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Arrêté - 99 AR arrete ouverture match coupe de France 2026 Assm Coupe Gambardella
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR arrete ouverture match coupe de France 2026 Assm Coupe Gambardella)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Handicap et inclusivité,
SD/CB/LB
Arrêté N°2026-736-AT
LE MAIRE DE LA COMMUNE MONTBRISON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L
2542-3,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L 111-8-3,
L123-1 à 4 et R 123-46
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative
Départementale de sécurité et d’accessibilité, modifié par le décret 97-645 du 31 mai
1977
VU l’arrêté ministériel du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à
rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et
les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur
modification, pris en application de l’article R 111-19-1 du Code de la Construction et de
l’Habitation
VU l’arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements recevant du
public
VU la demande d’organisation de manifestation présentée par l’ASSM en date du 30
septembre 2026
CONSIDERANT la manifestation « COUPE GAMBARDELLA 2026 » organisée sise à
Montbrison, 2 rue du stade.
A R R E T E
Article 1 : L’ouverture au public pour la manifestation « COUPE GAMBARDELLA 2026 »,
le 3 et 4 octobre 2026, 2 rue du stade, stade de la Madeleine à Montbrison est autorisée
avec un effectif maximal de 1000 personnes.
Article 2 : L’exploitant du site est tenu de maintenir le site en conformité avec les
dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement de sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Tous les travaux qui ne seraient pas soumis à permis de construire mais qui entraîneraient
une modification de la distribution intérieure ou nécessiteraient l’utilisation d’équipements, de matériaux, d’éléments de construction soumis à des exigences
réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en serait de même
des changements de destination des locaux, des travaux de remplacement des
installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de
desserte de l’établissement.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville de Montbrison, la cheffe de la
brigade de gendarmerie, le service départemental d’incendie et de secours, la police
municipale ainsi que la société organisatrice sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Montbrison.