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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ESPARTIGNAC
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
21
MARS
2026
A
11
HEURES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars
à
onze
heures
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Espartignac
en
séance
publique,
sur
Ia
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
1-Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2-Élection
du
maire
3-Détermination
du
nombre
d'adjoints
4-Élection
des
adjoints
5-Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Étaient
présents
:
Mesdames
BLANCHARD
Chantal,
CAILLY
Isabelle,
NAUCHE
Bernadette
?
IRTARTE
Charlotte
et Messieurs
FAUGERAS
Jean-Michel,
DEMICHEL
Lucien,
LACROZE
Olivier,
FRANCART
Olivier,
DUVAUCHELLE
Julien,
POUMIER
Dimitri,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Le conseil
étant
composé
de
11
membres.
Absent
excusé
: Madame
VERLHAC
Séverine
(pouvoir
donné
à Mme
BLANCHARD
Chantal)
Monsieur
LACROZE
Olivier a
été
élu
secrétaire
de
séance.
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
FAUGERAS
Jean-Michel,
maire,
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
LACROZE
Olivier
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(ait. L. 2121-15
du CGCT).
+
Délibération
n°242
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Madame
IRIARTE
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
février
2026
Le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
valide
ce
compte-rendu.
+
Délibération
n°243
Élection
du
maire
Présidence
de
Passemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
10
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à Particle
L.
2121-17
du
CGCT
était remplie.
Il
a ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à
Pélection
du
maire.
Il a rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Madame
IRIARTE
Charlotte
et Monsieur
FRANCART
Olivier
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
Penveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part au
vote,
à l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré. Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
Particle
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
ja cause
de
leur
annexion
, Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
Les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
fe tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
indication
du
scrutin
concerné,
I
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-
verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
……
©
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]..
il
f. Majorité
absolte
4...
6
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du
nombre
pair immédiatement
supérieur.
CANDIDAT
: Monsieur
FAUGERAS
Jean-Michel
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
................
11
En
toutes
lettres...
Onze
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Monsieur
FAUGERAS
Jean-Michel
à été
proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé.
+
Délibération
n°244
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article L. 2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y a
dans
chaque
commune
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la détermination
du nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
d’
ESPARTIGNAC
un
effectif maximum
de
3
adjoints.
Il vous
est
proposé
la création
de
3
postes
d'adjoints.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
la
création
de
3
postes
d'adjoints
au
maire. +
Délibération
n°245
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
FAUGERAS
Jean-Michel
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à Pélection
des
adjoints.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
:
Le
maire
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les membres
du conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
dé
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser un
délai
de cinq
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à désigner.
À
Pissue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste a été jointe au
présent
procès-verbal.
Elle est mentionnée
dans
les tableaux
de résultats
ci-
dessous
par
f’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a ensuite
été
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
et dans
Les
conditions
rappelées Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]
f. Majorité
absolue
4...
« La
majorité
absolue
est
égale,
si
le nombre
suffrages
exp
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié du
nombre
pair immédiatement
supérieur.
CANDIDAT
: Monsieur
DEMICHEL
Lucien
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
Chilites
ssssemesune
11
En
toutes
lettres...
Onze
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
DEMICHEL
Lucien.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
Article
L.
1111-12
du
CGCT
Conformément
à
l’article
L2121-7
alinéa
3
du
CGCT,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à l’article L1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu local
et du
chapitre
III du présent
titre. >
Lien
vers
la section
4
(«
Dispositions
relatives
au
statut
de
l’élu
local
»
du
chapitre
Ier
du
titre
unique
du
livre
Ier
de
la première
partie
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
les
articles
L1111-13
et
L1111-14
constituent
la charte
de
l’élu
local
à lire et remettre
aux
conseillers
municipaux
:
https://www.lesifrance.gouv.fr/codes/section_1c/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000053147118/#L EGISCTA000053147118 >
Lien
vers
le chapitre
IT
(«
Conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux
»)
du
titre II du
livre
Ier
de
la
deuxième
partie
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à remettre
aux conseillers
municipaux
:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_1c/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006164546/#L EGISCTA000006164546
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
du
prochain
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
Vendredi
27
Mars
pour
nommer
les
différents
délégués
et
définir
la
composition
des
commissions.
M.
DEMICHEL
informe
l'assemblée
des
différentes
commissions.
Le
Conseil
Municipal
est levéà-
Le
Maire,
Jean-Michel
RAUfFERAS
1h45.
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
LACROZE