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Déliberation - DELIB06 86 25 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB06 86 25 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE|
FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE ID : 040-214001331-20251204-DELIBO6 86 25-DE
DEPARTEMENT LABENNE
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mil vingt-cinq et le 4 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de
la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme
Afférents En Qui ont pris
au conseil | exercice part à la
Municipal délibération : . . 29 27 Di CHESSOUX Stéphanie, Maire.
Date de 1 ti . sa : ” IT TT = Présents: tous les membres à l’exception de PETITJEAN Jérôme qui a
Date d'affichage donné pouvoir à CHESSOUX Stéphanie.
28/11/2025
Absent(s) excusé(s): LAPENU Marie-José, ETCHEVERRY Anne,
PELLETIER Mathieu et CHAVES Jonathan.
N°2025-12-04-06/86 Modification du cahier des charges du lotissement de Claron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’art. L 442-11,
Vu le PLUi communautaire,
Considérant le cahier des charges mis en place lors de la délivrance du permis d’aménager du lotissement Claron à Labenne enregistré le 18 août 1987,
Vu la demande présentée par les colotis du lotissement de Claron tendant au changement de la formule extraite de l’art. 12 « le lotissement est destiné à recevoir uniquement des maisons individuelles » par la formule « le lotissement est à usage d’habitation »,
Considérant que les règles tendant à la modification ont été respectées,
Le Conseil Municipal, à Punanimité (Jacques Dussès et Jérôme Petitjean ne prenant pas part au débat ni au vote):
- APPROUVE la modification du cahier des charges du lotissement Claron
À Labenne, le 05 Décembre 2025
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le
site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 40/12/2025 Et publication et/ou notification le A9 /12/2025
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