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Compte-Rendu - 2025 02 21 CR publication
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 02 21 CR publication)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 23
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LA BUISSIERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Buissière, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Agnès DUPON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 07
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 février 2025
PRESENTS : DUPON Agnès, LANOY Philippe, BOLZE Benoît, PATUREL Martine, TILLIER Nathalie, DEMAY Philippe, HAUTOT Béatrice
ABSENTS :
EXCUSES : MOSCA Sébastien
POUVOIR(S) : GIRE Sylvain donne pouvoir à Mr LANOY Philippe
CHARPIOT Géraldine donne pouvoir à Mr BOLZE Benoit
TILLIER Rémy donne pouvoir à Mme TILLIER Nathalie
CONTROLE DU QUORUM : 10 VOTANTS QUORUM ATTEINT
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : PATUREL Martine
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 janvier 2025
Adopté à l’unanimité
AGENDA
ETAT CIVIL :
Mariages :
14/02
22/02
24/05
07/06
28/06
12/07
30/08
13/09
20/09 : 2 mariages !
Baptêmes : 0 prévu pour le moment
AGENDA DES REUNIONS AUXQUELLES PARTICIPE LA MAIRE
13/12 Réunion de Conseil Municipal
16/12 Conseil Communautaire
17/12 Réunion CTG enfance à Barraux
SIBRECSA Page 2 sur 23
08/01 Réunion avec Technoman pour la vidéo protection
09/01 Réunion de chantier Combe Pré de Ronde
10/01 Conseil Municipal
13/01 Réunion de chantier du Fayet
20/01 Réunion chantier travaux village et arbres
23/01 Réunion de chantier Combe Pré de Ronde
25/01 Fête des rois musique sur mesure
28/01 Réunion CAO commune la Buissière pour décision changement fournisseur assurance
Réunion pour ABS analyse des besoins sociaux CCLG le Grésivaudan à crolles
1ere réunion de chantier pour parking SMAAG sortie autoroute
29/01 Réception de travaux du sas mairie avec architecte
30/01 Réunion de l’alpe
31/01 Vœux de la maire
03/02 Conférence des maires à Bernin (gemapi/symbhi- fibre- avenir équipements cclg)
04/02 Réunion ONF pour travaux annuels de la forêt communale/point travaux de l’alpe
05/02 Réunion au Cheylas pour le marché réservé de prestations d'insertion sociale et
professionnelle par des activités d'entretien des espaces publics communaux
07/02 Travaux plateau vitesse chemin du milieu
07/02 Réunion des maires SIEEM pour mise en place du RIFSEEP pour le personnel du sieem
Réunion de préparation du conseil municipal
10/02 Conférence des maires à Crolles présentation du budget CCLG et ZAN
13/02 Réunion avec colissimo et la cclg pour problématique des camions
Réunion de chantier combe pré de ronde
14/02 Mariage
17/02 Conseil Communautaire à st Ismier
18/02 Réunion avec ENEDIS pour le projet de photovoltaïque agricole
Réunion du SIBRECSA pour le vote du budget
19/02 Réunion du Comité de la Réserve Naturelle à Grenoble DETR
Réunion de Natura 2000 à Grenoble
21/02 Conseil Municipal
22/02 Mariage Page 3 sur 23
INFORMATIONS GENERALES/ VIE COMMUNALE
ASSOCIATIONS
Nous avons remis un formulaire qui sera à remplir par toutes les associations de la commune ou
intervenant régulièrement sur la commune et/ou subventionnées à plus de 500€ par an. Ce
formulaire est exigé accompagné des budgets prévisionnels et bilans des associations ainsi que le
motif des demandes d’aides pour leur permettre de bénéficier des subventions de la mairie en
numéraire ou en nature (prêt de salles régulier ou ponctuel.) Ce formulaire accompagnera
obligatoirement les paiements demandés au trésor public.
D’autre part, les informations réclamées dans ce formulaire doivent nous permettre de quantifier et de nous prévaloir de la notion de rayonnement supra communal pour certaines de nos associations et donc de nos bâtiments accueillant leurs activités.
RAPPEL ! lors de la création de la salle du Buiss’trop, nous avons précisé que cette salle ne devait être utilisée que pour des manifestations gratuites et ouvertes à tous les publics. Ni prix d’entrée ni chapeau ni commerce.
PAEN
Le PAEN est confirmé après l’enquête publique et ses résultats (présentation dans le Buisseran de février)
La délibération du Département pour la création du périmètre PAEN de la commune et de validation du plan d'action est programmée pour fin mars.
Afin de pouvoir mettre en œuvre le plan d'action dès les délais de recours passés, en tant qu'animateur de ce plan d'action, la communauté de communes organise avec la Chambre d'agriculture, des réunions techniques avec les différents acteurs concernés pour identifier les besoins, connaître les projets qui pourraient être opérationnels à partir du 2e semestre 2025. La réunion avec les communes aura lieu en avril, la date sera bientôt précisée. Avec la Chambre d'agriculture, les 28 et 31 mars deux réunions techniques seront organisées avec les agriculteurs mettant en valeur des parcelles sur les 13 communes engagées dans la démarche.
LIVRES
PARTAGE TON LIVRE
Des étagères seront posées dans le SAS, à l’abri, pour mettre à disposition plus librement les livres qui sont à l’heure actuelle à disposition dans la mairie, dans des tranches horaires plus simples et plus importantes soit de 8h à 17h chaque jour sauf le week-end.
Thibaud notre employé communal réalisera ces étagères dès réception du matériel commandé.
RGPD
Nos premiers pas vers la légalité de la protection des données personnelles…nous démarrons avec une procédure pour la distribution des infos mairies et suivra ensuite celle pour les colis et repas des anciens. Vous recevrez les consignes au fur et à mesure par Anne Laure qui est chargée la mise en œuvre du RGPD pour la mairie.
PRESENTATION DU BUDGET
J’ai souhaité que nous réalisions une présentation détaillée pour expliquer aux buisserans le budget 2025 : une façon plus concrète d’aborder ce sujet et de donner des chiffres et des motifs aux évolutions et choix de notre prévisionnel, en un mot, dire comment est dépensé l’argent communal : ce que coûte l’école et comment les participations communales sont calculées, comment nous aidons les associations, le statut des opérations de travaux, notre participation aux intercommunalités… ce document réalisé par nos soins sera communiqué en mars dans les boites aux lettres, avec des chiffres du budget et son évolution par rapport à 2024. Page 4 sur 23
BUISSERAN
Petit mot sur le Buisseran qui va arriver début mars, sa distribution sera effectuée par les élus et les conseillers début mars, la liste de distribution sera à restituer après la distribution pour mise à jour puis destruction.
Dans ce dernier une enquête pour les modes de garde d’enfant, ainsi qu’une information sur la vidéoprotection et le DICRIM seront distribués.
TRAVAUX COMMISSIONS/ POINT AVANCEES DIVERSES
Les travaux réalisés par les commissions ont été présenté en réunion de préparation de conseil municipal le vendredi 7 février.
Il en est de même pour le budget qui a été discuté en matière notamment de projets, et pour tous les points tant d’investissement que de fonctionnement ayant un impact sur l’année 2025 ; les augmentations ou changements ont été discutés et validés par les conseillers
présents.
1-COMMISION DES APPELS D’OFFRE
CAO pour les Assurances : documents d’analyse et montant des économies réalisées Compte tenu de l’importance de la décision, nous souhaitons que le conseil puisse donner son avis et voter une délibération. Les documents ont été envoyés après la CAO pour permettre au conseil municipal d’avoir tout le temps de contrôler et de donner un avis éclairé.
2-COMMISSION SOCIALE
Après le constat des chiffres de 2024 pour les aides accordées, le conseil a souhaité mettre en place de nouvelles aides qui correspondent à une volonté communale de soutenir plus de personnes, d’encourager encore plus la pratique des activités sportives, culturelles ou de loisirs pour nos enfants et nos anciens et d’aider les foyers pour les dépenses d’énergie :
-Augmentation forfaitaire des aides aux activités enfants, ados et anciens de 5€ -Hausse du QF de référence à 1300 (au lieu de 1250)
-majoration de 20% pour les QF de 1000 et moins pour les aides activités des enfants et des ados -Aide fixe pour l’achat ou la location de matériel directement liée aux aides pour les activités des enfants et ados (bénéficiaires des aides aux activités) 50€
-Cheque Energie remis en place dès cette année (50% de l’aide de l’état accordée)
Pour le comité social, nous avons souhaité majorer largement le budget 2025 par rapport au bilan 2024, compte tenu de l’augmentation du coût de la vie et de l’évolution de la situation des personnes les moins favorisées de la commune.
Le budget du comité social pour les aides sera augmenté de plus du double, passant de 2950€ dépensés en 2024 à 6500€ que nous prévoyons pour 2025. Le nombre prévisionnel de personnes aidées passe de 19 réellement soutenues en 2024 à 42 pour 2025.
Nous participons à l’analyse des besoins sociaux du Grésivaudan et à ce titre nous avons indiqué que les places dans les multi accueils n’étaient pas assez nombreuses. Nous travaillons avec un groupe lié au bassin de vie de la CTG et avons un copil en mars pour avancer sur ce sujet. Nous allons distribuer un questionnaire à l’usage des parents (avec le Buisseran du mois de mars) pour recueillir des informations et quantifier les besoins des familles de la commune. Page 5 sur 23
AIDES ACCORDEES EN 2024
Aide QF/Conditions Par
personne
Montant
total
Nombre de
personnes
aidées
Activités enfants mat et
élémentaire
1250 45 270 6
Activités collège/lycée 1250 55 330 6
Activités anciens Non imposable/ liste électorale 100 100 1
Encouragement diplômés BAC CAP BEP 150 750 5
soutien sportifs haut niveau convention 1500 1500 1
total 2950 19 personnes
Aide exceptionnelle utilisé 1 personne 400
BUDGET PREVISIONNEL POUR 2025 avec nouveautés en couleur
Aide QF/Conditions Par
Personne €
Prévision
Montant
Total €
Prévision
Nombre de
personnes
aidées
Activités enfants
augmentée
de 5€
QF 1300 et âge de l’enfant 50 500 10
Activités ados augmentée
de 5€
QF 1300 et âge de l’enfant 60 600 10
20% de majoration pour QF moins de 1000 60 ou 72 80 5
Aide fourniture de matériel Jumelé à l’aide aux activités sur
présentation de facture achat
ou
location pour pratique liée à
l’activité déjà aidée
50 1000 20
Activités anciens
augmentée
de 5 €
Non imposable/ liste électorale 105 420 4
Encouragement diplômés BAC CAP BEP 150 900 6
soutien sportifs haut niveau convention 1500 1500 1
AIDE CHEQUE ENERGIE Copie cheque ou facture
Energie
50% de l’aide reçue par l’état
Entre 50 et
140
1500 10/12
total 6500 40/43
Aide exceptionnelle Au cas par cas, confidentiel 2000 Page 6 sur 23
3-COMMISSION TRAVAUX/TRAVAUX EN COURS
Opérations terminées (c’est à dire closes payées et subventions perçues avec signature du comptable public)
-La rénovation de l’Eglise tranche 1 engagée par l’équipe précédente
-Les 4 Entrées de village
-La Rénovation du Chemin de Cognin (engagée depuis 2013 et retardée pour réalisation après la
construction du lotissement de Chartreuse)
-La Rénovation de l’Eglise tranche 2 (travaux réalisés pour pouvoir ouvrir l’église au plus tôt)
-La Rénovation de l’église Tranche 2 et Fin
-L’Enherbement du Cimetière tranche 1 et 2
-l’Aménagement du centre bourg (équipements sportifs, toilettes publiques…)
-L’Enfouissement des réseaux secs et rénovation de l’éclairage public au Boissieu
-La Rénovation de la Cure et la création de la Maison des Associations
-La Rénovation du Chemin Combe Pré de Ronde (rénovation du chemin, des réseaux avec la
communauté de communes le Grésivaudan et des réseaux communaux/sécurisation du carrefour)
en finitions
-L’opération un arbre un habitant
-Les deux tranches de rénovation de l’éclairage public avec TE38
Opérations ouvertes
-Le Cheminement piétonnier et divers travaux voirie dans le village (entamé en décembre 2024
avec le plateau chemin du Milieu)
-L’Aménagement de la place Abbé Perrin (démarrage prévu au trimestre 2)
-L’Installation de la Vidéo protection tranche 1 (travaux après marchés prévus trim 2)
-La Rénovation de l’Eclairage public tranche 3 (changement poteaux et éclairage) )avec fin de
l’installation et extinction nocturne pour la rue principale (Rue de Granges /rue Château Dauphin)
-L’Agrandissement de la Mairie et les travaux pour les économies d’énergie (réalisé : pose de
PAC, SAS d’accès, changements de toutes les fenêtres ainsi que dans l’appartement loué au 1 er
étage)
Reste à réaliser :Pose des volets extérieurs et changement de 2 fenêtres et finitions ainsi que
sols refaits
-Finitions cure Maison des Associations-la Cure (peinture escalier et toilettes)
-Construction des nouveaux bâtiments : Ecole/ salle polyvalente en remplacement des anciens
bâtiments / convention avec AMO réalisée / création plan de financement Page 7 sur 23
INFORMATIONS INTERCOS/DIVERS
GEMAPI :
Le SYMBHI a la charge de la gestion des cours d’eau et pas seulement de l’Isère mais aussi de
ses affluents qui jalonnent notre vallée. Des travaux lourds sont prévus par le Symbhi pour la
sécurisation des villages le long des ruisseaux étudiés comme le plus dangereux et susceptibles
de déborder dans toute la vallée du Grésivaudan.
La taxe GEMAPI est l’impôt prélevé avec la taxe d’habitation qui alimente en partie le
fonctionnement et les investissements du Symbhi. Le montant de cette taxe est voté par les
délégués de la communauté de communes du Grésivaudan.
3 scenarii ont été présentés en Conférence des maires en décembre dernier :
Le premier assez modeste pour environ 25M d’Euros
Le second d’environ 47 M d’euros
Et le troisième d’environ 67 M d’euros.
Après la présentation faite au maires, ceux-ci ont voté pour le scénario de 47 M d’euros qui
correspondait à la majorité des travaux urgents et indispensables à entreprendre pour la protection
des biens publics et particuliers et des personnes. Ces travaux auraient lieu après les habituels
contrôles et études obligatoires (environnement, faune, études techniques, contacts pour achats
de terrains avec les habitants…)
Le 3 février nous avons eu une autre conférence des maires pour la présentation des plans de
financements par rapport au scénario choisi de 47M d’euros.
Et deux façons d’augmenter la taxe GEMAPI :
Soit à partir de 2026 et de façon linéaire de 100% environ
Soit en fonction des besoins en trésorerie.
Dans tous les cas, nous devons réaliser que cette augmentation sera définitive et qu’il n’y aura pas
de marche arrière.
Le plan de financement et le montant d’augmentation proposé sera calculé pour la communauté de
communes par le cabinet STRATORIAL
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite de cette opération qui nous touchera
tous.
Ces travaux sont capitaux pour la sécurité des biens et des personnes dans la vallée et ces
travaux ne sont que le début de réalisations nouvelles pour la protection d’autres villages ou
d’améliorations nécessaires dans l’avenir. La solidarité des communes et des habitants s’exprime
à plein dans ces travaux qui ne nous concernent pas toujours directement aujourd’hui mais nous
concerneront demain… Page 8 sur 23
LE SIEEM :
168 enfants scolarisés sur les 3 écoles et avec les 4 villages faisant partie du SIEEM (st Marie
d’Alloix, la Buissière, la Flachère et Ste Marie du Mont) année scolaire 2024/2025
Cette année 74 enfants de LB en classes maternelles et primaires au SIEEM
Tableau reprenant la participation annuelle de la commune de la Buissière au SIEEM
2024 2025
Budget global du SIEEM 726 888.49 € 794 958.52 €
Participation la Buissière
au SIEEM
175 497.00 € 195 000.00 €
Participation à la cantine
1€ par jour et par enfant
6 939.00 €
8 000.00 €
Augmentation du Budget 2025, pourquoi ?
-Instauration du RIFSEEP pour les salariés du SIEEM (changement de mode de rémunération
conformément à la loi) qui augmente le budget de fonctionnement
-En investissement, des travaux de relamping (changement des lampes néon par des lampes leds,
moins gourmandes en électricité et diffusant un éclairage mieux adapté au travail scolaire) des
écoles (notamment la Buissière) seront réalisés cette année pour des économies d’énergie.
Aides communales inclues dans cette participation :
90 € par enfant de la commune pour les activités scolaires
Le paiement du bus pour la piscine par les communes est bien inclus aux 90 € ainsi que la piscine
Montant participation du SIEEM (donc des communes ensemble) aux repas : calcul de l’aide au
quotient familial (barème du SIEEM)
Aide communale en plus de la participation au SIEEM :
Montant participation communale aux repas en plus de la participation globale : 1€/repas et par
enfant de la commune sans conditions de ressources
Comment ce calcul de participation au SIEEM est réalisé :
Lors de la création du budget du SIEEM le besoin de financement en dépenses de fonctionnement
et d’investissement ressort : ces chiffres servent à calculer les participations annuelles de chaque
commune grâce à une règle de calcul qui est la suivante :
- Pour 50% : au prorata de la somme des bases d’imposition des 3 taxes (TH, TFPB,
TFPBN) qui sont différentes pour chaque commune
- Pour 50% : au prorata du nombres d’enfants inscrits à la rentrée scolaire précédent l’année
budgétaire (année scolaire en cours).
Exemple pour 2025 :
Besoin de financement : 434 442.00€
Répartition sur taxes
Commune de la Buissière :
TH : 49 803, TFPB : 1 160 258, TFPNB : 49 830 soit total : 1 259 891.00
Total des 4 communes : 2 739 816.00
Donc : 271 221.00 / 2 739 816.00 x 1 259 891.00 = 99 888.00
- Répartition sur effectifs Page 9 sur 23
Commune de la Buissière : 74 enfants pour l’année scolaire 2024/2025
SIEEM : 168 enfants sur les trois écoles
Donc : 271 221.00 / 168 x 74 = 95 681.00
Soit un total : 99 888.00 + 95 681.00 = 195 569.00€
D’autre part, la commune de la Buissière met à disposition gratuitement (ménage, occupation et
énergie…) la salle des fêtes pour les classes pendant l’hiver.
Ces utilisations sont à présent réservées sur le calendrier des salles en mairie demandé au
directeur en début d’année scolaire et enfin, depuis cette année, encadrées par une convention
annuelle qui transfert la responsabilité d’usage de la commune à l’école.
utilisation de novembre à mai : 3 demi-journées par semaine (soit 2x 1h pour chacune des 3
classes)
SI ALPE :
Rénovation du Habert de l’Alpe
Cette année nous avons, comme l’an dernier, augmenté la participation annuelle des 5 communes
participant au Syndicat intercommunal de l’Alpe (communes : St Vincent de Mercuze, la Flachère,
la Buissière, Ste Marie d’Alloix et Ste Marie du Mont) pour nous permettre d’avoir suffisamment
d’apport pour le prêt sollicité auprès de la caisse d’épargne, soit pour la Buissière 1563.36€.
D’autre part, les communes ont voté pour un prêt à portage communal en attendant le paiement
des subventions de l’Europe d’ici à 12 ou 18 mois (à hauteur du calcul habituel de leur
participation) soit pour la Buissière, 8906.46€
La banque a demandé des documents aux communes et en attendant leur réception, nous devons
pouvoir payer l’acompte du fournisseur pour les travaux en mai prochain :
Pour être certains que rien ne bloque, nous préférons provisionner 21093.54 euros qui permettront
d’attendre les fonds de tous et que nous récupèrerons dès le mois de mai.
2024 Budget 2025
Budget global du syndicat 28 856.55 136 881.06
Participation la Buissière 1 563.36 € 1 563.36 €
Portage prêt relais 8 906.46 €
Portage la Buissière prêt en
remplacement du prêt
bancaire éventuellement
Reserve 21093.54 Page 10 sur 23
FORET COMMUNALE DE LA BUISSIERE
La forêt communale de la Buissière, d’une surface d’environ 30 hectares, est située sur le territoire
de Sainte Marie du Mont et gérée par l’Office National des Forêts ; nous avons signé une
convention pluriannuelle qui prendra fin en 2030.L’ONF gère, jardine et surveille notre forêt ; nous
sommes prévenus lorsque, comme l’an dernier, la foret subit les ravages de parasites : l’ONF
organise alors la mise en place de solutions techniques et nous consulte pour les devis.
Nous participons au martelage avec les techniciens forestiers pour le choix des arbres à abattre
lors des coupes de bois.
Depuis 2020 voici le tableau des dépenses et des recettes.
Comme vous pouvez le constater la forêt nous coûte plus qu’elle ne rapporte mais nous
participons ainsi à la préservation et à la mise en valeur des espaces sylvestres alors que
beaucoup de parcelles privées sont abandonnées et propices aux maladies ou aux incendies.
Lorsque nous vendons du bois, nous participons aussi à l’entretien de la route qui donne accès
aux forêts.
2020 Recettes Dépenses
Solde
Dépense
Travaux
infrastructure
6 875.46
Contribution 73.82
Total 6 949.28 6 949.28
2021 Recettes Dépenses Solde
Dépense Garderie 264.96 Contribution 73.82
Total 338.78 338.78
2022 Recettes Dépenses
Solde
Dépense
Gestion
technique
cynégétique
2 131.88
Garderie 220.80
Contribution 73.82
Total 2 426.50 2 426.50
2024 Recettes Dépenses
Solde
Recette
Coupe de
bois
14 830.27 Frais coupe bois 11 698.31
Coupe résineux scolytes 2 467.26
Garderie 130.00
Assistance technique 152.00
Contribution 73.82
Total 14 830.27 Total 14 521.39 308.88 Page 11 sur 23
POSITION FINANCIERE DE LA COMMUNE PAR RAPPORT A CELLES DU GRESIVAUDAN
- Sur le prêt pour les travaux de l’église tranche 1 de 2018 de 320 000.00€ sur 300 mois,
capital restant dû au 01/01/2025 : 256 388.32€
Epargne brute (différence entre les recettes et les charges de fonctionnement) pour 2024 de
802 459.90€ soit un taux de 31.95%. Ce qui révèle une aisance et une capacité de
désendettement bien inférieure à 6ans.
Sur 43 communes au sein de la CCLG, seulement 21 sont dans ce cas en 2023.
PARTICIPATION DE LA BUISSIERE AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L’ETAT à
priori de 2012 € pour 2000 communes en France, 25 de la communauté de communes du
Grésivaudan Page 12 sur 23
DECISIONS ART 2122-22 DU CGCT
DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION N°2025_02_01
Information du conseil municipal des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) dans le cadre de l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
En application de l’article L2122-23 du Code Général de Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal.
Dans le cadre de l’amélioration de la communication aux habitants, il sera désormais procédé à une information récapitulative des déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Liste des DIA déposées entre le 1er janvier et le 14 février
N° enregistrement Date
dépôt
Situation cadastrale
Adresse
Superf.
m²
Nature du bien Décision
DIA 038062 25 20001 20/01/2025 B277 B1747
17 chemin de Cognin
502 Bâti sur terrain propre Non-préemption
DIA 038062 25 20002 27/01/2025 C559
651 rue du Château
Dauphin
460 Bâti sur terrain propre Non-préemption
DIA 038062 25 20003 07/02/2025 B1856
334 chemin de Cognin
539 Bâti sur terrain propre
Lotissement
Non-préemption Page 13 sur 23
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025_02_01 PORTANT SUR EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVÉS DEPUIS PLUS DE DIX ANS AU 1ER JANVIER DE LA PREMIÈRE ANNÉE D’EXONÉRATION AYANT FAIT L'OBJET DE DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT DESTINÉES À ÉCONOMISER L'ÉNERGIE
Madame la Maire expose les dispositions de l’article 1383-0 B du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer entre 50% et 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses de prestations de rénovation énergétique et d'équipements associés mentionnées au 3° du I de l'article 278-0 bis A, autres que les
prestations d'entretien.
Elle précise que cette exonération s'applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieure à 10 000 € par logement ou le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement.
Vu l’article 1383-0 B du code général des impôts,
Vu l’article 278-0 bis A du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable qui ont fait l'objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
Fixe le taux de l’exonération à 100%
Charge Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour : 10
Abstention : 00
Contre : 00
Adopté à l’unanimité. Page 14 sur 23
DÉLIBÉRATION N°2025_02_02 PORTANT SUR L’APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les même fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Madame la Maire précise à l’assemblée que le CFU communique une information financière plus simple et plus lisible que les autres comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieux de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
- Le CFU
rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,
- Le CFU
apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
- Le CFU
simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente a l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).
La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
Résultat de l’exercice 2024
Dépenses Recettes Résultat 2024 Solde reporté Résultat global
Investissement 381 769.29 566 349.40 184 580.11 642 093.72 826 673.83
Fonctionnement 677 464.81 828 147.53 150 682.72 135 671.29 286 354.01
TOTAL du Budget 1 059 234.10 1 394 496.93 335 262.83 777 765.01 1 113 027.84
Reste à réaliser N-1
Dépenses Recettes Solde
Investissement 130 135.14 0 130 135.14
Fonctionnement 0 0 0
TOTAL RAR 130 135.14 0 130 135.14 Page 15 sur 23
Résultat cumulé (Résultat - RAR)
Investissement 696 538.69
Fonctionnement 286 354.01
TOTAL 982 892.70
Après présentation du CFU 2024 (Rapport ci-annexé), Madame, La Maire, quitte la salle pour
permettre à l’assemblée de voter.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
Approuve le compte financier unique du budget principal
Adopté à l’unanimité. Page 16 sur 23
DÉLIBÉRATION N°2025_02_03 PORTANT SUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET COMMUNAL
Après l’approbation du Compte Financier Unique de 2024, il y a lieu de procéder à l’affectation des résultats.
Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au CFU 2024 du Budget principal.
Résultat de la Section de Fonctionnement :
Résultat de la Section de Fonctionnement : Excédent 150 682.72
Résultat reporté de l’exercice antérieur : Excédent 135 671.29
Résultat comptable cumulé : Excédent 286 354.01
Résultat de la Section d‘Investissement :
Résultat de la Section d’Investissement : Excédent 184 580.11
Résultat reporté de l’exercice antérieur : Excédent 642 093.72
Résultat comptable cumulé : Excédent 826 673.83
Soldes des restes à réaliser en investissement : 130 135.14
Résultat net cumulé 1 113 027.84 €
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation résultat 2024
Fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) 286 354.01
Virement de la section de fonctionnement vers la section
d’investissement
133 769.66
Investissement
Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 0
Résultat d’investissement reporté (ligne budgétaire 001) 826 673.83
Reports : Reste à réaliser 130 135.14
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par,
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Adopte l’affectation des Résultats 2024 du Budget Principal comme présenté ci-dessus. Page 17 sur 23
DÉLIBÉRATION N°2025_02_04 PORTANT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2025
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaire du 07 février 2025, le budget primitif 2025 de la Ville de La Buissière s’établit selon les modalités présentées ci-après :
- Le budget est construit à partir de la nomenclature M57
- Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci- annexés ;
- Une partie des dépenses d’investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de paiement. Pour mémoire :
• les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements
• les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
• l’équilibre budgétaire de la section d’investissement de chaque budget s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
A titre d’information, le budget primitif 2025 s’établit comme suit :
Section Dépenses Recettes
BP 2024 BP 2025 % BP 2024 BP 2025 %
Fonctionnement 887 959 1 005 849.79 13.28 887 959 1 005 849.79 13.28 Investissement 1 342 750 1 283 161.01 -4.44 1 342 750 1 283 161.01 -4.44 TOTAL 2 230 709.00 2 289 010.80 1.27 2 230 709.00 2 289 010.80 1.27
Le détail du budget primitif figure dans la maquette budgétaire ci-annexée. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2025, joint au projet de délibération ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, décide :
- D’adopter le budget primitif de l’exercice 2025, par chapitre et par nature, section de fonctionnement et d’investissement
- De donner au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l’intérieur de ces chapitres, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s’avérerait nécessaire ;
- D’autoriser la Maire à prendre toute les décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération
Pour : 10
Contre : 00
Abstention : 00
Adopté à l’unanimité. Page 18 sur 23
DÉLIBÉRATION N°2025_02_05 PORTANT SUR L’ADOPTION DU DISPOSITIF DES AIDES DU
COMITE SOCIAL POUR L’ANNEE 2025
Après constat des chiffres de 2024 pour les aides accordées, Le conseil a accepté de mettre en place de nouvelles aides qui correspondent à une volonté communale de soutenir plus de personnes, d’encourager la pratique des activités sportives, culturelles ou de loisirs pour nos enfants et nos anciens et d’aider les foyers pour les dépenses d’énergie :
-Augmentation forfaitaire des aides aux activités enfants, ados et anciens de 5€ -Hausse du QF de référence à 1300 (au lieu de 1250)
-Majoration de 20% pour les QF de 1000 et moins pour les aides activités des enfants et des ados -Aide fixe pour l’achat ou la location de matériel directement lié aux activités des enfants et ados (bénéficiaires des aides aux activités) 50€
-Chèque Energie remis en place dès cette année (50% de l’aide de l’état accordée)
Nous avons souhaité majorer largement le budget 2025 par rapport au bilan 2024, compte tenu de l’augmentation du coût de la vie et de l’évolution de la situation des personnes les moins favorisées de la commune
Tableau des aides avec conditions joint en annexe.
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver la mise en place des nouvelles aides et nouveau barème
Pour : 10
Abstention : 00
Contre : 00
Adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2025_02_06 PORTANT SUR LE CHOIX D’UN ASSUREUR
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une consultation par appels d’offres ouverts a été lancée pour renouveler les contrats d’assurance.
A l’issue de cette consultation, la commission d’appel d’offres réunie en date du 28 janvier 2025, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, a décidé d’attribuer les contrats à la SMACL ASSURANCE SA aux tarifs suivants :
Responsabilités : 1297.93€
Protection juridique : 1 142.97€
Protection fonctionnelle : 64.46€
Dommages aux biens : 2 135.61€
Véhicules : 703.36€
Auto-collaborateurs : 378.95€
Total : 5 723.28€
Il convient d’autoriser Madame la Maire à signer les contrats avec la société retenue à l’issue de la réunion de la commission d’appel d’offre.
Le Conseil,
Après avoir entendu cet exposé, décide :
- D’approuver les contrats d’assurances avec la SMACL ASSURANCES SA - D’autoriser Madame la Maire à signer et à exécuter les contrats d’assurances avec la SMACL ASSURANCES SA Page 19 sur 23
Pour : 10
Abstention : 00
Contre : 00
Adopté à l’unanimité. Page 20 sur 23
DÉLIBÉRATION N°2025_02_07 PORTANT SUR LE PROJET DE LA PLACE ABBE PERRIN, LA DEMANDE DE DETR ET DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU
Description succincte du projet
Ce projet a pour but de sécuriser et poursuivre l’aménagement de la place Abbé Perrin située au cœur du village, des abords de l’église et de la maison des associations. Ce lieu piétonnier, très utilisée par les familles doit être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et aux poussettes des enfants qui profitent des structures existantes, tout en restant arboré et végétalisé.
Le parc pour les enfants doit être sécuriser pour éviter les intrusions et dégradations. Au vu de la fréquentation de ce parc, l’ajout de tables et bancs est envisagé.
Plan de financement
- Montant total du projet : 290 000.00€ HT
- Subvention demandée à la Région : 15 000.00€ HT
- Subvention demandée au Département : 72 500.00€ HT
- Subvention demandée DETR : 72 000.00€ HT
- Subvention demandée à l’agence de l’eau : 29 000.00€ HT
- Fond de concours intercommunal le Grésivaudan : 72 500.00€ HT - Participation de la commune : 29 000.00€ HT
Ainsi, Madame la Maire propose de solliciter la DETR en vue de participer au financement de l’aménagement de la place Abbé Perrin à hauteur de 72 000.00 €.
Ainsi que de solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau en de participer au financement de l’aménagement de la place Abbé Perrin à hauteur de 29 000€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le projet de l’aménagement de la Place Abbé Perrin
- Autorise Madame la Maire à solliciter l’attribution de la DETR
- Autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau
- Autorise Madame la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération
- Autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
Pour : 10
Abstention : 00
Contre : 00
Adopté à l’unanimité. Page 21 sur 23
DÉLIBÉRATION N°2025_02_08 PORTANT SUR LE PROJET DE LA MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION, PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION
Description succincte du projet
Conformément au code de sécurité intérieure, et notamment l'article L251-2, Madame la maire en tant qu’autorité publique exerçant un pouvoir de police administrative a compétence pour installer un système de vidéoprotection dans les établissements ou lieux ouverts au public appartenant à la commune ainsi que sur la voie publique. Cependant, l’installation d'un système de vidéoprotection ayant un impact sur les affaires de la commune, d’un point de vue domanial, budgétaire et de commande publique, une délibération du conseil municipal est nécessaire.
La mise en place du dispositif de vidéoprotection urbaine s’inscrit dans le cadre du développement de la politique de prévention de la ville et vise notamment à satisfaire les finalités suivantes : • Sécurité des personnes ;
• Secours à personnes, défense contre l’incendie, préventions risques naturels ou technologiques ;
• Prévention des atteintes aux biens ;
• Protection des bâtiments publics ;
• Constatation des infractions aux règles de la circulation ;
• Prévention du trafic de stupéfiants ;
• Prévention d’actes terroristes.
Plan de financement
- Montant total du projet : 169 050.40€ HT
- Subvention demandée à la Région : 100 000.00€ HT
- Subvention demandée au Département : 20 000.00€ HT
- Subvention demandée DETR : 20 000.00€ HT
- Participation de la commune : 29 050.40€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le projet de la mise en place d’un système de vidéoprotection - Autorise Madame la Maire à solliciter l’attribution de la DETR
- Autorise Madame la Maire à solliciter les subvention auprès de la Région et du Département
- Autorise Madame la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération
- Autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
Pour : 10
Abstention : 00
Contre : 00
Adopté à l’unanimité. Page 22 sur 23
DÉLIBÉRATION N°2025_02_09 PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LES TITRES RESTAURANTS, LA MUTUELLE SANTE ET CONTRAT PREVOYANCE
Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du
département divers contrats-groupes :
1- Une convention proposant des titre restaurant en
version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),
2- Une convention de mutuelle santé assurant la
prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre
2025),
3- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui
indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31
décembre 2026).
4- Et, enfin, une convention de prévoyance
garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être
renouvelé, à effet du 1 er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).
Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la
continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les
échéances prévisionnelles suivantes :
1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,
2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,
3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2026.
Aussi, afin de vous offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions
et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent
l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.
Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais
qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou
pas le contrat proposé. Et cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu).
Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les
trois.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l’article 25,
Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux
consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la
concurrence,
Le Conseil municipal après avoir délibéré,
Pour : 10
Abstention : 00
Contre : 00
décide de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des
consultations suivantes :
1- Les titres restaurant, Page 23 sur 23
2- La mutuelle santé,
3- L’assurance statutaire.
Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront
impérativement faire l’objet d’un délibération le moment venu.
Adopté à l’unanimité.
Séance levée à 20h27
Pas de public