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Arrêté - 2024 115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 115)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
Hi Ca ARRÊTÉ N°2024-115-REGL Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public L Par l'association Pain d'Epices Le vendredi 13 décembre 2024 Le Maire de Bailly-Romainvilliers, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le règlement de voirie communal ; VU la demande formulée par l'Association Pain d'Epices visant à occuper le domaine public dans la cour de récréation de l'école Les Coloriades le vendredi 13 décembre 2024 dans le cadre de l'organisation d'une fête de noël : CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l'objet d’autorisations où de conventions d'occupation à titre précaire et révocable, et à caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques où privées ; CONSIDERANT qu'il convient de veiller aux règles de sécurité, salubrité et tranquillité publique lors des occupations du domaine public municipal ; ARRETE Article 1: L'association Pain d'Epices, sise 6/8 place de l'Europe à Bailly- Romainvilliers, représentée par Madame Adeline ROUSSELIN, est autorisée à occuper à titre gracieux le domaine public à Bailly- Romainvilliers le vendredi 13 décembre 2024 dans la cour de récréation de l’école Les Coloriades dans le cadre de l'organisation d'une fête de Noël comprenant des chants de Noël et un stand restauration. Article 2: L'association veillera à ce qu'aucun obstacle ne gêne l'accès : - Aux entrées et sorties des bâtiments, - Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite, - Aux bornes et bouches incendies. Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à rendre le domaine public en parfait état de propreté. Article 3 : L'association devra restituer en l'état le matériel qui pourrait être mis à sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.). Article 4 : L'association sera seule responsable des dommages de toutes natures qui pourraient intervenir dans le cadre de cette autorisation. De ce fait, elle devra être assurée contre tous les risques éventuels pouvant mettre en cause sa responsabilité : dommage aux personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc. A ce titre, il lui appartiendra notamment de veiller à proposer à la vente des produits non périmés et de garantir leur lisibilité en termes d’allergènes. ILest donc fortement recommandé de privilégier des produits industriels, avec conservation des étiquettes mentionnant notamment la liste des ingrédients et la date de fin de consommation. Article 5 : L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous- loué ou faire l'objet d’une transaction quelconque sans l'autorisation explicite de la commune. Article 6 :Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à : - Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy, - Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly- Romainvilliers, - L'intéressé(e). Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 novembre 2024 Anne GBIORCZYK Le Maire En application des dispositions du décret n‘65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé(e). Certifié exécutoire, Reçu en S/Préfecture le : Publié/Notifié le : Signature de l'intéressé(e)