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Déliberation - DELIB06 37A 25
Déliberation - DELIB06 55
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB06 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
AS
AS
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ID
:040-214001331-20230609-DELIBO6
55-DE
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELA-COMMONT
DE
—
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE
DE MEMBRES
Séance
du
9 JUIN
2023
Afférents
En
Qui
ont
pris
EE
Te
ARRET
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
09
Juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
29
24
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de
la
convocation
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
01/06/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
01/06/2023
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
MAIS
Jean-Michel,
FRACCHETTI
Bernard,
BOUCLEY
Evelyne,
DUSSES
Jacques,
PELLETIER
Mathieu,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
LE
COADIC
Bruno,
DELPUECH
Jean-Luc,
HIRIGOYEN
Philippe,
MAGIEU
Philippe,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
CHESSOUX
Stéphanie
et DUBOS
Christelle
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: PETITIEAN
Jérôme
N°2023-06-09-06/55
— Acquisition
d’une
parcelle
forestière
Allée
de
l’Hélio
Marin
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la proposition
de
vente
émanant
des
propriétaires
d’une
parcelle
forestière
(zone
N
au
PLU,
secteur
ENS)
le long
de
la « piste
allemande
» face
à l’ex
LH.M,,
Considérant
l’opportunité
pour
la
Commune
de
détenir
cette
parcelle
qui
permettra
de
réaliser
le
lien
entre
le
sentier
littoral
et l’allée
de
Saintonge
vers
l’accès
à la passerelle
du
centre
équestre,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- _
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
C341
d’une
superficie
de
50
784
m?
au
prix
de
30
000
€
auprès
des
propriétaires,
consorts
Lapeyrigne,
les
frais
d’actes
étant
à la charge
de
l’acquéreur.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
14/06/2023
Et
publication
et/ou
notification
le
14
/06/2023