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Procès Verbal - pv 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ESPARTIGNAC
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
21
MARS
2023
À
26
HEURES
30
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
et un
mars
à vingt
heures
trente,
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Espartignac
sur
ia
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
M.
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et L.
2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Nombre
de
membre
en
exercice
: 9
8 Présents
: MM
FAUGERAS,
DEMICHEL,
LACROZE,
TRASSOUDAINE,
DUVAUCHELLE,
JUGE
et Mmes
BESSE
Sabine,
FROMENTOUX
Sandrine
M.
VERGNAUD
et
Mme
BARREIROS,
secrétaires
de
Mairie.
1 Absent:
M.
ALLANIC
Secrétaire
de
séance
: M.
LACROZE
M.
DEMICHEL
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
février
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
ce
compte-rendu.
Délibération
n°
39,
vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2023
Monsieur
le
Maire,
après
avis
de
la
commission
finances
réunie
le
18
mars
2023,
propose
au
vote
les
taux
suivants
:
Taxe
Foncière
bâtie
: 30.66
%
.
Taxe
Foncière
non
bâties
: 86.60
%
Taxe
d’Habitation
15.92
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vote
ces
taux
pour
2023
+
Délibération
N°
40,
devis
LASCAUX,
curage
des
boues
de
la
lagune
du
Bourg
M.
le
Maire
présente
le devis
de
la
société
LASCAUX
pour
le
curage
des
boues
de
la
lagune
du
bourg
qui
est
d’un
montant
de
50
000
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
le
devis
de
la
société
LASCAUX
pour
50
060
€
HT,
autorise
Le
Maire
à
payer
par
acomptes
à
la
société
LASCAUX
à
hauteur
de
cette
somme
et
décide
d’inscrire
cette
somme
en
fonctionnement
dépenses
du
budget
Assainissement
2023.
Délibération
n°
41
, Baïl
location
restaurant
et
logement
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’établir
un
bail
avec
la
SAS
SAMAVINEO,
société
par
action
simplifiée
en
cours
d’immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
BRIVE
LA
GAILLARDE,
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice
Mme
DESARNAUD
Evelyne
et son
Directeur
Général
M.
GOMEZ
Laurent,
candidats
à la reprise
du
Restaurant
communal
suite
à la
retraite
de
M.
et
Mme
BAISSIERES.
M.
LACROZE
présente
le projet
de
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
d'établir
avec
la
SAS
SAMAVINEO,
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice
Mme
DESARNAUD
Evelyne
et
son
Directeur
Général
M.
GOMEZ
Laurent,
un
bail
de
neuf
ans,
à
compter
du
1° juillet
2023.
- fixe
le
prix
du
loyer
à
425
€ +
TVA
pour
la
partie
restaurant
et 328
€
pour
le
logement
soit
un
loyer
total
de
838
€
mensuel
- fixe
la
caution
à 838
€
- décide
afin
d’aider
leur
installation
de
leur
accorder
la
gratuité
du
loyer
pendant
deux
mois
(juillet
et
août
2023) +
Délibération
n°
42,
Compte
de
Gestion
2022
ASSAINISSEMENT
Le
compte
de
gestion
du
Trésorier
des
finances
publiques
est
identique
au
compte
administratif 2022
de
P Assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à 8
voix
pour
(0
voix
contre,
6
abstention),
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
de
l’assainissement.
+
Délibération
n°
43,
Compte
administratif
2022
Assainissement.
M.
VERGNAUD),
secrétaire
de
Mairie,
présente
le compte
administratif comme
suit
:
FONCTIONNEMENT Recettes
: 61
874.50
€
Dépenses
: 15
048.29
€
Résultat
de
l’exercice
: 46
826.21
€
Résultat
de
clôture
: 70
917.73
€
INVESTISSEMENT Recettes
: 12
403.68
€
Dépenses
: 20
916.76
€
Résultat
de
l'exercice
: - 8
513.08
€
Résultat
de
clôture
: - 25
202.76
€
Le
compte
administratif
ci-dessus
a
été
voté
par
le
Conseil
Municipal
à 7
voix
pour
( 0
voix
contre,
0
abstention)
%
Délibération
n°
44,
Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
Assainissement
2022
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
M.
FAUGERAS
Jean-
Michel,
Maire,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
lexercice,
considérant
les
éléments
suivants
:
FONCTIONNEMENT Excédent
cumulé
: 70
917.73
€
INVESTISSEMENT Déficit
cumulé
:-25
202.76
€
Restes
à réaliser
Dépenses:
10
688
€
Restes
à réaliser
Recettes
: 28
300
€
Besoin
de
financement
:
7 590.76
€
Le
Conseil
Municipal,
à
8
voix
pour
(
0
voix
contre,
9
abstention),
affecte
Le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
:
63
326.97
€
Au
financement
des
dépenses
d’investissement
: 7 590.76
€
+
Délibération
n°
45,
Vote
budget
primitif 2023
Assainissement
Après
présentation,
M.
le
Maire
soumet
au
vote
les
propositions
budgétaires
de
l’exercice
2023
suivantes
:
FONCTIONNEMENT Recettes
:
84
642.97
€ dont
excédent
reporté
de
65
326.97
€
Dépenses
: 84
642.97
€
INVESTISSEMENT Recettes
: 54
918.38
€
Dépenses
: 54
918.38
€
dont
déficit
reporté
25
202
.76
€
Le
budget
primitif
Assainissement
pour
l’exercice
2023
a
été
voté
par
le
Conseil
Municipal
à
8
voix
pour
(0
voix
contre,
G abstention)
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
, en
application
de
l'instruction
comptable
, à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. +
Délibération
n°
46
, Compte
de
Gestion
2022
Eau
Le
compte
de
gestion
du
Trésorier
des
finances
publiques
est
identique
au
compte
administratif 2022
de
PEau Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à 8
voix
pour
(0
voix
contre,
0
abstention),
APPROÛUVE
le compte
de
gestion
2022
de
EAU.
+
Délibération
n°
47
Compte
administratif
2022
Eau
:
M.
VERGNAUD),
secrétaire
de
Mairie,
présente
le
compte
administratif
comme
suit :
FONCTIONNEMENT Recettes
:
64
404.47
€
Dépenses
:
65
088.44
€
Résultat
de
l’exercice
: - 683.97
€
Résultat
de
clôture
:
66
171.92
€
INVESTISSEMENT Recettes
: 20
001.18
€
Dépenses
:
8 300.64
€
Résultat
de
l’exercice
: 11
700.54
€
Résultat
de
clôture
: 35
232,58
€
Le
compte
administratif
ci-dessus
a été voté
par
le Conseil
Municipal
à 8 voix
pour
(0 voix
contre,
0
abstention), + Délibération
n°
48
, Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
Eau
2022
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2022
dressé
par M.
FAUGERAS
Jean-Michel,
Maire,
statuant
sur
Paffectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice,
considérant
les
éléments
suivants
:
FONCTIONNEMENT Excédent
cumulé
:
66
171.92
€
INVESTISSEMENT Excédent
cumulé
:
35
232.58
€
Restes
à réaliser
Dépenses:
8
000
€
Restes
à réaliser
Recettes
: Néant
Besoin
de
financement
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
8
voix
pour
(
0
voix
contre,
0
abstention),
affecte
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
: 66
171.92
€
Au
financement
des
dépenses
d'investissement
: Néant
+
Délibération
n°
49,
Vote
budget
primitif 2023
Eau
Après
présentation,
M.
le Maire
soumet
au
vote
les
propositions
budgétaires
de
l’exercice
2023
FONCTIONNEMENT Recettes
:
136
954.24
€ dont
excédent
reporté
de
66
171.92
€
Dépenses
: 136
954.24
€
INVESTISSEMENT Recettes
: 55
088.19
€ dont
excédent
reporté
de
35
232.58
€
Dépenses
:
55
088.19
€
Le
budget
primitif
EAU
pour
lexercice
2023
a
été
voté
par
le
Conseil
Municipal
à 8 voix
pour
(©
voix
contre,
0
abstention)
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire,
en
application
de
l'instruction
comptable,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.
5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. +
Délibération
n°
50
, Compte
de
Gestion
2022
du
CCAS
(dissous
au
31/12/2022)
Le
compte
de
gestion
du
Trésorier
des
finances
publiques
est identique
au
compte
administratif 2022
du
CCAS Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à 8
voix
pour
(0
voix
contre,
0
abstention),
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
du
CCAS.
+
Délibération
n°
51,
Compte
administratif
2022
du
CCAS
(dissous
au
31/12/2022)
:
M.
VERGNAUD),
secrétaire
de
Mairie,
présente
le compte
administratif comme
suit
:
FONCTIONNEMENT Recettes
:
2
636.55
€
Dépenses
:
2612.99
€
Résultat
de
Pexercice:
23.56
€
Résultat
de
clôture
: 2
187.01
€
INVESTISSEMENT Néant Le
compte
administratif
ci-dessus
a été
voté
par
le Conseil
Municipal
à 7 voix
pour
(0 voix
contre,
0 abstention) +
Délibération
n°
52,
Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
CCAS
2022
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2022
dressé
par M.
FAUGERAS
Jean-Michel,
Maire,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice,
considérant
les
éléments
suivants
:
FONCTIONNEMENT Excédent
cumulé
: 2
187.01
€
INVESTISSEMENT Néant Suite
à
la
dissolution
du
CCAS
au
31/12/2022,
le
Conseil
Municipal,
à
8
voix
pour
(0
voix
contre,
8
abstention),
affecte
Le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
commune
: 2
187.01
€
Au
financement
des
dépenses
d'investissement
: Néant
+
Délibération
n°
53,
Compte
de
Gestion
2022
COMMUNE
Le
compte
de
gestion
du
Trésorier
des
finances
publiques
est
identique
au
compte
administratif 2022
de
la Commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
8
voix
pour
(0
voix
contre,
0
abstention),
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
de
Ia
commune.
+
Délibération
n°
54
, Compte
administratif
2022
de
la
Commune
M.
VERGNAUD),
secrétaire
de
Mairie,
présente
le compte
administratif comme
suit
:
FONCTIONNEMENT Recettes
: 355
702.84
€
Dépenses
: 357
928.17
€
Résultat
de
l'exercice
: - 2 225.33
€
Résultat
de
clôture
: 265
439.27
€
INVESTISSEMENT Recettes
: 266
158.88
€
Dépenses
: 130
176.44
€
Résultat
de
l’exercice
: 135
982.44
€
Résultat
de
clôture
: 176
706.60
€ Le
compte
administratif
ci-dessus
a
été
voté
par
le
Conseil
Municipal
à 7 voix
pour
(0
voix
contre,
0 abstention) +
Délibération
n°
55
, Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2022
de
la
commune
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
lexercice
2022
dressé
par M.
FAUGERAS
Jean-Michel,
Maire,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice,
considérant
les éléments
suivants
:
FONCTIONNEMENT Excédent
cumulé
: 265
439.27
€
INVESTISSEMENT Excédent
cumulé
: 176
706.60
€
Restes
à réaliser
Dépenses:
15
798
€
Restes
à réaliser
Recettes
: Néant
Besoin
de
financement
:
néant
Le
Conseil
Municipal,
à
8
voix
pour
(0
voix
contre,
0
abstention),
affecte
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Au
financement
des
dépenses
d’investissement
: Néant
Au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
: 265
439.27
€
+
Délibération
n°
56
, Vote
budget
primitif
2023
Commune
Après
présentation,
M.
le Maire
soumet
au
vote
les
propositions
budgétaires
de
l’exercice
2023
suivantes
FONCTIONNEMENT Recettes
: 590
633.28
€
dont
excédent
reporté
de
265
439.27
€ +
excédent
reporté
du
CCAS
de
2
187.01
€
suite
à sa
dissolution
au
31
décembre
2022.
Dépenses
: 590
633.28
€
INVESTISSEMENT Recettes
: 579
943.49
€
dont
excédent
reporté
176
706.60
€
Dépenses
:579
943.49
€
Le
budget
primitif
pour
l’exercice
2023
a
été
voté
par
le
Conseil
Municipal
à 8
voix
pour
(0
voix
contre,
0
abstention)
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
, en
application
de
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
57
, à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
+
Délibération
n°
57 ,
devis
travaux
restaurant
M.
le Maire
présente
les
devis
reçus
pour
les
travaux
de
la partie
restaurant
du
bâtiment
communal
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal ,
à l’unanimité,
valide
les
devis
suivants
:
Lot
isolation
plâtrerie,
société
Intérieur
Concept
pour
11
816.90
€ HT
Lot
menuiserie
(porte
palière)
société
Fernandes
pour
2 413.53
€ HT
Lot
Electricité,
société
MARSAC
pour
1 375
€ HT
Lot
climatisation
société
MARSAC
pour
8 037
€ HT
Lot
plomberie,
société
SOS
Plomberie
pour
2
702.25
€ HT
Divers,
en
régie
communale
pour
1 900
€
Soit
un
total
de
28
244.68
€ HT
Et
autorise
M.
le Maire
à signer
les
ordres
de
service
avec
les
sociétés
retenues.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023. +
Délibération
n°
58,
devis
travaux
logement
M.
le Maire
présente
les
devis
reçus
pour
les travaux
de
la partie
logement
du
bâtiment
communal
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
, à l’unanimité,
valide
les
devis
suivants
:
Lot
isolation
plâtrerie,
société
Intérieur
Concept
pour
21
859
.35
€ HT
Lot
peintures,
société
Intérieur
Concept
pour
14
721.46
€ HT
Lot
Electricité,
société
MARSAC
pour
6
911
€ HT
Lot
plomberie,
société
SOS
Plomberie
pour
2 225.75
€ HT
Divers,
en
régie
communale
pour
3 500
€
Soit
un
total
de
49
217.50
€ HT
Et
autorise
M.
le Maire
à signer
les
ordres
de
service
avec
les
sociétés
retenues.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
“Délibération
n°
59,
participation
fiscalisée
aux
dépenses
des
Syndicats
de
Communes
2022
(ŒDEEC) M.
le
Maire
donne
le
montant
de
fa
quote-part
pour
la
participation
fiscalisée
aux
Syndicats
de
Communes
s’élevant
à 4
672
€ pour
2023
(identique
à 2022)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
accepte
cette
mise
en
recouvrement
par
les
Services
Fiscaux.
“Délibération
n°
60
, Contrat
Conseil
Départemental
2023/2025
M.
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
tableau
récapitulant
la
proposition
définitive
d’intervention
du
Département
pour
la période
2023-2025
Afin
que
les
dossiers
soient
examinés
lors
d’une
prochaine
Commission
Permanente,
le
Département
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
approuver
Le tableau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
approuve
le
tableau
récapitulant
la
proposition
définitive
d'intervention
du
Département
pour
la
période
2023-2025.
“Délibération
n°
61,
Aide
financière
du
Département
sur
aménagement
cimetière
M.
le Maire
demande
à
l'assemblée
son
accord
pour
solliciter
l’aide
financière
du
Département
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
2023/2025
sur
la
base
des
devis
validés
en
conseil
municipal
du
17
février
2023
soit
5935
€
HT,
entreprise
FREYSSINET
LALIGAND
BTP
pour
la
partie
voirie
et
ISOVIE
pour
la partie
clôture
de
11
278
€ HT.
Le
financement
est
le suivant
: Aide
départementale
25
%
, solde
par
autofinancement
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
le Maire
à
transmettre
la
demande
d’aide
au
Département
sur
la
base
de
ces
2 devis
validés.
+
Délibération
n°
62
, devis
POUMIER
extension
réseau
assainissement
rue
du
Sabotier
M.
le Maire
présente
le devis
de
l’entreprise
POUMIER
de
500
€ HT
pour
la tranchée
des
branchements
d'assainissement
collectif rue
du
Sabotier
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
le
devis
de
l’entreprise
POUMIER
de
500
€ HT
et autorise
M.
le Maire
à régler
cette
facture
sur
le programme
Nouveaux
branchements,
en
section
d’investissement
du
budget
Assainissement
2023.
+
Autorisation
stationnement
Faxis
M.
le Maire
explique
à l'assemblée
qu’il
y a 2 Autorisations
De
Stationnement
de
taxis
sur
la commune
attribuées
en
2003
pour
la n°1
et en
2009
pour
la n°
2 à la SARL
« Maison
BUGEAT
».
Suite
à cession
à Harmonie
Ambulances
la Préfecture
demandait
le retrait
de
l’arrêté
de
l’ADS
n°
2.
Mme
BUGEAT
a
fait
part
de
ses
observations
à
la Préfecture
par
le biais
d’une
société
juridique.
M.
le maire
propose
d’avoir
plus
d’éléments
sur
ce
dossier
avant
de
délibérer
lors
du
prochain
conseil
municipal Informations
et
questions
diverses
Coupure
d’eau
Jeudi
23
mars
pour
installation
d’une
vanne
pour
le branchement
eau
TEMACO
sur
le
territoire
de
Vigeois
Curage
lagune
fait,
moines
refaits.
Les
boudins
de
boues
seront
évacués
en
début
d’été.
Une
cérémonie
a eu
lieu hier à l'EHPAD
d’Uzerche
pour
célébrer
les
100
ans
de
Mme
MARGUINAL.
Le
Conseil
Municipal
est
VT
Le
Maire,
><
Jean-Michel
FAUGERAS
Le
secrétaire
de
séance
Olivier
LACROZE