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Déliberation - P1 TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE CSC
Déliberation - P4 DDE Aide Region Grand EST CSC
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P4 DDE Aide Region Grand EST CSC)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Investissement et développement économique,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/038
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 23
SÉANCE EN DATE DU 05 AVRIL 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 4 : DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE À LA RÉGION GRAND-EST - POUR LES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE L’ISOLATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL ET SPORTIF
- POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE MISES AUX NORMES DU CENTRE SPORTIF DE SARRALBE
Nature de l’opération :
Le bâtiment construit en 1998 est une « passoire thermique » et nécessite aujourd’hui une mise à niveau et une rénovation thermique importante.
A la suite d’un relevé d’images thermiques réalisé en décembre 2020, des ponts thermiques ainsi que des problèmes d’étanchéité à l’air des menuiseries extérieures ont pu être mis en évidence.
Un audit énergétique a été commandité auprès d’un bureau d’étude pour examiner l’enveloppe extérieure des locaux sportifs en vue de :
- circonscrire l’ampleur des problèmes qui affectent les ouvrages (inconfort en été comme en hiver au niveau de la salle de danse, de la salle de musculation et du dojo), - rechercher des solutions curatives appropriées,
- réduire les ponts thermiques identifiés à la caméra thermique,
- améliorer le confort pour les usagers,
- rénover les étanchéités des différentes toitures terrasses avec un renforcement de l’isolant.
Les travaux d’amélioration des performances énergétiques préconisés porteront sur l’isolation thermique par l’extérieur, l’étanchéité des toitures avec un renforcement de l’isolant, le remplacement de bardages et de menuiseries extérieures. Suite à l’élaboration de l’Avant-Projet Sommaire établit par le maître d’œuvre WMG architecte,
Ces travaux sont estimés à 1.504.832,60€ HT auxquels se rajoutent les honoraires de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique et SPS ainsi que le remplacement de l’éclairage par des luminaires LED pour un montant de 70 000€ HT.
Le montant global prévisionnel de cette opération susceptible de bénéficier d’un soutien financier au titre des fonds européens s’élève à 1.755.743,35€ HT., dont un montant prévisionnel de travaux de remise à niveau de la partie sportive qui s’élève à 1422 746,03 € HT et qui est susceptible de bénéficier d’une subvention de la région Grand-Est au titre du soutien aux équipements sportifs.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit : Dépenses Travaux d’amélioration de la performance énergétique
du centre culturel et sportif
- Travaux de rénovation thermique 1.504.832,60€
- Maîtrise d’œuvre environ 10,50% 158.007,42€
- Mission contrôle technique 4.780,00€
- Sécurité Protection de la Santé 3.075,00€
- Eclairage intérieur LED 70.000,00€
- Imprévus 1 % 15 048,38€
(réactualisation marchés, études
complémentaires, charpente, audit énergétique)
1.755.743,35€ HT
Recettes Fonds de concours de la CASC
(Fonds de concours équipements sportifs programme
2021-2023)
140.864,10€
Subvention Département de la Moselle
Ambition Moselle 2020-2025
Transition énergétique
100.000,00€
Soutien de la région Grand-Est aux investissements
sportifs
- Travaux 1.206.180,30€
- Eclairage LED 70.000,00€
- Mission contrôle technique 4.780,00€
- Sécurité Protection de la Santé 3.075,00€
- Maîtrise d’œuvre 138.710,73€
1.422.746,03€
x 15 %
213.411,90€
Subvention au titre du plan de relance européen
REACT EU
Soit 30% du montant des travaux
526.723,00€
Fonds libres de la ville
Soit 44,13% sur un montant de travaux de
1.755.743,35€
774.744,35€
TOTAL 1.755.743,35€
Monsieur le maire ajoute que du fait de l’explosion du coût de l’énergie, la commune souhaite plus que jamais améliorer l’isolation thermique de ses bâtiments et équipements avec pour objectif un niveau BBC « Bâtiment Basse Consommation » ce qui renchérit le montant des investissements nécessaires.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud JECHOUX, adjoint au maire, qui précise que la partie sportive du Centre Culturel et sportif a obtenu la certification de centre de préparation olympique et que ses installations sont susceptibles d’accueillir des délégations pour des préparations de compétitions et/ou des compétitions officielles. Sur avis de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
A l’unanimité des voix,
Décide :
- d’adopter le projet de rénovation et d’amélioration thermique du centre culturel et sportif, - d’adopter le plan de financement prévisionnel comme indiqué ci-avant, - de solliciter une subvention au titre du plan de relance européen REACT EU, comme détaillé ci-avant,
- de solliciter une subvention de la région Grand-Est au titre du soutien aux équipements sportifs comme détaillé ci-avant,
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération et à engager toute démarche portant sur la présente demande d’aide financière auprès de la région Grand-Est,
Prend acte que la fin des travaux coïncidera avec la possibilité d’accueillir une délégation olympique puisque le centre culturel et sportif vient d’être retenu « centre de préparation olympique ».
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 11 avril 2022
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 11 avril 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT