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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB06 71 25 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En
au conseil | exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
29 28 23
Date de la convocation
08/10/2025
Date d’affichage
08/10/2025
2025-10-14-06/71
Envoyé en préfecture le 20/10/2025 CN
Reçu.en préfecture le 20/10/2025 (am ]
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DE
CONSEIL MUNICIPAL DI ID : 040-214001331-20251015-DELIB06 71 25-DE LABENNE
Séance du 14 Octobre 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le 14 octobre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme Stéphanie CHESSOUX, Maire.
Présents : tous les membres à l’exception de MAÏS Jean-Michel, AURIOL René et ETCHEVERRY Anne qui ont donné respectivement pouvoir à LE COADIC Bruno, DELPUECH Jean-Luc et CHESSOUX Stéphanie.
Absent(s) excusé(s) : LAPENU Marie-José, BREVET Véronique, PELLETIER Mathieu, CHAVES Jonathan et BELLOCQ Aurélien.
Contributions financières au dispositif NS XL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises modifiées par délibération du syndicat le 1i7 juillet 2025 relative au projet de dispositif expérimental « Nageurs sauveteurs à la puissance XL », (NS XL), et notamment l’art.13 relatif à la contribution des collectivités membres, Vu le projet NS XL consistant à la mise en place d’un dispositif de sécurisation des usagers fréquentant les plages et lacs landaïs, innovant et opérationnel toute l’année,
Vu la délibération du SMBGL approuvant l’opération NS XL et notamment l’art.3, Vu la convention d'engagement pluriannuel 2025-2027 ci-jointe prévoyant une participation communale dès l’exercice 2025,
Vu le projet de convention de mise à disposition de moyens matériels ou immobiliers,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- __ APPROUVE !e principe de dispositif NS XL.
- __ APPROUVE la convention d’engagement pluriannuel 2025- 2027.
- __ APPROUVE la convention de mise à disposition de moyens matériels ou immobiliers et DONNE
pouvoir à Madame la Maire pour signer ladite convention.
- __S'ENGAGE à inscrire dans les écritures budgétaires les éléments correspondants.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 29/10/2025
Et publication et/ou notification le 49/10/2025