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Déliberation - 2026 18 Designation des delegues titulaire et suppleant au SMIRTOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amenucourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 Designation des delegues titulaire et suppleant au SMIRTOM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Pull
ET
ID
: 095-219500121-20260320-2026
18-DE
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE ——
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PONTOISE
===
DE
LA
COMMUNE
D’AMENUCOURT
CANTON
DE
VAUREAL
Nombre
de
Membres
SEANCE
du
20
mars
2026
Date
de
convocation
:
En
exercice
11
16/03/2026
Présents
10
Date d'affichage :
Votants
10
16/03/2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le 20
mars,
à 19
heures
15,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
en
séance
ordinaire
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
CAMBOURIEUX
Frédérique,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
CAMBOURIEUX
Frédérique,
M.
FRANCOIS
Pascal,
REYNAUD
Isabelle,
M.
DELAPORTE
Thierry,
Mme
CAMBOURIEUX
Charlotte,
Mme
LEBARQUE
Nadine,
M.
LEBARQUE
Sébastien,
Mme
POURRE
Christine.
Mme
TAFFOUREAU
Nadège,
M.
GAULTIER
Anthony,
Absent excusé
: M.
HERBET
Thierry
Secrétaire
de
séance
: M.
GAULTIER
Anthony DELIBERATION
2026-18
OBJET :
désignation
de
délègues
titulaire
et suppléant
au
SMIRTOM
Vu
les
élections
municipales
du
15
mars
2026
Vu
les
statuts
du
S.M.I.R.T.O.M
Vu
tes
articles
1.5212-6
et
15212-7
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Décide
de
procéder
à l'élection,
au
scrutin
secret,
d’un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
S.M.I.R.T.O.M
Compte
tenu
du
résultat
de
vote
Mme
CAMBOURIEUX
Frédérique,
12
rue
des
moulins
95510
Amenucourt,
06.80.60.56.43
cambourieux.frederique@wanadoo.fr
titulaire Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 095-219500121-20260320-2026
18-DE
M
FRANCOIS
Pascal,
8
rue
de
beauregard
95510
Amenucourt,
07.86.37.30.43,
pascal.francois14@orange.fr
suppléant
Ont
été
élus
délégués
de
la commune
auprès
du
S.M.IL.R.T.O.M
Liste
des
conseillers
municipaux
Contre
Abstention
|
Pour
CAMBOURIEUX
Frédérique
FRANCOIS
Pascat
LEBARQUE
Nadine
POURRE
Christine
REYNAUD
Isabelle
DELAPORTE
Thierry
HERBET
Thierry
LEBARQUE
Sébastien
CAMBOURIEUX
Charlotte
TAFFOUREAU
Nadège
GAULTIER
Anthony
Total
10 || ——| | — || | —
Le
20
mars
2026
Secrétaire
de
séance,
le
Maire,
GAULTIER
Anthony
Frédérique
CAMBOURIEUX