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Procès Verbal - PV CM 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Lagarde-Enval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21/03/2026
PROCES
VERBAL
DE
L'ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
treize
heures
trente
minutes
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LAGARDE-MARC-LA-TOUR. Monsieur
RINGENBACH
expose
au
Conseil
municipal
que
lors
du
renouvellement
du
conseil
municipal
du
15
mars,
Monsieur
Olivier
BROSSARD a
été
élu.
Suite
à sa
démission,
il a été
procédé
à l'intégration
du
suivant
sur
sa liste,
Monsieur
Stéphane
VIVIER.
Ce
dernier
ayant
également
démissionné,
madame
Christelle
GODEBOUT
a été
appelée
à
rejoindre
le
conseil
municipal
conformément
à l'ordre
de
la liste.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
RINGENBACH
Daniel
LAGARDE
Isabelle
NICOLAS
David
MALIP-BARATTE
LAPLACE
Dominique
ACOSTA
Nathalie
Martine
BERNARD
Marc
IMMASSI
Amina
ALLEYRAT
Arnaud
HOURST
Marion
MONTINTIN
Karine
FARGE
Olivier
POMPIER
Sylvie
REYNIER
Jean-Baptiste
VERDIER
Marylin
TRAMONT
Jacques
GODEBOUT
Christelle
Absents : -
Monsieur
WOLF
Emile,
absent
excusé,
donne
procuration
à
Monsieur
RINGENBACH
Daniel -
Madame
CHAMBAUDIE
Catherine,
absente
excusée,
donne
procuration
à
Madame
VERDIER
Marylin
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
RINGENBACH
Daniel,
Maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
La
lecture
du
procès-verbal
du
10.03.2026
n’a
fait
l’objet
d’aucune
remarque.
Il est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
REYNIER
Jean-Baptiste
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT). Une
minute
de
silence
a
été
demandée
par
Monsieur
TRAMONT
Jacques
élus
présent
le
plus
âgé
pour
Monsieur
BENITO
LACROIX
Conseiller
municipal
décédé
lors
de
la précédente
mandature.
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
Monsieur
TRAMONT
Jacques,
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
dix-sept
conseillers
présents
et a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était remplie.
Il
a ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: Monsieur
ALLEVRAT
Arnaud
et Madame
FIALIP-BARATTE
Martine.
Monsieur
REYNIER
Jean-Baptiste
a été
élu
secrétaire.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a fait constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
lPindication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a été procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
4
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]
15
f. Majorité
absolue
10
INDIQUER
LES
NOM
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRENOMDDES
En
chiffres
En
toutes
lettres
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
RINGENBACH
Daniel
15
Quinze
2.5
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur
RINGENBACH
Daniel
a été
a été
proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé.
3,
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
RINGENBACH
Daniel
élu
maire
,
le
conseil
municipal a
été
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal,
soit
cinq
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
cinq
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
CINQ
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et L.2122-7-2
du
CGCT). Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-
verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a
ensuite
été
procédé à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c.Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
4
d.Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]
15
f. Majorité
absolue
10
INDIQUER
LES
NOM
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
|
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l'ordre
alphabétique)
LAGARDE
Isabelle
15
Quinze
3.4
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
Madame
LAGARDE
Isabelle
:
LAGARDE
Isabelle
: 1‘
adjoint
NICOLAS
David
: 2%
adjoint
FIALIP-BARATTE
Martine
: 3°"
adjoint
BERNARD
Marc
: 4
adjoint
ACOSTA
Nathalie
: 5%
adjoint
4. Élection
du
maire
délégué
de
LAGARDE-ENVAL
Sous
la
présidence
de
Monsieur
RINGENBACH
Daniel,
maire
de
la
commune
nouvelle,
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
du
maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Lagarde-Enval. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2113-12-2
du
CGCT,
le
maire
délégué
est
élu
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
4.1.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs:
Monsieur
ALLEYRAT
Arnaud
et Madame
FIALIP-BARATTE
Martine.
Monsieur
REYNIER
Jean-Baptiste
a été
élu
secrétaire.
4.2.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
4.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c.Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d.Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
4
e.Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]
15 f.Majorité
absolue
10
INDIQUER
LES
NOM
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
|
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l'ordre
alphabétique)
RINGENBACH
Daniel
15
Quinze
4,4,
Proclamation
de
l’élection
du
maire
délégué
de
Lagarde-Enval
Monsieur
RINGENBACH
Daniel
a
été
proclamé
maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Lagarde-Enval
et a été
immédiatement
installé.
5. Élection
du
maire
délégué
de
MARC-LA-TOUR
Sous
la
présidence
de
Monsieur
RINGENBACH
Daniel,
maire
de
la
commune
nouvelle,
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
du
maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Marc-la-Tour.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2113-12-2
du
CGCT,
le
maire
délégué
est
élu
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
5.1.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Monsieur
AELLEVRAT
Arnaud
et
Madame
FIALIP-BARATTE
Martine.
Monsieur
REYNIER
Jean
Baptiste
a été
élu
secrétaire.
5.2.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a été procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
5.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c.Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
1
d.Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
3
e.Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]
15
f Majorité
absolue
10
INDIQUER
LES
NOM
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l'ordre
alphabétique)
LAPLACE
Dominique
15
Quinze
5.4.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
délégué
de
Marc-la-Tour
Monsieur
LAPLACE
Dominique
a
été
proclamé
maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Marc-la-Tour
et a été
immédiatement
installé,
DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2026-011
: Détermination
du
nombre
d'adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L
2122-2
et
suivants ;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
compte
19
membres
(19
membres,
Lagarde-Marc-la-Tour
étant
une
commune
fusionnée
depuis
2019)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
la
création
de
5 postes
d'adjoints. Avant
de
clore
la séance,
il a été
procédé
à la lecture
de
la charte
des
élus,
laquelle
a ensuite
été
remise
à l’ensemble
des
élus.
Le
présent
procès-verbal
est arrêté
à la date
du
0.2/0
{ LG...
Le
Maire
L..
secrétaire
de
séance
Daniel
RINGENBACH N
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
1111-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi, ainsi
que
les élus
des
arrondissements
de
la Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d’une
activité
professionnelle
et s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L
1111-13
et L 1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu local.
local
s'engage
à
respecter
les
prin-
cipes
de
liberté,
d'égalité,
de
fra-
fernité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les symboles
de
la République.
5)
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
4)
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
Ê
probité
et intégrité.
Dans
ce cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirec-
tement,
ou
de
ïout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit d'intérêts
réprimé
par
la loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d’autres
fins
les
res-
|
sources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
des
fonctions,
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l’
ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d’un
autre
mandat
électif. Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l’exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L 382-341
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
H
E
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et le code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
droit
à
la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
|
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d’études
supérieures,
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
char-
gé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L
1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.