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Arrêté - 99 AR Arrete ouverture Foire Economique 2025
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrete ouverture Foire Economique 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201477-20250424-2025-191-A-AR
Accusé certifié exécutoire
EMONTBRISON CN TS IIDES SERVICES TECHNIQUES
SD/CB/LB- 2025/
Arrêté N°2025-191-A
LE MAIRE DE LA COMMUNE MONTBRISON,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et
L 2542-3,
VU Le Code de La Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L111-8-3,
L123-1 à 4 et R 123-46
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative
Départementale de sécurité et d'accessibilité, modifié par Le décret 97-645 du 31 mai 1977
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 1994 fixant Les dispositions techniques destinées à
rendre accessibles aux personnes handicapées Les établissements recevant du public
et Les installations ouvertes au public Lors de Leur construction, leur création ou leur
modification, pris en application de l'article R 111-19-1 du Code de La Construction et de
l'Habitation
VU l'arrêté modifié du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans Les Etablissements recevant
du public
VU l'avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité du 18 avril 2024,
CONSIDERANT que la manifestation. « FOIRE ECONOMIQUE DE MONTBRISON »
organisée du 25 au 27 avril 2025, sise à Montbrison, en centre-ville, dont l'effectif
maximal admis est de :
Salle André Daval - gymnase Jean Soleillant :
Répertoriée en type L de T° catégorie avec des aménagements de type X sera répertoriée, durant la manifestation, en type L de T"® catégorie avec des aménagements de type N et L avec un effectif de 1243 personnes au titre du public
Salle de l'orangerie :
Répertoriée en type L de 2°" catégorie avec des aménagements de type W,R et S sera répertoriée, durant La manifestation, en type N de 5ème catégorie avec un effectif de 100 personnes au titre du public en places assises.
Considérant Le rapport final établi par Le chargé de sécurité.
ARRETE
Article 1: L'ouverture au public pour la manifestation «FOIRE ECONOMIQUE DE MONTBRISON» du 25 au 27 avril 2025 dans Le centre-ville de Montbrison est autorisée.
Mairie de Montbrison Tél : 04 77 96 1818 © mairieQ@ville-montbrison.fr place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex MEEuone Eten Article 2 : L'exploitant du site est tenu de maintenir Le site en conformité avec Les
dispositions du Code de La Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité
contre Les risques d'incendie et de panique dans Les établissements recevant du public.
Tous les travaux qui ne seraient pas soumis à permis de construire mais qui
entraïîneraient une modification de La distribution intérieure ou nécessiteraient
l'utilisation d'équipements, de matériaux, d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. IL en serait de même des changements de destination des locaux, des travaux de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de
modifier Les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur général des services de La Ville de Montbrison, La cheffe de La
brigade de gendarmerie, Le service départemental d'incendie et de secours, la police
municipale ainsi que La société organisatrice sont chargés, chacun en ce qui Le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur
le Sous-Préfet de Montbrison.
A Montbrison, Le 24 avril 2025
Christophe BAZILE
Maire de Montbrison
Président de Loire Forez agglomération