppléants :
Gilles Bugli
Nicole Elisée
Béatrice Bouchot
David Gimbert
Pascale Jeandey
Cette délibération abroge et remplace la délibération du 17 novembre 2016. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11 / Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – Désignation des représentants
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance consultative, composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants.
Cette instance a pour mission :
- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 20/35 - de contribuer à l'amélioration des conditions de travail ;
- de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Le CHSCT est obligatoirement consulté :
- sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ;
- sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de leur introduction, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ;
- sur les mesures générales prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et accidentés de service, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail ;
- sur les mesures générales destinées à permettre le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;
- sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Dans sa séance du 18 décembre 2014, le Conseil municipal avait désigné cinq délégués et suppléants siégeant au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En raison des mouvements au sein de l'équipe municipale, des modifications doivent y être apportées.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner pour le représenter auprès du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
Titulaire : Jean-Luc Rochas
Titulaire : Élodie Taverne
Titulaire : Yves Poitout
Titulaire : Nicole Elisée
Titulaire : Nicolas Richard
Suppléante : Karima Mezoughi
Suppléant : David Gimbert
Suppléante : Sylvie Monceau
Suppléant : Pascal Boudier
Suppléante : Henry Reverdy
Cette délibération abroge et remplace la délibération du 18 décembre 2014.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance consultative, composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants.
Cette instance a pour mission :
- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ; - de contribuer à l'amélioration des conditions de travail ;
- de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et le décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale fixe les règles relatives au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le CHSCT est obligatoirement consulté :
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 21/35 - sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ;
- sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de leur introduction, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ;
- sur les mesures générales prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et accidentés de service, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail ;
- sur les mesures générales destinées à permettre le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ; - sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Dans sa séance du 18 décembre 2014, le Conseil municipal désignait 5 délégués et suppléants siégeant au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
En raison des mouvements au sein de l'équipe municipale, des modifications doivent y être apportées.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner pour le représenter auprès du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
Titulaire : Jean-Luc Rochas
Titulaire : Élodie Taverne
Titulaire : Yves Poitout
Titulaire : Nicole Elisée
Titulaire : Nicolas Richard
Suppléante : Karima Mezoughi
Suppléant : David Gimbert
Suppléante : Sylvie Monceau
Suppléant : Pascal Boudier
Suppléante : Henry Reverdy
Cette délibération abroge et remplace la délibération du 18 décembre 2014. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12 / Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune d’Eybens et le Centre communal d’action sociale d’Eybens pour l’achat d’enveloppes avec logo
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Nous avons le plaisir de partager l’achat d’enveloppes avec logo puisque la proximité des deux entités permet une commande groupée.
Comme tout groupement de commandes doit être formalisé par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la Commune d'Eybens et le CCAS de la Commune d'Eybens, et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Vu l'article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, La Ville et le CCAS ont besoin d’acheter des enveloppes avec logo, et la proximité des deux entités permet une commande groupée.
L'article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoit la possibilité pour plusieurs personnes publiques de se réunir en groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public. L’article 28-II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.
Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché seront conduites par la Ville d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement ; en d’autres termes, elle assurera la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque Collectivité, membre du groupement, pourra s’engager sur le ou les lots qui l’intéressent et s’assurera de l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la Commune d'Eybens et le CCAS de la Commune d'Eybens, et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes. »
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 22/35 La délibération est adoptée à l’unanimité.
13 / Adhésion à un groupement de commandes pour une mission d’évaluation et d’audit pour le projet de SPL de restauration collective
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Henry Reverdy.
M. Henry REVERDY : Actuellement, les repas des enfants sont livrés en liaison froide par la société privée SHCB. La Commune réfléchit depuis longtemps à une cuisine centrale, mais on s’est rendu compte que faire une cuisine centrale tout seul requérait beaucoup d’investissements : on n’avait pas les locaux, le prix de revient de fonctionnement était trop cher. On a donc abandonné cette possibilité.
La SEM Vercors Restauration dont la Ville de Fontaine est principale actionnaire réfléchit à transformer sa société d’économie mixte en société publique locale avec différentes Communes du bassin grenoblois, (Brié-et-Angonnes, Eybens, Gières, Montaud, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Rives, Saint-Quentin-sur-Isère, Vizille, Sassenage). Ont ainsi été mis en place un groupe de travail financier pour voir si la future SPL serait vivable et un groupe de réflexion pour réfléchir sur les repas à fournir (qualité, choix des denrées, etc.).
On est arrivé à un stade du travail où l’on a besoin de connaître la SEM qui existe actuellement : ses qualités financières, sa viabilité, son organisation, ses machines. Pour cela, les différentes Communes ont décidé de faire appel à un audit. La délibération a donc pour objet d’accepter cet audit.
La Commune d’Eybens et dix autres Communes de l’agglomération sont actuellement en pourparlers pour la création en commun d’une société publique locale (SPL) de restauration collective à laquelle elles envisagent dans le futur de confier leurs commandes de repas par liaison froide ou chaude destinées à la restauration scolaire.
Afin de s’assurer de la viabilité du projet, le présent groupement est créé pour contracter auprès d’un cabinet expert une mission d’évaluation et d’audit de la structure actuelle Vercors Restauration – actuellement société d’économie mixte Locale de la Commune de Fontaine – ainsi que de faisabilité et de conseils pour ce projet de SPL..
Une convention de groupement de commande a été élaborée à cet effet et est présentée au Conseil municipal de ce jour. La Commune de Seyssins sera le coordonnateur du groupement de commande.
Les assemblées délibérantes de chacun des pouvoirs adjudicateurs ont été informées préalablement à la signature de la convention des montants estimés de dépenses pour chacune des prestations. La dépense serait de 1 550 € hors taxe pour la Ville d’Eybens, sachant que dix Communes participeraient.
L’audit porterait sur la faisabilité de la réalisation du projet d’un point de vue technique (ont-ils les machines et ces machines sont-elles en état pour pouvoir livrer les repas des dix communes ?), d’un point de vue financier, d’un point de vue organisationnel, sur la viabilité à court terme, à moyen terme et à long terme.
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 23/35 L’audit partirait d’un coût de repas au regard de ce qu’a décidé le groupe de réflexion sur l’alimentation et des critères de qualité des repas, sachant que chaque Ville sera actionnaire de la SPL, donc solidaire et responsable du groupement.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. C’est un projet qui nous a intéressés quand on a été sollicité puisque c’est la concrétisation d’une mutualisation entre communes de repas fabriqués sur place avec des circuits de livraison courts, mais il est important que l’on s’assure que tout ça sera viable et correspondra à nos possibilités, parce qu’il faut acheter des actions, qu’il faut s’impliquer, qu’il faudra peut-être payer un coût de repas supérieur.
Y a-t-il des remarques ou des questions ? Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRRELLO : Je voudrais savoir si cela concernera seulement les repas pour les scolaires ou s’il y aura des possibilités pour les agents des collectivités, parce que le souvenir que j’ai de Fontaine, c’est qu’il y avait un lieu un peu « restaurant » et que des personnes pouvaient aussi y aller manger. Donc, est-ce que l’objectif sera seulement les repas scolaires ou est-ce que ça pourra aller au-delà, sachant que ça pourrait permettre de rentabiliser au moment des vacances scolaires ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : D’après les discussions, ça ne sera pas forcément que le scolaire, mais, comme c’est le plus gros de la commande, ça porte sur ça. Je crois qu’ils ont une limite de capacité.
M. Henry REVERDY : Ils ont une limite de capacité. En plus, comme c’est une société publique locale, ça ne peut être qu’à destination des administrations. Ça ne peut donc pas être à destination d’un CCAS.
J’ai parlé « scolaire », parce que, à Eybens, ce n’est pratiquement que du scolaire, mais il y a aussi les personnes âgées, donc ils continuent à avoir des repas pendant les vacances.
Ils se sépareront sans doute du restaurant, parce qu’ils ont des difficultés juridiques. Le restaurant sert des repas à des personnes extérieures alors que les avocats disent que ce n’est pas possible avec une SPL.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Commune d’Eybens et dix autres Communes de l’agglomération sont actuellement en pourparlers pour la création en commun d’une société publique locale (SPL) de restauration collective, à laquelle elles envisagent dans le futur de confier leurs commandes de repas par liaison froide ou chaude destinées à la restauration collective.
Afin de s’assurer de la viabilité du projet, le présent groupement est créé pour contracter auprès d’un cabinet expert une mission d’évaluation et d’audit de la structure actuelle, Vercors Restauration – actuellement Société d’Économie Mixte Locale de la commune de Fontaine – ainsi que de faisabilité et de conseils pour ce projet de SPL.. Une convention de groupement de commande a été élaborée à cet effet, et est présentée au Conseil municipal ce jour. La Commune de Seyssins sera le coordonnateur du groupement de commande.
Les assemblées délibérantes de chacun des pouvoirs adjudicateurs ont été informées, préalablement à la signature de la convention, des montants estimés de dépenses pour chacune des prestations.
Au vu du montant estimé, qui est inférieur au seuil des procédures formalisées, la consultation sera passée en application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Cette convention de groupement prévoit ainsi que, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n°2015-899 du 24 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 applicables aux marchés publics, le coordonnateur - la Commune de Seyssins - exerce les missions suivantes :
- il mène la consultation jusqu’à la réception des offres ;
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 24/35 - il procède ensuite à l’analyse des propositions reçues au regard d’un règlement de consultation préalablement déterminé ; - il choisit l’offre retenue ;
- il procède à la signature du contrat au nom du groupement ;
- il notifie son choix aux candidats dont l’offre n’a pas été retenue ainsi qu’à l’attributaire ; - il assure le suivi de l’exécution de la prestation ;
- il émet un titre « avis des sommes à payer » à chaque membre du groupement pour qu’il paie la part financière qui lui incombe.
Le titulaire retenu mènera ensuite sa mission pour le compte de l’ensemble des parties. La convention de groupement prendra fin à l’issue de la mission qui en est l’objet.
Vu le code général des collectivités territoriales, vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, notamment en ses articles 27 et 28, il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande,
- de mandater le Maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III - Vie sociale, culturelle et sportive
14 / Loyers des logements et garages communaux au 1er janvier 2018
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Conformément à la délibération du Conseil municipal du 7 juin 2001, les loyers des logements et garages communaux augmentent chaque année sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.
L’augmentation se calcule en fonction de la variation entre l’indice de référence du deuxième trimestre 2016 (125,25) et le nouvel Indice du deuxième trimestre 2017 (126,19). La revalorisation annuelle des loyers est donc plafonnée à +0,75 %.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Conformément à la délibération du Conseil municipal du 7 juin 2001, les loyers des logements et garages communaux augmentent chaque année, sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.
L’augmentation se calcule en fonction de la variation entre :
- L’indice de Référence du deuxième trimestre 2016 : 125,25
- et le nouvel Indice du deuxième trimestre 2017 : 126,19
La revalorisation annuelle des loyers est donc plafonnée à +0,75 %
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15 / Projet de convention d’objectifs 2018 entre la Ville et le CLC
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Cette convention d’objectifs vient compléter la convention cadre que nous avons travaillée avec le CLC l’année dernière et décliner plus
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 25/35 précisément la façon dont vont se développer les différents axes qui ont été réfléchis avec le CLC dans la convention cadre.
Cette convention d’objectifs va aussi nous permettre d’évaluer, d’estimer, de façon annuelle, le travail produit et les moyens alloués aux différentes actions qui sont citées.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention d'objectifs pour l'année 2018.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Donc convention dont le contenu a été travaillé avec le CLC.
Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Par convention en date du 10 janvier 2017, la Ville d'Eybens et l'association Centre Loisirs et Culture ont formulé le cadre et les modalités de leur partenariat au service d'objectifs partagés pour une durée de cinq ans.
Une convention d’objectifs doit décliner pour chaque année les objectifs partagés par la Ville et l’association et qui constituent une base de référence commune pour l'activité. Elle constitue, avec le tableau annexé, la base de l'évaluation conduite en commun des activités couvertes par la convention cadre.
Chaque année, ce travail d'évaluation permettra les ajustements nécessaires quant aux actions menées et aux moyens afférents.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention d'objectifs pour l'année 2018. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
16 / Demande de subvention au Conseil départemental de l’Isère pour l’année 2018
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : C’est une demande de subvention que nous faisons chaque année pour un soutien à la programmation culturelle de la Ville d'Eybens d'un montant total de 15 000 € pour l'année 2018, au titre d'équipement culturel, en intégrant, comme l'an passé, la médiation culturelle. Nous recevons en général à peu près 8 000 € du Conseil départemental pour nous permettre de développer des actions de médiation culturelle et de venir en soutien aux différents spectacles que nous proposons.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette demande de subvention de 15 000 € et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre de la réalisation de la programmation culturelle, la Ville d'Eybens sollicite auprès du Conseil départemental de l'Isère, une subvention d'un montant total de 15 000 € pour l'année 2018, au titre d'équipement culturel, en intégrant, comme l'an passé, la médiation culturelle.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 26/35 17 / Convention de partenariat entre les Communes de Fontaine, Seyssinet-Pariset, Eybens, Saint Martin d’Hères, l’association Espace musical crollois, et la ville de Grenoble
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : C’est une convention de partenariat qui vient ficeler un travail de collaboration entre différents Conservatoires de l’agglomération à la demande du Conservatoire de Grenoble qui lance auprès de certains enseignants un appel à contribution pour un projet de collaboration artistique à l’occasion des cinquante ans des Jeux Olympiques.
Ce projet vise à croiser théâtre et accompagnement musical notamment de nos élèves de clarinette. Pour cela, les Conservatoires de Fontaine, de Seyssinet-Pariset, d’Eybens et de Saint-Martin d’Hères se réunissent pour mener à bien ce spectacle musical et théâtral.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention définissant les conditions dans lesquelles la Ville de Grenoble, les Communes de Fontaine, Seyssinet-Pariset, Eybens, Saint Martin d’Hères et l’association Espace musical crollois collaboreront à la mise en place d’un concert/spectacle commun qui sera donné le 5 février 2018 au Conservatoire de Grenoble.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Une quinzaine d’élèves de la classe de clarinette du CRC vont participer. Vous pouvez réserver votre journée du 5 février, parce que ce ne sera qu’une des petites choses qui se passeront ce jour-là pour l’anniversaire des cinquante ans des JO auquel nous contribuons à notre façon.
Y a-t-il d’autres remarques ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre de la célébration des cinquante ans des Jeux Olympiques d’hiver, le Conservatoire, établissement d’enseignement artistique de la Ville de Grenoble, a lancé auprès de ses enseignants, un appel à contribution.
Les enseignants des classes de clarinette ainsi que l’enseignante de théâtre ont proposé un projet associant les élèves des classes de clarinette des conservatoires de Fontaine, Seyssinet-Pariset, Eybens, Saint Martin d’Hères et de l’Espace musical crollois.
Ce projet répond parfaitement aux objectifs pédagogiques de la pratique d’ensemble et interdisciplinaire, vivement encouragée par chacun de ces établissements, ainsi qu'aux objectifs de développement de partenariat et de mutualisation dans l'espace métropolitain.
Aussi il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention définissant les conditions dans lesquelles la Ville de Grenoble, les Communes de Fontaine, Seyssinet-Pariset, Eybens, Saint Martin d’Hères et l’association Espace musical crollois collaboreront à la mise en place d’un concert/spectacle commun qui sera donné le 5 février 2018, salle Stekel au Conservatoire de Grenoble. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
18 / Convention de partenariat « Déplacement de lieux de cours et mutualisation des heures d’enseignement CRC d’Eybens et SIM Jean Wiener »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Cette convention avec le SIM Jean Wiener permet de nous échanger, entre guillemets, les élèves et permet à nos élèves qui ne peuvent
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 27/35 pas bénéficier de certains enseignements chez nous de pouvoir en bénéficier dans d’autres conservatoires de l’agglomération.
En l’occurrence, il s’agit d’un échange entre un élève inscrit au SIM Jean Wiener qui souhaiterait suivre des cours de l’atelier Jazz de deuxième et troisième cycles chez nous et un élève inscrit à Eybens qui souhaiterait suivre un cours de culture musicale dédié au programme du baccalauréat.
Nous demandons au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat et d’échange pour la Ville d'Eybens.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le cours de culture musicale dédié aux programmes du Baccalauréat n'est plus assuré par le Conservatoire à rayonnement communal d'Eybens. Il offre par ailleurs un large éventail de pratiques collectives de jazz notamment pour les niveaux avancés, discipline que le Syndicat Intercommunal de Musique (SIM) Jean Wiener ne peut assurer à l'ensemble de ses élèves.
Dans une logique de mutualisation pédagogique, le SIM Jean Wiener et le CRC d’Eybens souhaitent permettre à un élève inscrit au SIM Jean Wiener de suivre un cours d'atelier Jazz de deuxième et troisième cycles à Eybens, et à un élève inscrit au CRC d'Eybens de suivre un cours de culture musicale dédié aux programmes du Baccalauréat au sein du SIM Jean Wiener.
Ces deux activités relèvent d'un enseignement collectif, ce qui n'implique aucun surcoût pour les deux établissements.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19 / Subventions aux associations sportives intervenant dans le cadre des temps d’activité périscolaires
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.
M. Raoul URRU : Comme vous le savez, différentes associations sportives interviennent dans les temps périscolaires.
Du 6 novembre au 22 décembre 2017, trois clubs sportifs sont intervenus : - le Handball Club Échirolles Eybens (HBC2E) pour un montant de 350 € (7 séances au Bourg le lundi et 7 séances aux Ruires le mardi) ;
- Les Archers du Château pour un montant de 343 € (5 séances au Val le mardi) ; - L'Amicale Laïque Échirolles-Eybens Tennis de Table pour un montant de 435,40 € (7 interventions à la maternelle Bel Air le lundi et 7 séances le mardi à l'école élémentaire Bel Air).
On va procéder à un rattrapage pour la participation du Handball Club Échirolles Eybens (HBC2E) pour 6 séances du 2 mai au 9 juin 2017 pour un montant de 125 €.
Sur cette période et avec le rattrapage, le montant pour le HBC2E s'élève à 475 €.
Le montant total versé aux associations pour cette délibération s'élève à 1 253,40 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions.
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 28/35 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre du temps périscolaire, des associations sportives proposent des cycles de découverte de leur activité. Les cycles se déroulent sur tous les soirs de la semaine selon les possibilités des associations et les besoins d'activités dans les différents groupes scolaires.
Pour la période du 6 novembre au 22 décembre 2017, la participation des associations est répartie comme suit :
- le Handball Club Échirolles Eybens (HBC2E) pour un montant de 350 € (7 séances au Bourg le lundi et 7 séances aux Ruires le mardi) ;
- Les Archers du Château pour un montant de 343 € (5 séances au Val le mardi) ; - L'Amicale Laïque Échirolles-Eybens Tennis de Table pour un montant de 435,40 € (7 interventions à la maternelle Bel Air le lundi et 7 séances le mardi à l'école élémentaire Bel Air).
Il y a un rattrapage pour la participation du Handball Club Échirolles Eybens (HBC2E) pour 6 séances de la période du 2 mai au 9 juin 2017 pour un montant de 125 €. Sur cette période et avec le rattrapage, le montant pour le HBC2E s'élève à 475 €.
Le montant total versé aux associations pour cette délibération s'élève à 1 253,40 €
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
20 / Subvention au Handball Club Échirolles Eybens (HBC2E)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.
M. Raoul URRU : En juin 2017, l’ancien club de handball Pôle Sud a été liquidé d’un point de vue judiciaire . Dans les jours qui ont suivi, le Handball Club Échirolles Eybens dit HBC2E a été créé et a relancé la dynamique « handball » à Eybens et à Échirolles et, lors du Conseil municipal de septembre 2017, le Conseil municipal avait versé une subvention de soutien de 6 500 €.
Nous avons décidé avec le club, l’élue d’Échirolles, Madame Legrand, et les Services sportifs respectifs d’auditionner, tous les deux mois et demi, le HBC2E afin de nous assurer que la rigueur financière est au rendez-vous. Ainsi, le 17 novembre 2017, ils nous ont présenté leurs comptes qui nous ont paru sérieux, sans dépenses inutiles et somptuaires, avec une maîtrise des dépenses mensuelles. On s’est rendu compte que leur trésorerie était viable avec une vision à cinq mois, ce qui est positif.
Ils ont dépassé les 300 adhérents, soit un peu plus de 85 % de l’effectif du club précédent ((tous les clubs ne pourraient pas renaître de leurs cendres de façon aussi rapide). Cela signifie qu’il y a un réel terrain pour le handball à Eybens et à Échirolles.
À ce titre, il est proposé au Conseil municipal de verser une participation de soutien de 6 700 € afin de contribuer au bon fonctionnement de l'activité.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le Handball Club Échirolles Eybens s'est créé en début d'année 2017. Il a permis de conserver des entraînements qui ne pouvaient
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 29/35 plus être assurés par la structure précédente qui a été mise en liquidation judiciaire.
Afin de permettre à cette nouvelle structure de démarrer dans des conditions financières acceptables, la Ville d'Eybens avait versé une subvention de soutien en septembre 2017.
Le Club a présenté aux élus d'Échirolles et d’Eybens, communes associées au club, un point sur le club avec un arrêté des comptes au 31 octobre 2017.
Le nombre d'adhérents est proche des 300, soit 80 % des effectifs du club précédent. Les prévisions financières sont cohérentes compte tenu des choix effectués. Avec une maîtrise des dépenses, le club a une trésorerie pour les cinq mois à venir, notamment pour la rémunération du salarié. Des choix pour des achats de matériel sont reportés à une date ultérieure en fonction des financements à venir. Les participations de certains partenaires privés et publics n'ont pas encore été versées.
Compte tenu de la gestion financière qui est rigoureuse et du dynamisme du club, il est proposé au Conseil municipal de verser une participation de 6 700 € afin de contribuer au bon fonctionnement de l'activité. Cette somme est attribuée en fonction des montants des subventions critériées qui étaient calculés pour l'année 2017.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».
La délibération est approuvée à l’unanimité.
21 / Subvention d’aide à la mise en place d’animations pour le Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF) pour les interventions d’août 2017 à novembre 2017
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.
M. Raoul URRU : Le camion « atelier vélo » intervient dans tous les quartiers d’Eybens au printemps et en début d’été et de fin août à mi-novembre. Il est donc ici question de la période de fin août à mi-novembre.
Le camion atelier a proposé ses services dans différents quartiers avec notamment une dernière séance qui s’est tenue le 8 novembre près de l’Odyssée.
Il est proposé au Conseil municipal de verser, pour ces animations, une subvention de 910 € pour l'association GMC38EF.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Pour l'automne 2017, les animations d'atelier vélo, camion itinérant qui permet aux Eybinois de devenir autonomes dans la réparation de leurs vélos, s'est installé sur plusieurs secteurs selon le calendrier prévu initialement.
Le bilan des ateliers vélo sera effectué afin de valider la pertinence du dispositif et de prévoir les évolutions.
Certaines de ces animations ont été accompagnées d'actions impulsées par la Préfecture afin de sensibiliser les cyclistes à leur signalisation lors de leurs déplacements de nuit.
Pour ces animations, il est proposé une subvention de 910 € pour l'association GMC38EF.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV – Aménagement urbain et intercommunalité
22 / Projet de délibération pour la convention entre Grenoble Alpes Métropole et la
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 30/35 Commune d’Eybens pour la gestion des ouvrages hydrauliques au titre de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Nous avons évoqué tout à l’heure, au travers du rapport de la CLECT, le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) à la Métropole au 1er janvier 2018.
La Ville d’Eybens est particulièrement concernée par ce transfert de compétence, car elle est dotée de quatre bassins hydrauliques et d’un système de surveillance et d’astreinte pour gérer les crues du Verderet. Les agents de la Ville d’Eybens sont donc très au point sur cette gestion dite de crise lorsqu’il y a une crue, et on a un système d’astreinte bien organisé. On est une des seules communes de la métropole organisées comme ça du fait du risque du Verderet.
La Métropole, considérant qu’elle n’a pas pour l’instant les moyens de créer un service pour gérer les astreintes, propose de confier à la Ville d’Eybens, par convention comme le permet le Code général des Collectivités territoriales, la gestion des dispositifs de crise, avec effet au 1er janvier 2018. Cette convention pourra être reconduite par tacite reconduction.
La présente convention a pour objet de confier à la Commune d’Eybens la surveillance, l’astreinte et la gestion, en cas d’inondation, des ouvrages hydrauliques associés au cours d’eau le Verderet, compétence relevant des attributions de la Métropole à compter du 1 er janvier 2018. Elle définit les conditions techniques et financières dans lesquelles la Métropole confie cette prestation à la commune dans les principes et prescriptions définies par celle-ci.
Cette convention produira ses effets à compter de la prise de compétence GEMAPI par la Métropole, le 1er janvier 2018 et sera reconduite par tacite reconduction jusqu’à dénonciation expresse par l’une des parties conformément aux modalités de l’article 9.
La Commune est chargée de la surveillance, de la gestion des astreintes, et des interventions d’urgence en cas de crue du Verderet sur les ouvrages hydrauliques. Elle appliquera les consignes d’organisation face à une crue du Verderet, et déclenchera son PCS selon les modalités décrites dans l'annexe à la convention.
La Métropole se chargera de la gestion des ouvrages et du cours d’eau de la commune, hors période de crise, qui comprendra principalement les prestations d’entretien et d’investissement nécessaires pour le système de lutte contre les crues du Verderet.
La Métropole se chargera de la passation d'un marché de surveillance du système de lutte contre les crues comprenant deux visites annuelles de l’ensemble des ouvrages, production d’un rapport et de préconisation de remplacements de matériels en fin de vie ou défectueux.
La Métropole se chargera de la réalisation des prestations d’entretien et d’investissements nécessaires pour les ouvrages hydrauliques dont la description figure dans la convention.
La Commune exerce les prestations objet de la convention, hormis ce qui relève des
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 31/35 responsabilités des maires au titre de leurs pouvoirs de police générale définies à l’article L.2212-2 du CGCT, des polices spéciales, ou de la mise en œuvre du PCS de la commune, au nom et pour le compte de la Métropole et sous son contrôle. Ainsi, à ce titre, le Maire doit toujours informer préventivement les administrés, assurer la mission de surveillance et d’alerte, organiser les secours en cas d’inondation.
Elle assure la bonne exécution des prestations objets de la convention dans les conditions définies par la convention.
La Métropole se chargera de la gestion des ouvrages et des cours d’eau de la commune, hors période de crue, qui comprendra principalement les missions suivantes : - Réalisation des prestations d’entretien et d’investissement nécessaires pour le système de lutte contre les crues du Verderet (contrat annuel de maintenance des ouvrages électroniques, électriques et informatiques, vannes…).
- Réalisation des prestations d’entretien et d’investissements nécessaires pour les ouvrages hydrauliques :
- Entretien annuel (ensablement embâcles, débroussaillage…).
- Entretien du dégrilleur des ateliers.
- Entretien des bassins et de la végétation en bordure du cours d’eau.
La Métropole prendra en charge les coûts engagés par la commune pour la réalisation des missions confiées selon les modalités suivantes :
Un forfait de 50 % du coût de l’astreinte communale, dédiée à la surveillance et la gestion des ouvrages hydrauliques du Verderet, correspondant aux coûts suivants : - 1 ETP agent en astreinte administrative 365 jours par an, décomposé en astreinte semaine du lundi au vendredi, en astreinte week-end du vendredi soir au lundi matin et en astreinte pour les jours fériés
- 1 ETP agent en astreinte technique (exploitation) 365 jours par an, décomposé en astreinte semaine du lundi au vendredi, en astreinte week-end du vendredi soir au lundi matin et en astreinte pour les jours fériés.
Pour information, le coût de ces astreintes, hors jours fériés, est estimé à environ 21 700 € par an, qui seraient pris en charge à 50 % par la Métropole dans le cadre de cette convention.
La Commune mettra à disposition de la Métropole à titre gratuit le local des ateliers municipaux abritant le PC de crise.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de gestion entre la Métropole et la Commune d’Eybens, pour la gestion des ouvrages hydrauliques au titre de l’exercice de la compétence GEMAPI jointe à la présente délibération
- d'autoriser le Maire à finaliser et signer les termes de la convention correspondante.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Il vaut mieux que la Métropole continue à nous confier cette tâche que la Ville assure depuis plusieurs années.
Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu l’article L5217-2 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole »,
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 32/35 Considérant que la Métropole exercera à partir du 1er janvier 2018, de plein droit, en lieu et place de ses Communes membres, la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) - (article L211-7 du code de l’environnement), La délibération explicitant les modalités de prise de cette compétence a été votée lors du conseil Métropolitain du 29 septembre 2017, Considérant, qu’à ce titre (item 5 de l’article L211-7 : « La défense contre les inondations et contre la mer »), la Métropole sera tenue d’assurer l’entretien, la surveillance et la gestion de l’ensemble des ouvrages qui auront vocation à intégrer un système d’endiguement ; Considérant que la commune d’Eybens est dotée de 4 bassins hydrauliques et d’un système de surveillance et d’astreinte pour gérer les crues du Verderet ;
Considérant que l'ensemble des ouvrages et matériels nécessaire à la lutte contre les crues du Verderet sont transferrés de fait au 1er janvier 2018 à la Métropole ;
Considérant que les responsabilités des maires au titre de leurs pouvoirs de police générale définies à l’article L.2212-2 du CGCT (comprenant la prévention des inondations), et des polices spéciales (en particulier la police de conservation des cours d’eau non domaniaux, sous l’autorité du Préfet) restent inchangées ;
Considérant qu’il appartient aux maires d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et son volet inondation ;
Conformément aux articles L.5215-27 et L5217-7 du CGCT qui prévoient que la « métropole peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres […] » ;
Les parties ont décidé de conclure une convention de prestation de service afin d’assurer la surveillance, la maintenance, l’entretien et la gestion en cas d’inondation des ouvrages hydrauliques de la commune d’Eybens de la manière la plus efficiente et dans un objectif d’intérêt public local.
La présente convention a pour objet de confier à la Commune d’Eybens la surveillance, l’astreinte et la gestion, en cas d’inondation, des ouvrages hydrauliques associés au cours d’eau le Verderet, compétence relevant des attributions de la Métropole à compter du 1er janvier 2018. Elle définit les conditions techniques et financières dans lesquelles la Métropole confie cette prestation à la Commune dans les principes et prescriptions définies par celle-ci.
Cette convention produira ses effets à compter de la prise de compétence GEMAPI par la Métropole, le 1er janvier 2018 et sera reconduite par tacite reconduction jusqu’à dénonciation expresse par l’une des parties conformément aux modalités de l’article 9.
Le périmètre et la description des prestations de chacune des parties sont décrites à l'article 3 de la convention.
La Commune est chargée de la surveillance, de la gestion des astreintes, et des interventions d’urgence en cas de crue du Verderet sur les ouvrages hydrauliques. Elle appliquera les consignes d’organisation face à une crue du Verderet, et déclenchera son PCS selon les modalités décrites dans l'annexe à la convention.
La Métropole se chargera de la gestion des ouvrages et du cours d’eau de la commune, hors période de crise, qui comprendra principalement les prestations d’entretien et d’investissement nécessaires pour le système de lutte contre les crues du Verderet.
La Métropole se chargera de la passation d'un marché de surveillance du système de lutte contre les crues comprenant deux visites annuelles de l’ensemble des ouvrages, production d’un rapport et de préconisation de remplacements de matériels en fin de vie ou défectueux.
La Métropole se chargera de la réalisation des prestations d’entretien et d’investissements nécessaires pour les ouvrages hydrauliques dont la description figure dans la convention.
La Commune exerce les prestations objet de la convention, hormis ce qui relève des responsabilités des maires au titre de leurs pouvoirs de police générale définies à l’article L.2212-2 du CGCT, des polices spéciales, ou de la mise en œuvre du PCS de la commune, au nom et pour le compte de la Métropole et sous son contrôle. Ainsi, à ce titre, le Maire doit toujours : - informer préventivement les administrés ;
- assurer la mission de surveillance et d’alerte ;
- organiser les secours en cas d’inondation.
Elle assure la bonne exécution des prestations objets de la convention dans les conditions définies par la convention.
La Métropole se chargera de la gestion des ouvrages et des cours d’eau de la commune, hors période de crue, qui comprendra principalement les missions suivantes :
- Réalisation des prestations d’entretien et d’investissement nécessaires pour le système de lutte contre les crues du Verderet (contrat annuel de maintenance des ouvrages électroniques, électriques et informatiques, vannes…). - Réalisation des prestations d’entretien et d’investissements nécessaires pour les ouvrages hydrauliques : - Entretien annuel (ensablement embâcles, débroussaillage…).
- Entretien du dégrilleur des ateliers.
- Entretien des bassins et de la végétation en bordure du cours d’eau.
La Métropole prendra en charge les coûts engagés par la commune pour la réalisation des missions confiées selon les modalités suivantes :
Un forfait de 50 % du coût de l’astreinte communale, dédiée à la surveillance et la gestion des ouvrages hydrauliques du Verderet, correspondant aux coûts suivants :
- 1 ETP agent en astreinte administrative 365 jours par an, décomposé en astreinte semaine du lundi au vendredi, en astreinte week- end du vendredi soir au lundi matin et en astreinte pour les jours fériés. - 1 ETP agent en astreinte technique (exploitation) 365 jours par an, décomposé en astreinte semaine du lundi au vendredi, en astreinte week-end du vendredi soir au lundi matin et en astreinte pour les jours fériés.
Pour information, le coût de ces astreintes, hors jours fériés, est estimé à environ 21 700 € par an, qui seraient pris en charge à 50 % par la Métropole dans le cadre de cette convention.
La Commune mettra à disposition de la Métropole à titre gratuit le local des ateliers municipaux abritant le PC de crise.
Après examen en commission aménagement urbanisme et transition énergétique du lundi 27 novembre 2017 et après avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 33/35 - d'approuver les termes de la convention de gestion entre la Métropole et la Commune d’Eybens, pour la gestion des ouvrages hydrauliques au titre de l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) jointe à la présente délibération.
- d'autoriser Le Maire à finaliser et signer les termes de la convention correspondante. »
La délibération est approuvée à l’unanimité.
V – Solidarité
23 / Solidarité avec la Casemate après l’incendie – subvention exceptionnelle
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Dernière délibération concernant une aide suite à l’incendie de la Casemate, lieu, qui tient à cœur de tout le monde, de découverte et d’appropriation des questions scientifiques.
Raoul Urru.
M. Raoul URRU : Si notre Agglo était en Italie, Eybens serait un quartier de Grenoble, mais Eybens est une commune indépendante et tant mieux. Pourtant, en tant qu’Eybinois, on a tous quelque chose de Grenoblois. Nous sommes quelques-uns ici à avoir assisté aux JO, nous sommes plus nombreux à avoir gravi les marches de la Bastille, etc. Mais, comme le disait Nicole Élysée, Grenoble n’est pas que les JO et la Bastille. Grenoble est aussi le deuxième pôle de recherches scientifiques en France après Paris. Grenoble a été classé cinquième au niveau mondial, en 2013, pour l’innovation par le magazine Forbes. Grenoble est une véritable place forte en matière scientifique. Le CCSTI, le Centre de culture scientifique et technique, de Grenoble, qui a pour mission de propager la culture scientifique de manière populaire, est logé à la Casemate que l’on a tous visitée.
La Casemate a joué un rôle essentiel dans la propagation de la culture scientifique, mais aussi de toutes les nouvelles tendances en matière de biologie, d’iloponie*, via des conférences. La Casemate est donc un lieu très important. Ce qui est arrivé à la Casemate touche donc forcément les Eybinois.
Dans la nuit du 20 au 21 novembre 2017, la Casemate a été victime d’un incendie. Une instruction est en cours. La police privilégie, à l’heure actuelle, la piste criminelle.
Le premier étage du bâtiment est détruit. Le showroom, le Media Lab, le Fab Lab (un des premiers de France dirigé par un Néerlandais, c’est dire le rayonnement scientifique de Grenoble) ont été ravagés.
Depuis, l’équipe du CCSTI cherche à se reconstruire et à reprendre rapidement une partie de ses activités. L’exposition Quatre Saisons a réouvert aux plus petits dès le 1er décembre ; les projets d’animation sur le territoire métropolitain continuent avec le programme Expire qui initie les élèves au code dans leurs établissements. La Casemate poursuit aussi son implication dans le Grenoble CivicLab ou le Festival Transfo.
Parallèlement, un appel à don « Solidarité avec la Casemate » a été lancé sur la plateforme Kocoriko pour rééquiper rapidement le Fab Lab de technologie permettant de diffuser cette culture scientifique (comme les imprimantes 3D).
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 34/35 Au 6 décembre 2017, plus de 28 000 €avaient déjà été récoltés sur un objectif global de 50 000 €. Pour contribuer à cet élan de solidarité, qui concerne les habitants, les associations, les collectivités locales, les laboratoires de recherche, les musées, les entreprises de l’ensemble de la Métropole grenobloise et même au-delà, il est proposé au Conseil municipal d'octroyer à l'association la Casemate une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Casemate est le centre de culture scientifique (CCSTI) de Grenoble. Sa mission principale consiste à diffuser et promouvoir la culture scientifique, technique et industrielle auprès de tous les publics.
Dans la nuit du 20 au 21 novembre 2017, la Casemate a été victime d’un incendie : la police privilégie, à l’heure actuelle, la piste criminelle.
Le premier étage du bâtiment est détruit : le showroom, le Media Lab, le Fab Lab ont été ravagés. Les machines, les outils et matériaux ont fondus ou sont partis en fumée.
Depuis, l’équipe du CCSTI cherche à se reconstruire et à reprendre rapidement une partie de ses activités. L’exposition 4 Saisons a réouvert aux plus petits dès le 1er décembre ; les projets d’animation sur le territoire métropolitain continuent avec le programme Expire qui initie les élèves au code, dans leurs établissements. La Casemate poursuit aussi son implication dans le Grenoble CivicLab ou le Festival Transfo.
Parallèlement, un appel à don « Solidarité avec la Casemate » a été lancé sur la plateforme Kocoriko pour rééquiper le Fab Lab, avec un besoin d’achat de nouveau matériel très important. Au 6 décembre 2017, plus de 28 000 € avaient déjà été récoltés sur un objectif global de 50 000 €..
Pour contribuer à cet élan de solidarité, qui concerne les habitants, les associations, les collectivités locales, les laboratoires de recherche, les musées, les entreprises de l’ensemble de la Métropole grenobloise et même au-delà, il est proposé au Conseil municipal d'octroyer à l'association la Casemate une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Article 6574 – ligne de réserve. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je vous remercie au nom de la Casemate qui en aura bien besoin si elle veut reprendre ses activités.
VI – Questions diverses
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions diverses ? (Il n’y en a pas.)
Merci beaucoup. Je clos donc cette séance du Conseil municipal.
Conseil municipal d'Eybens du 14 décembre 2018 35/35